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Adoption simple et consentement : enjeux familiaux et droits des tiers
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Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti en mai 2022 à son adoption simple par M. [P] [G], son beau-père. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Le procureur a émis des réserves en raison du refus de Mme [H] [F] d’informer son père biologique.…
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Divorce et effets rétroactifs : enjeux de la rupture conjugale sans contrat préalable
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Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8]. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], en 1998. Après plusieurs tentatives de divorce, Mme [R] a assigné M. [X] en divorce le 26 juin 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a…
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Contestation de la paternité et ses implications sur la filiation et l’état civil.
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Mme [C] [V] a donné naissance à [U] le [Date naissance 3] 2009. M. [Z] [I] a reconnu l’enfant en 2017. Après une déclaration conjointe, [U] a pris le nom de [I] [V]. En 2019, Mme [V] et M. [I] se sont mariés. En juillet 2023, Mme [C] [V] a contesté la paternité de M.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01777
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Origine de la demande Du mariage de Mme [V] [R] et de M. [H] [O], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [G] [O] et M. [M] [O]. M. [H] [O] a ensuite épousé Mme [T] [J] en 1985. M. [H] [O] est décédé en 2022. Acte d’adoption Le 30 mars…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/06863
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Contexte du mariage Mme [F] [W] et M. [V] [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2005 à [Localité 11] (44), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés plusieurs enfants, dont [J], né le [Date naissance 6] 2006, et [N], née le [Date naissance 3] 2016. Demande de divorce Le 24…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/03232
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Informations sur les parties Monsieur [X] [T] [V] [P], né en 1979 en Moselle, de nationalité française, et Madame [B] [F] [Y], née en 1984 en Irlande, de nationalité irlandaise, se sont mariés en 2008 en Irlande. Ils ont un enfant, [E] [N] [I] [P], né en 2009 à Monaco. Demande de divorce Les époux…
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Adoption simple et consentement : enjeux familiaux et droits des parties impliquées
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Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti en mai 2022 à son adoption simple par M. [P] [G], son beau-père. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Le procureur a émis des réserves en raison du refus de Mme [H] [F] d’informer son père biologique.…
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Divorce et partage des biens : enjeux et procédures en question
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Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C] en divorce. Le 26 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
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Fraude à la reconnaissance de paternité : enjeux de la filiation et de la nationalité
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Mme [N] [C] [U], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 7] 2013 à deux garçons, [K] et [X], reconnus par M. [E] [R] et leur mère. En août et septembre 2023, le procureur a assigné les parents en contestation de paternité, mais la procédure a été déclarée caduque. En novembre et décembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01777
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Origine de la demande Du mariage de Mme [V] [R] et de M. [H] [O], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [G] [O] et M. [M] [O]. M. [H] [O] a ensuite épousé Mme [T] [J] en 1985. M. [H] [O] est décédé en 2022. Acte d’adoption Le 30 mars…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00437
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Contexte du mariage Mme [J] [D] et M. [B] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 8] (Bénin), choisissant le régime de séparation de biens. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce M. [B] [O] a assigné Mme [J] [D] en divorce par acte d’huissier le 16…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/03232
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Informations sur les parties Monsieur [X] [T] [V] [P], né en 1979 en Moselle, de nationalité française, et Madame [B] [F] [Y], née en 1984 en Irlande, de nationalité irlandaise, se sont mariés en 2008 en Irlande. Ils ont un enfant, [E] [N] [I] [P], né en 2009 à Monaco. Demande de divorce Les deux…
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Adoption et changement de nom : enjeux de filiation et consentement familial
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Mme [T] [N], née en 1992 à [Localité 12] (Cameroun), a consenti à son adoption simple par M. [X] [Y] le 20 novembre 2023, avec l’accord de sa mère, Mme [P] [S] [V]. La demande d’adoption a été déposée le 29 novembre 2023, et le procureur a donné un avis favorable le 15 mai 2024.…
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Divorce et partage des biens : enjeux et procédures en question
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Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C] en divorce. Le 26 mars 2024, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
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Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
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Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 11 août 2023, Monsieur [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a statué le 25 septembre 2023, établissant la résidence des enfants chez leur mère et fixant une contribution de 150…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/08191
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Mariage et Naissance Mme [G], [A] [H] et M. [D] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 11]. De cette union est née [M], [S], [Y] [T] [H] le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 11]. Mme [G], anciennement nommée [W], est également la mère de [B] [W], née le [Date…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/37106
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Contexte du mariage Mme [P] [H] et M. [E] [W] [F], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 1992 au [Localité 7] (Égypte) devant le consul de France, sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés quatre enfants, dont trois sont aujourd’hui majeurs et autonomes, et une enfant…
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Adoption simple : enjeux de consentement et de filiation dans un contexte familial recomposé.
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Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, ont eu deux filles : Mme [M] [J] (1981) et Mme [V] [J] (1984). Après le décès de M. [D] en 2008, Mme [B] a épousé M. [Y] [G] en 2000. Le 1er février 2023, Mme [V] a consenti à son adoption simple par M.…
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Évolution des droits parentaux et des procédures de divorce dans un contexte de séparation.
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Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 6] (93) sans contrat de mariage. Leur fille, [R] [F], est née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 10]. En juillet 2022, l’épouse a engagé une procédure de divorce. L’enfant, informé de son droit d’être entendu, n’a pas formulé de demande. Le…
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Conflit matrimonial et enjeux de responsabilité financière dans le cadre d’une dissolution d’union.
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Monsieur [G] [N], né en 1983 au Maroc, et Madame [V] [M], née en 1995 au Maroc, se sont mariés en 2016. En juin 2024, Madame [V] [M] a assigné Monsieur [G] [N] en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Le…
