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Contrat de dépôt d’oeuvre d’art : l’absence d’écrit
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En l’absence d’un contrat écrit, la preuve du dépôt d’une œuvre d’art devient complexe. Selon l’article 1924 du code civil, si le dépôt dépasse 1 500 euros et n’est pas prouvé par écrit, le dépositaire est cru sur sa déclaration. Dans une affaire récente, les héritiers d’un sculpteur ont échoué à prouver l’existence d’un contrat…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2024
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En l’absence d’un contrat écrit, la preuve du dépôt d’une œuvre d’art devient complexe. Selon l’article 1924 du code civil, si le dépôt dépasse 1 500 euros et n’est pas prouvé par écrit, le dépositaire est cru sur sa déclaration. Dans une affaire récente, les héritiers d’un sculpteur ont échoué à prouver l’existence d’un contrat…
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Cour d’appel de Chambéry, 21 novembre 2023
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Dans le cadre d’un contrat de dépôt, il est essentiel d’inclure une clause de retour pour éviter des litiges. En l’absence de cette clause, les biens non retournés peuvent être considérés comme dégradés et facturés au preneur. L’affaire Avomarks illustre ce principe : malgré des relations conflictuelles, la société a réussi à récupérer une partie…
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Artiste décédé : obligation de restitution du galeriste
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Les relations entre l’artiste et son galeriste doivent impérativement être encadrées par un contrat de dépôt, auquel cas, les parties s’exposent à de multiples actions en revendication de la part des héritiers. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Artiste décédé : obligation de restitution du galeriste
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Les relations entre un artiste et son galeriste doivent être formalisées par un contrat de dépôt pour éviter des revendications ultérieures de la part des héritiers. Dans une affaire récente, la veuve d’un artiste décédé a réclamé la restitution de toiles, affirmant qu’elles étaient sous contrat de dépôt. La fille du galeriste a contesté cette…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 juin 2020
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Les relations entre un artiste et son galeriste doivent être formalisées par un contrat de dépôt pour éviter des revendications ultérieures de la part des héritiers. Dans une affaire récente, la veuve d’un artiste décédé a réclamé la restitution de toiles, affirmant qu’elles étaient sous contrat de dépôt. La fille du galeriste a contesté cette…
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Œuvre audiovisuelle dérivée | Affaire Moebius
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Les planches de bande dessinée de Jean Giraud, utilisées pour le documentaire « Jodorowsky’s Dune », retourneront à la succession de l’ARCEPiste. Bien que Mœbius ait collaboré à un projet de film basé sur « Dune » sans contrat formel, ses héritiers ont obtenu la restitution des œuvres et un dédommagement. La société de production,…
