consentement réel

Contexte de la procédure Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant une patiente en soins psychiatriques. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et R 3211-9 du code de la santé publique, qui régissent les soins psychiatriques sous contrainte. Demande d’hospitalisation La…

Contexte de la procédure Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant un patient en soins psychiatriques. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et R 3211-9 du code de la santé publique, qui régissent les soins psychiatriques sous contrainte. Demande d’hospitalisation La…

Contexte de la procédure Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, identifié par ses initiales [I] [G], né le 01 janvier 2000 au Pakistan. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et…

Contexte de la procédure Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, Monsieur [S] [T], né le 15 janvier 1972. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et R3211-9 du code de la…

Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Cette demande a été formulée par le directeur de l’hôpital où le patient est actuellement en…

Contexte de la procédure Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, né le 22 décembre 2006. Cette demande a été formulée par le directeur de l’hôpital, en conformité avec les articles L3211-12-1 et R3211-9…

Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête émanant du directeur de l’hôpital concernant la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, identifié par les initiales [T] [O], né le 25 août 1980. Ce dernier est actuellement en soins psychiatriques…

Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Cette demande a été formulée par le directeur de l’hôpital où le patient est actuellement en…

Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant le contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’une patiente, née le 21 septembre 1989, actuellement en soins psychiatriques. La procédure s’inscrit dans le cadre des…

Contexte de la procédure Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête émanant du directeur de l’hôpital concernant la nécessité de maintenir une hospitalisation complète sous contrainte pour une patiente, [C] [Y], née le 16 octobre 2006. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1…