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Conséquences juridiques d’une rupture matrimoniale et modalités de garde partagée.
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Monsieur [X] et Madame [Y], mariés en 2008, ont déposé une requête conjointe pour divorce le 30 août 2024, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience du 17 septembre, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Ils ont convenu d’une résidence alternée pour leur enfant, [E], avec des modalités précises. Les dépenses liées à…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Origine de la demande Du mariage de Mme [I] [H] et de M. [U] [N], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [Y] [N] et M. [L] [N]. M. [U] [N] a ensuite épousé Mme [J] [V] en 1985. M. [U] [N] est décédé en 2022. Consentement à l’adoption Le 30…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/33962
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Mariage et Enfant Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [M], [K], [X] [W]–[J], le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9], qui est désormais majeure. Procédure de Divorce Le 24 mars 2021,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08107
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Contexte Juridique L’affaire concerne une procédure de saisine obligatoire pour une hospitalisation complète, régie par les articles L. 3211-12-1 et suivants, ainsi que R. 3211-28 et suivants du Code de la Santé publique, en vertu de la Loi N°2011-803 du 5 juillet 2011. Parties Impliquées Le 19 novembre 2024, l’ordonnance a été rendue par Guy…
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Adoption plénière et enjeux de transcription des noms dans un contexte international
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Mme [G] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021. Leur fille, [M], est née le [Date naissance 1] 2024. Mme [G], anciennement [W], est également la mère de [B], née le [Date naissance 4] 2007. En juin 2021, Mme [G] et [B] ont consenti à l’adoption plénière de [B] par M.…
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Conséquences juridiques du divorce et obligations parentales en matière de contribution alimentaire
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Mme [P] [H] et M. [E] [W] [F], mariés en 1992 en Égypte, ont eu quatre enfants. Le 6 juillet 2022, Mme [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en mai 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Mme [H] et fixant une contribution pour l’enfant à 150 euros par mois.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Origine de la demande Du mariage de Mme [I] [H] et de M. [U] [N], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [Y] [N] en 1956 et M. [L] [N] en 1958. M. [U] [N] a épousé Mme [J] [V] en 1985. M. [U] [N] est décédé en 2022. Consentement à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous à [Localité 13]. Demande de divorce Monsieur…
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Adoption plénière et enjeux de transcription des noms dans un contexte familial complexe
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Mme [G] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021, et leur union a donné naissance à [M], [S], [Y] [T] [H] le [Date naissance 1] 2024. Mme [G] est également la mère de [B] [W], née le [Date naissance 4] 2007. En juin 2021, Mme [G] et [B] ont consenti à…
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Difficultés liées à la séparation et à l’exercice de l’autorité parentale dans un contexte matrimonial sans contrat préalable.
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Mme [R] [G] et M. [K] [V] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 9]. Leur union a donné naissance à un enfant, [F], né le [Date naissance 5] 2017. M. [K] [V] a demandé le divorce le 23 mars 2023. Le 18 juillet 2023, le juge a attribué la jouissance du…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03278
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Origine de la demande Du mariage de Mme [P] [I] et de M. [D] [U], décédé le [Date décès 3] 2019, sont issus deux enfants : M. [E] [U] et Mme [C] [W] [U]. Par acte notarié en date du 14 décembre 2023, Mme [C] [U] a consenti à son adoption simple par Mme [O]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous nés à [Localité 13]. Demande de divorce…
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Adoption simple et consentement : enjeux familiaux et droits des tiers
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Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti à son adoption simple par M. [P] [G] en mai 2022, avec l’accord de sa mère, Mme [J] [O]. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Cependant, le procureur a émis des réserves en février 2024, en raison…
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Divorce et effets rétroactifs : enjeux de la rupture conjugale sans contrat préalable.
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Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8]. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], en 1998. Après plusieurs tentatives de divorce, Mme [R] a assigné M. [L] en divorce le 26 juin 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Malgré l’assignation, M.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03278
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Origine de la demande Du mariage de Mme [P] [I] et de M. [D] [U], décédé le [Date décès 3] 2019, sont issus deux enfants : M. [E] [U] et Mme [C] [W] [U]. Par acte notarié en date du 14 décembre 2023, Mme [C] [U] a consenti à son adoption simple par Mme [O]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/39294
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Contexte du mariage M. [R] [O], de nationalité française, et Mme [Z] [V], de nationalité jamaïcaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à La Barbade sans contrat de mariage. De cette union est née leur fille, [J], [M] [O], le [Date naissance 2] 2019 en Jamaïque. Procédure de divorce Le 20 octobre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous nés à [Localité 13]. Demande de divorce…
