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Licenciement pour inaptitude : obligations et indemnités – Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [F] a été embauché par la Sas Isor Holding en décembre 2016, évoluant vers un contrat à durée indéterminée en juillet 2017. Après deux accidents du travail, il a été déclaré inapte en novembre 2018 et licencié le 19 décembre. Contestant son licenciement, M. [F] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a…
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Rupture de contrat de travail et restitution d’outils professionnels : Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [T] a été engagé par la SARL [S] immo & associés en tant que négociateur immobilier en avril 2016. Après une démission, un contrat de professionnalisation a été signé, mais la relation de travail a continué sans contrat écrit. En juillet 2020, M. [T] a été licencié pour faute grave. La SARL a…
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Reconnaissance des classifications professionnelles – Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [S] a été engagé par Béton des Monts du Lyonnais le 23 mai 2016 et promu chef d’exploitation en janvier 2018. Après un accident du travail en avril 2018, la caisse primaire d’assurance maladie a refusé de le reconnaître comme tel. Licencié pour faute grave en juillet 2018, M. [S] a contesté cette…
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Licenciement : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [S] a été engagé par Béton des Monts du Lyonnais le 23 mai 2016 en tant que conducteur de centrale, puis promu chef d’exploitation en janvier 2018. Après un accident du travail en avril 2018, non reconnu par la caisse d’assurance maladie, il a été licencié pour faute grave en juillet 2018. M.…
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Rupture de contrat : enjeux des droits des salariés. Questions / Réponses juridiques.
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En février 2021, Monsieur [D] a pris acte de la rupture de son contrat de travail, accusant son employeur, la SAS Billion, de manquements. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour requalifier cette rupture en licenciement nul. Le 18 janvier 2022, le conseil a jugé que cette prise d’acte était en réalité une démission,…
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Licenciement contesté : obligations de l’employeur et du salarié. Questions / Réponses juridiques
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La SAS Transports Marmeth, spécialisée dans le transport de produits chimiques, a licencié Monsieur [W] pour faute grave après une longue absence pour maladie. Malgré ses arguments de licenciement injustifié, le Conseil de Prud’hommes de Bourg-en-Bresse a confirmé la décision de l’employeur, soulignant que Monsieur [W] n’avait pas justifié son absence et n’avait pas informé…
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Licenciement pour comportement agressif – Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [Y] a été engagé par Sanofi Pasteur en 2001 en tant qu’opérateur matériel. Après un accident de travail en 2016, il a été reclassé en 2017. Cependant, le 19 juin 2019, il a été licencié pour faute grave en raison de comportements agressifs envers son ancien manager et d’insultes envers le personnel. Contestant…
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Reconnaissance des classifications professionnelles – Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [S] a été engagé par Béton des Monts du Lyonnais le 23 mai 2016 et promu chef d’exploitation en janvier 2018. Après un accident du travail en avril 2018, la caisse primaire d’assurance maladie a refusé de le reconnaître comme tel. Licencié pour faute grave en juillet 2018, M. [S] a contesté cette…
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Clause de non-concurrence : enjeux et conséquences pour le salarié – Questions / Réponses juridiques.
