contrat d’apprentissage

  • Modèle de Contrat d’apprentissage – Secteur privé à télécharger

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    Le contrat d’apprentissage – secteur privé est essentiel pour toute entreprise souhaitant former un apprenti dans un cadre légal. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, régulièrement mis à jour pour respecter les exigences légales. Ce document, disponible en format Word et Mac, permet une personnalisation facile selon les besoins de votre entreprise. En…

  • Modèle de Contrat d’apprentissage – Secteur public à télécharger

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    Le contrat d’apprentissage – secteur public est essentiel pour toute organisation souhaitant former des apprentis dans la fonction publique. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle respecte les exigences légales spécifiques au secteur. Élaboré par des experts, il vous fait gagner du temps et est régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions législatives. Personnalisable,…

  • Modèle de Contrat d’apprentissage – Secteur privé à télécharger

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    Vous recherchez un modèle de contrat d’apprentissage ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, conçu pour formaliser la relation entre employeur et apprenti tout en respectant les exigences légales. Ce modèle, modifiable au format Word et Mac, s’adapte à vos spécificités, qu’il s’agisse d’une petite ou grande entreprise. Régulièrement mis à jour, il garantit…

  • Modèle de Contrat d’apprentissage – Secteur public à télécharger

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    Le contrat d’apprentissage est essentiel pour formaliser la relation de travail entre employeurs et apprentis en alternance. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de contrat à télécharger, conforme aux exigences légales et facilement adaptable. Ce document, mis à jour régulièrement, inclut toutes les mentions nécessaires et une notice explicative pour guider sa rédaction. Disponible en…

  • Discrimination et Harcèlement au Travail : Questions / Réponses juridiques

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    Mme [H] [X], apprentie chez SAS Florette France Gms, a vu son contrat d’apprentissage rompu le 11 janvier 2019. Reconnaissant un handicap lié à sa surdité, elle a saisi le conseil de prud’hommes en janvier 2020, alléguant une rupture discriminatoire. Le jugement du 27 juillet 2022 a rejeté ses demandes. En appel, elle a réclamé…

  • Discrimination et Harcèlement au Travail : Enjeux de l’Adaptation des Postes pour les Travailleurs Handicapés

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    Mme [H] [X], apprentie chez SAS Florette France Gms, a vu son contrat d’apprentissage rompu le 11 janvier 2019. Reconnaissant un handicap lié à sa surdité, elle a saisi le conseil de prud’hommes en janvier 2020, alléguant une rupture discriminatoire. Le jugement du 27 juillet 2022 a rejeté ses demandes. En appel, elle a réclamé…

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    Cour d’appel de Nîmes, 25 novembre 2024, RG n° 22/02948

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    Contexte de l’Affaire Mme [H] [X] a été embauchée le 4 septembre 2017 par la SAS Florette France Gms en tant qu’apprentie pour préparer un BTSA ‘Sciences et Technologies des aliments option APT’, avec un contrat d’apprentissage de deux ans. Mme [Y] [F], responsable qualité, a été désignée comme sa tutrice. Mme [X] est reconnue…

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