Contrefacon – Articles de presse

La société de Jean-Marc Morandini, SARL The Web Family, a été assignée en justice par le Magazine Le Point pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale. Les juges ont exclu la contrefaçon, estimant que les articles repris ne possédaient pas l’originalité requise. Cependant, la concurrence déloyale a été retenue, car The Web Family a…

La société de Jean-Marc Morandini, SARL The Web Family, a été assignée en justice par le Magazine Le Point pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale. Les juges ont exclu la contrefaçon, estimant que les articles repris ne possédaient pas l’originalité requise. Cependant, la Cour a retenu la concurrence déloyale, soulignant que The Web…

Dans une décision du 9 novembre 2012, la Cour d’appel de Paris a statué sur la protection des brèves publiées par Le Point. Les juges ont estimé que ces courtes contributions, souvent de deux ou trois phrases, manquent de prétention littéraire et ne reflètent pas un véritable effort créatif. Bien que la rédaction des brèves…

Lors d’une conférence de presse, un journaliste de Libération a constaté que son article était reproduit sans autorisation dans un ouvrage des conseillers régionaux UMP, intitulé « Région centre : le vrai bilan de la gauche plurielle ». Cette reproduction, également disponible sur le site « vraibilan.fr », a été qualifiée de contrefaçon. Selon l’article…

La reproduction non autorisée d’un article du Monde.fr sur un site italien ne relève pas de la compétence des juges français. En effet, la loi applicable est celle du pays où l’infraction a eu lieu, ici l’Italie, et non celle du pays de la victime, le journal Le Monde. Selon la Convention de Berne et…

Les articles et dessins scientifiques, comme toute œuvre de l’esprit, bénéficient de la protection du droit d’auteur. Cependant, cette protection ne s’applique pas aux créations dérivées de découvertes du domaine public, telles que des dessins basés sur du matériel néolithique trouvé en fouille archéologique. Selon l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, les…

La reprise non autorisée d’articles de presse, même gratuits, constitue une contrefaçon. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, la directrice d’un site Internet a été condamnée à verser 10 000 € de dommages et intérêts pour avoir reproduit deux articles du site 20 MINUTES sans permission. Cette décision souligne…

Dans une affaire récente, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné des coauteurs pour contrefaçon d’articles de presse, précisant que seuls les articles révélant l’empreinte de la personnalité de leur auteur sont protégés. L’originalité se manifeste à travers le traitement personnel d’une question, l’agencement des idées et les choix stylistiques. Ainsi, la composition…

Les articles et dessins scientifiques, comme toute œuvre de l’esprit, bénéficient de la protection du droit d’auteur. Cependant, cette protection ne s’applique pas aux créations dérivées de découvertes du domaine public, telles que des dessins basés sur du matériel néolithique trouvé en fouille archéologique. Selon l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, les…

Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Les articles de presse, considérés comme des œuvres de l’esprit selon l’article L 112-2, bénéficient de cette protection. La signature des articles, conformément à l’article L 113-1, est cruciale : un journaliste…

La société de Jean-Marc Morandini, SARL The Web Family, a été assignée en justice par le Magazine Le Point pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale. Les juges ont exclu la contrefaçon, estimant que les articles repris ne possédaient pas l’originalité requise. Cependant, la Cour a retenu la concurrence déloyale, soulignant que The Web…

La société de Jean-Marc Morandini, SARL The Web Family, a été assignée en justice par le Magazine Le Point pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale. Les juges ont exclu la contrefaçon, estimant que les articles repris ne possédaient pas l’originalité requise. Cependant, la concurrence déloyale a été retenue, car The Web Family a…

Dans une décision du 9 novembre 2012, la Cour d’appel de Paris a statué sur la protection des brèves publiées par Le Point. Les juges ont estimé que ces courtes contributions, souvent de deux ou trois phrases, manquent de prétention littéraire et ne reflètent pas un véritable effort créatif. Bien que la rédaction des brèves…

La reproduction non autorisée d’un article du Monde.fr sur un site italien ne relève pas de la compétence des juges français. En effet, la loi applicable est celle du pays où l’infraction a eu lieu, ici l’Italie, et non celle du pays de la victime, le journal Le Monde. Selon la Convention de Berne et…

Lors d’une conférence de presse, un journaliste de Libération a constaté que son article était reproduit sans autorisation dans un ouvrage des conseillers régionaux UMP, intitulé « Région centre : le vrai bilan de la gauche plurielle ». Cette reproduction, également disponible sur le site « vraibilan.fr », a été qualifiée de contrefaçon. Selon l’article…

La reprise non autorisée d’articles de presse, même gratuits, constitue une contrefaçon. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, la directrice d’un site Internet a été condamnée à verser 10 000 € de dommages et intérêts pour avoir reproduit deux articles du site 20 MINUTES sans permission. Cette décision souligne…

Dans une affaire récente, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné des coauteurs pour contrefaçon d’articles de presse, précisant que seuls les articles révélant l’empreinte de la personnalité de leur auteur sont protégés. L’originalité se manifeste à travers le traitement personnel d’une question, l’agencement des idées et les choix stylistiques. Ainsi, la composition…