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Mme [R] a été embauchée par la SARL ILEC en tant que technico-commerciale le 15 juin 2020, avec un contrat à durée indéterminée et une clause de non-concurrence. Elle a démissionné le 8 octobre 2021, mettant fin à son contrat le 13 novembre 2021. Après avoir signé un nouveau contrat avec CD Sud, elle a…
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Discrimination et Harcèlement : Évaluation des Droits Salariaux et Validité de la Rupture de Contrat – Questions / Réponses juridiques
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La société Passion Froid Groupe Pomona, spécialisée dans le commerce de gros de produits frais, a vu M. [X] contester la rupture de son contrat de travail, signée en janvier 2015. Il a saisi le conseil de prud’hommes, arguant de discrimination et de harcèlement moral. Le jugement de mai 2021 a rouvert les débats, mais…
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Rémunération variable et heures supplémentaires : Questions / Réponses juridiques
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M. [N] [Z] a été engagé par la SAS Elan en 2015 en tant que chargé d’affaires. En 2018, il a demandé une révision de sa rémunération, entraînant une augmentation de son salaire fixe à 2.100 euros. Après un avertissement en 2019, il a signé une rupture conventionnelle. En 2020, il a saisi le conseil…
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Transfert de contrats de travail – Questions / Réponses juridiques
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La Sarl Ecocyclage, spécialisée dans la collecte de déchets, a embauché Monsieur [O] [X] en mars 2022. En avril 2023, la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien a lancé un appel d’offres pour l’exploitation de déchetteries, remporté par un groupement incluant la Sarl RGS. Ce dernier a informé Monsieur [O] [X] qu’il ne reprendrait pas son…
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Transfert de contrats de travail – Questions / Réponses juridiques
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La Sarl Ecocyclage, spécialisée dans la collecte de déchets, a embauché Monsieur C. [L] en novembre 2020. En avril 2023, elle a répondu à un appel d’offres pour l’exploitation de déchetteries, mais le lot 1 a été attribué à un groupement concurrent. Ce dernier a informé la Sarl Ecocyclage qu’il ne reprendrait pas les contrats…
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Caducité de l’appel : Questions / Réponses juridiques
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M. [P] a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny, partiellement défavorable, le 13 octobre 2023. Le 21 mai 2024, il a remis ses conclusions au greffe, mais un avis du 2 juillet 2024 a soulevé la question de la caducité de l’appel en raison d’un défaut de signification. Les sociétés Alyzia…
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Caducité de l’appel – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny, le 13 octobre 2023, qui a partiellement débouté ses demandes contre plusieurs entités, dont la SAS ALYSIA. Le 21 mai 2024, il a remis ses conclusions au greffe, mais les sociétés Alyzia et Airport Handling Partner ont contesté la recevabilité de l’appel,…
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Clause de non-concurrence et retraite : enjeux d’exécution des obligations contractuelles – Questions / Réponses juridiques
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La société Lafarge Ciments a employé M. [Y] depuis 1989, le recrutant en tant qu’« industrial business partner » en juin 2022. À l’annonce de sa retraite prévue pour le 1er février 2023, M. [Y] a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir des paiements dus, incluant la contrepartie de sa clause de non-concurrence. Le…
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Démission ou rupture : clarté de la volonté du salarié – Questions / Réponses juridiques
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En janvier 2015, M. [I] a été engagé par la société Aptiskills en tant qu’ingénieur consultant. Après un congé sans solde, il a demandé une rupture conventionnelle, initialement acceptée puis refusée par l’employeur. En avril 2018, M. [I] a saisi le conseil de prud’hommes pour résiliation judiciaire. En octobre 2018, Aptiskills a licencié M. [I]…
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Rémunération variable et loyauté : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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Mme [G] [U] a été engagée par la SAS Elan en janvier 2016 en tant que chargée d’affaires notaires. En 2018, elle a demandé une révision de sa rémunération variable, ce qui a conduit à une augmentation de son salaire fixe à 2.100 euros. Après sa démission en avril 2019, elle a saisi le conseil…
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Rupture conventionnelle et travail dissimulé : enjeux et rémunération. Questions / Réponses juridiques
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Mme [F] [M] a été engagée par la SAS Saint Georges Promotion en tant qu’assistante de direction en septembre 2016, évoluant vers un poste de responsable prescription. En raison de la crise sanitaire, elle a connu plusieurs absences, dont un arrêt maladie. Le 24 avril 2020, elle a demandé une rupture conventionnelle, signée le 28…
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Inaptitude professionnelle et contrat de travail : Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [O] a été engagé comme conducteur routier par Trans Tardet le 9 octobre 2017. Après un accident de travail le 28 septembre 2018, reconnu par la caisse d’assurance, il a été en arrêt maladie à plusieurs reprises. Le 27 février 2020, un médecin a déclaré son inaptitude, entraînant son licenciement le 30 juin…
