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Contrefaçon de logo par le franchisé
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Le responsable d’un réseau de franchisés est tenu pour responsable des actes de contrefaçon de logo commis par ses franchisés. En tant qu’animateur du réseau, il a l’obligation de fournir un logo respectant les droits d’un tiers, tel qu’un illustrateur. La transmission d’un logo contrefaisant engage sa responsabilité civile, car il doit garantir que les…
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Contrefaçon de logo par le franchisé
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Le responsable d’un réseau de franchisés est tenu pour responsable des actes de contrefaçon commis par ses franchisés, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’un logo. En tant qu’animateur du réseau, il a l’obligation de fournir un logo respectant les droits d’un tiers, tel qu’un illustrateur. La transmission d’un logo contrefaisant engage sa responsabilité civile,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
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Le responsable d’un réseau de franchisés est tenu pour responsable des actes de contrefaçon de logo commis par ses franchisés. En tant qu’animateur du réseau, il a l’obligation de fournir un logo respectant les droits d’un tiers, tel qu’un illustrateur. La transmission d’un logo contrefaisant engage sa responsabilité civile, car il doit garantir que les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
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Le responsable d’un réseau de franchisés est tenu pour responsable des actes de contrefaçon commis par ses franchisés, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’un logo. En tant qu’animateur du réseau, il a l’obligation de fournir un logo respectant les droits d’un tiers, tel qu’un illustrateur. La transmission d’un logo contrefaisant engage sa responsabilité civile,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
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Le responsable d’un réseau de franchisés est tenu pour responsable des actes de contrefaçon de logo commis par ses franchisés. En tant qu’animateur du réseau, il a l’obligation de fournir un logo respectant les droits d’un tiers, tel qu’un illustrateur. La transmission d’un logo contrefaisant engage sa responsabilité civile, car il doit garantir que les…
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Contrefaçon de droits d’auteur dans les salons de coiffure
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Un franchisé de l’enseigne « Shampoo » a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur après avoir continué à utiliser les aménagements et décorations du franchiseur, même après la résiliation de son contrat. L’agencement du salon, conçu de manière originale, incluait des éléments distinctifs tels que des espaces coiffure en courbe et un laboratoire visible.…
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Cour d’appel de Douai, 24 septembre 2014
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Un franchisé de l’enseigne « Shampoo » a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur après avoir continué à utiliser les aménagements et décorations du franchiseur, même après la résiliation de son contrat. L’agencement du salon, conçu de manière originale, incluait des éléments distinctifs tels que des espaces coiffure en courbe et un laboratoire visible.…
