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Bonne exécution du contrat d’édition
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Maître Ingrid-Mery HAZIOT a brillamment défendu un auteur face à un éditeur manquant à ses obligations contractuelles. La cession d’un fonds de commerce inclut la transmission des droits de propriété intellectuelle, permettant à l’auteur d’agir contre le cessionnaire en cas de manquement. L’éditeur est tenu de rendre compte annuellement des ventes et des exemplaires, mais…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2017
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Maître Ingrid-Mery HAZIOT a brillamment défendu un auteur face à un éditeur manquant à ses obligations contractuelles. La cession d’un fonds de commerce inclut la transmission des droits de propriété intellectuelle, permettant à l’auteur d’agir contre le cessionnaire en cas de manquement. L’éditeur est tenu de rendre compte annuellement des ventes et des exemplaires, mais…
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Contrat de directeur d’édition
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Les manquements d’une directrice d’édition à ses obligations contractuelles peuvent justifier la résiliation de son contrat. Dans cette affaire, la directrice n’a pas présenté d’auteurs à l’éditeur, malgré des relances. De plus, elle a dénigré les Editions Laffont auprès des auteurs, nuisant ainsi à leur image. En cas de résiliation, il est essentiel de stipuler…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2017
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Les manquements d’une directrice d’édition à ses obligations contractuelles peuvent justifier la résiliation de son contrat. Dans cette affaire, la directrice n’a pas présenté d’auteurs à l’éditeur, malgré des relances. De plus, elle a dénigré les Editions Laffont auprès des auteurs, nuisant ainsi à leur image. En cas de résiliation, il est essentiel de stipuler…
