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Monsieur [O] [P] et Madame [Y] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 11] sans contrat de mariage. Le 13 décembre 2022, M. [O] [P] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 19 janvier 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant…
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Madame [I] [B] et Monsieur [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 7] (MAROC). Leur union a donné naissance à un enfant, [D] [L] [B], le [Date naissance 2] 2023. Le 6 novembre 2023, Madame [B] a assigné Monsieur [L] en divorce. Lors de l’audience du 21 décembre 2023, Monsieur…
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Monsieur [W] [D] et Madame [X] [B] [C] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 en Algérie, sans contrat préalable. Leur union a donné naissance à un enfant, [Y], le [Date naissance 4] 2013. Le 17 juillet 2024, Madame [X] a assigné Monsieur [W] en divorce, demandant le prononcé du divorce et l’exercice exclusif…
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Madame [Z] [T] et Monsieur [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à [Localité 8]. Le 25 avril 2024, Madame [Z] a assigné Monsieur [E] en divorce. Lors de l’audience du 3 juin 2024, elle a renoncé à des mesures provisoires. Dans ses conclusions du 8 août 2024, elle a demandé le…
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Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés en 1992 et ont eu trois enfants. Le 20 novembre 2023, Madame [U] [D] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. L’audience a été fixée au 3 juin 2024. Monsieur [I] [J] a reconnu la compétence du juge et a également demandé le…
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M. [E] [U] et Mme [M] [H] se sont mariés en 2002 et ont eu deux enfants. En décembre 2022, M. [E] [U] a engagé une procédure de divorce, qui a abouti à une décision prononcée par le juge Myriam JOYAUX. Le divorce a été déclaré aux torts exclusifs de M. [E] [U], entraînant la…
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Mme [U] [O] et M. [D] [I] se sont mariés en 2013 et ont eu un enfant, [Z] [I], né en 2012. M. [D] [I] a demandé le divorce en juillet 2023, et le juge a prononcé le divorce en janvier 2025. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec la résidence de l’enfant chez la mère.…
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Madame [J] [C] [Y] [C]-[Y], née le 08 novembre 2004, a comparu assistée de son avocat, Me Bertrand LEBAILLY. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] a saisi le juge des libertés concernant la mesure de soins psychiatriques non consentis en cours depuis le 26 décembre. L’audience du 3 janvier…
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Madame [P] [I] a contesté la décision de la MDMPH de [Localité 3] du 14/06/2023, qui lui avait attribué 206 heures d’aide humaine. Lors de l’audience du 18/12/2024, elle a exposé une détérioration de son état de santé, se retrouvant souvent seule malgré l’intervention de deux auxiliaires. Les difficultés de mobilité et de déglutition nécessitaient…
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Madame [Y] [T] [O], née le 25 mai 1974 au Royaume-Uni, est sous soins psychiatriques non consentis depuis le 24 décembre 2024. Le 31 décembre, le Directeur du Centre Hospitalier [8] a saisi le juge des libertés pour statuer sur cette mesure. L’audience, tenue le 3 janvier 2025, a permis d’entendre Madame [Y] [T] [O]…
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Madame [Y] [T] [O], née le 25 mai 1974 au Royaume-Uni, est sous soins psychiatriques non consentis depuis le 24 décembre 2024. Le 31 décembre, le Directeur du Centre Hospitalier [8] a saisi le juge des libertés pour statuer sur cette mesure. L’audience, tenue le 3 janvier 2025, a permis d’entendre Madame [Y] [T] [O]…
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La S.A.R.L. ASTUCE CONDUITE, spécialisée dans l’enseignement de la conduite, a été placée en liquidation judiciaire en raison de son impécuniosité totale. Les débats se sont déroulés le 16 décembre 2024, présidés par Dominique FERALI, avec la participation de Béatrice RIVAIL et André ROLLAND. Le jugement, rendu le 6 janvier 2025, a confirmé la liquidation…
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La S.A.R.L. ASTUCE CONDUITE, spécialisée dans l’enseignement de la conduite, a été placée en liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Les débats se sont déroulés le 16 décembre 2024, présidés par Dominique FERALI, avec la participation de Béatrice RIVAIL et André ROLLAND. Le tribunal a prononcé la clôture de la procédure le 6 janvier 2025, constatant…
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La procédure concerne [J] [C], entrepreneur individuel en création graphique, dont la liquidation judiciaire a été prononcée pour insuffisance d’actif. La S.E.L.A.R.L. ATHENA a été désignée comme liquidateur. Lors de l’audience du 16 décembre 2024, le liquidateur a exposé la situation financière, conduisant le tribunal à déclarer la procédure impécunieuse le 6 janvier 2025. L’indemnité…
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Madame [I] [K] et Monsieur [E] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10], Sénégal, et ont eu deux enfants. Le 16 novembre 2020, Madame [K] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juin 2021. En mai 2023, elle a assigné son époux pour faute, tandis que Monsieur…
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M. [Z] [H] et Mme [F] [P] se sont mariés en 2011 et ont un enfant, [L] [U] [P] – – [H], né en 2007. Mme [F] [P] a engagé une procédure de divorce en novembre 2023, avec une audience initialement prévue pour janvier 2024, reportée à avril 2024. Le divorce a été prononcé le…
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Madame [P] [E] et Monsieur [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 9], sous un contrat de séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Y] et [V]. Le 15 juin 2022, Madame [E] a assigné son époux en divorce. Le juge a statué sur des mesures provisoires, déboutant Madame [E]…
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M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de…
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Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017. En septembre 2020, Madame [S] [K] a assigné Monsieur [R] devant le Juge aux affaires familiales. Après plusieurs procédures, le 11…
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Madame [J] [G] et Monsieur [B] [O] se sont mariés en 2003 et ont deux enfants. En avril 2023, Madame [J] [G] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a attribué la jouissance du domicile à Madame [J] [G] et a fixé une pension alimentaire. En mars 2024, elle a demandé…