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Fraude aux clics : affaire Twenga
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L’affaire Twenga illustre les défis liés à la fraude aux clics dans le domaine du référencement. La société My Maison a tenté de prouver que Twenga avait engagé des clics frauduleux, mais ses arguments n’ont pas convaincu les juges. Malgré une diminution du taux de conversion sur son site, My Maison n’a pas réussi à…
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Cour d’appel de Paris, 02 juin 2023
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L’affaire Twenga illustre les défis liés à la fraude aux clics dans le domaine du référencement. La société My Maison a tenté de prouver que Twenga avait engagé des clics frauduleux, mais ses arguments n’ont pas convaincu les juges. Malgré une diminution du taux de conversion sur son site, My Maison n’a pas réussi à…
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Cour d’Appel de Paris, 2 juin 2023
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L’affaire Twenga illustre les défis liés à la fraude aux clics dans le domaine du référencement. La société My Maison a accusé Twenga de générer des faux clics, mais n’a pas réussi à prouver ses allégations. Malgré une diminution du taux de conversion sur son site, les juges ont constaté que Twenga avait respecté ses…
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Optimisation Google Ads : une obligation de moyens du prestataire
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Dans le cadre des campagnes Google Ads, le prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat, si le contrat ne précise pas de positionnement exact. Une société de matériel médical a perdu son recours contre une injonction de payer, car le prestataire ne pouvait garantir une augmentation des ventes en ligne.…
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Tribunal de commerce de Paris, 10 février 2021
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Dans le cadre des campagnes Google Ads, le prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat, si le contrat ne précise pas de positionnement exact. Une société de matériel médical a perdu son recours contre une injonction de payer, car le prestataire ne pouvait garantir une augmentation des ventes en ligne.…
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Contrat de référencement internet : la durée d’engagement
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Avant de signer un contrat de référencement, il est déterminant de vérifier la durée d’engagement. Une clause de durée minimale peut entraîner des conséquences inattendues. Par exemple, un client ayant signé un contrat de référencement avec un prestataire pour deux ans a décidé de ne pas poursuivre après une période d’essai de trois mois. En…
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Contrat de e-réputation : tarifs prohibitifs
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Avant de signer un contrat de e-réputation, il est déterminant de comprendre que le prestataire n’est engagé que sur une obligation de moyens. Les tarifs élevés, une fois acceptés, sont difficiles à contester. Un client mécontent a récemment perdu sa demande de résiliation anticipée d’un contrat de près de 20.000 euros HT, arguant que le…
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Contrat de référencement : la responsabilité du prestataire
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Le contrat de référencement impose au prestataire une obligation de moyen, ce qui signifie qu’il doit déployer des efforts raisonnables pour atteindre les objectifs fixés. Cependant, cette obligation n’exclut pas la responsabilité en cas de manquement. Dans une affaire récente, un prestataire a été jugé fautif pour avoir tardé six mois à conseiller une refonte…
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Tribunal de commerce de Paris, 14 février 2018
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Le contrat de référencement impose au prestataire une obligation de moyen, ce qui signifie qu’il doit déployer des efforts raisonnables pour atteindre les objectifs fixés. Cependant, cette obligation n’exclut pas la responsabilité en cas de manquement. Dans une affaire récente, un prestataire a été jugé fautif pour avoir tardé six mois à conseiller une refonte…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 décembre 2017
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Avant de signer un contrat de e-réputation, il est déterminant de comprendre que le prestataire n’est engagé que sur une obligation de moyens. Les tarifs élevés, une fois acceptés, sont difficiles à contester. Un client mécontent a récemment perdu sa demande de résiliation anticipée d’un contrat de près de 20.000 euros HT, arguant que le…
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Cour d’appel de Versailles, 12 décembre 2017
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Avant de signer un contrat de référencement, il est déterminant de vérifier la durée d’engagement. Une clause de durée minimale peut entraîner des conséquences inattendues. Par exemple, un client ayant signé un contrat de référencement avec un prestataire pour deux ans a décidé de ne pas poursuivre après une période d’essai de trois mois. En…
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Obligations du référenceur et « duplicate content »
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Il est essentiel pour les clients de prestataires de référencement de réaliser un diagnostic SEO avant de signer un contrat. La présence de « duplicate content » peut influencer les obligations du référenceur. Dans une affaire, un client a demandé la résiliation de son contrat, arguant que le prestataire n’avait pas respecté ses engagements. Cependant, ce dernier…
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Cour d’appel de Paris, 8 avril 2016
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Il est essentiel pour les clients de prestataires de référencement de réaliser un diagnostic SEO avant de signer un contrat. La présence de « duplicate content » peut influencer les obligations du référenceur. Dans une affaire, un client a demandé la résiliation de son contrat, arguant que le prestataire n’avait pas respecté ses engagements. Cependant, ce dernier…
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Résiliation du contrat de référencement
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En cas de résiliation du contrat de référencement, des dispositions spécifiques s’appliquent, notamment concernant la désindexation des pages satellites. Le non-paiement d’une échéance dans les 15 jours suivant une relance entraîne la résiliation automatique du contrat et l’exigibilité du solde dû. De plus, en cas de retard de paiement, les pages d’atterrissage deviennent la propriété…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 19 mars 2015
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En cas de résiliation du contrat de référencement, des dispositions spécifiques s’appliquent, notamment concernant la désindexation des pages satellites. Le non-paiement d’une échéance dans les 15 jours suivant une relance entraîne la résiliation automatique du contrat et l’exigibilité du solde dû. De plus, en cas de retard de paiement, les pages d’atterrissage deviennent la propriété…
