contrat de production

  • Production de vidéoclip : la validation des tournages

    ·

    Le commanditaire d’un Vidéoclip ne peut reprocher au Producteur des manquements contractuels quant au respect du synopsis si les modifications en cause ont été validées y compris de manière informelle (What’s app et emails). Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Affaire Terry Gillian : nouveau rebond procédural

    ·

    En matière de production cinématographique, la priorité n’est pas de donner au film toutes les chances d’être produit mais bien de respecter les conditions de réalisation négociées avec le producteur. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • François Valery c/ Sony Music Entertainment France 

    ·

    Nouveau rebond procédural dans l’affaire opposant, depuis 15 ans, François Valery à son ancien producteur, la société Sony Music Entertainment France et portant sur la comédie musicale « L’ombre d’un Géant ». Aux termes d’une première décision …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Affaire Paris Première

    ·

    Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Resolution du contrat de production

    ·

    Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Resolution du contrat de production

    ·

    Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

Chat Icon