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  • Adoption simple : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques

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    Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple, présentée par le Procureur de la République, le 09 janvier 2025. Il a prononcé l’adoption de [Y], [V], [R] [G], né le [Date naissance 2] 1998, par Monsieur [N] [I]. L’adopté conservera le nom [G], et l’adoption prendra effet à la date du…

  • Divorce et liquidation des biens : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [B] [G] et Madame [F] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 en Algérie. Sans enfants, leur union a pris fin par une procédure de divorce engagée par Monsieur [B] [G] en octobre et décembre 2023. Lors de l’audience du 6 mars 2024, il a renoncé aux mesures provisoires. Dans ses conclusions…

  • Droits parentaux et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques

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    Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés en 2010 et ont eu cinq enfants. En décembre 2020, Madame [L] [Z] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En novembre 2023, elle a assigné Monsieur [B] [A] en divorce, sollicitant des mesures concernant l’état civil et…

  • Droits parentaux et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques

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    Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés en 2010 et ont eu cinq enfants. En décembre 2020, Madame [L] [Z] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En novembre 2023, elle a assigné Monsieur [B] [A] en divorce, sollicitant diverses mesures. Le juge a prononcé…

  • Divorce : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] sans contrat préalable. Le 18 avril 2024, Monsieur [D] a déposé une assignation en divorce, avec une audience d’orientation fixée au 22 octobre 2024. Les débats se sont tenus le 7 novembre 2024, et la décision a été mise…

  • Confidentialité et homologation d’un accord : Questions / Réponses juridiques.

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    Le 29 février 2024, le tribunal judiciaire de Lille a rejeté la demande indemnitaire de la Sas Arrow immobilier, la condamnant aux dépens. Suite à ce jugement, la Sas Arrow a formé un appel et a notifié un protocole d’accord le 7 octobre 2024, visant à obtenir une homologation. De son côté, la Sas Beaumaris…

  • Conflit de nationalités : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [G] [N], de nationalité algérienne, et Madame [Z] [P], de nationalité irlandaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 4]. Le 10 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, se fondant sur les articles 233 et suivants du code civil. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, leurs…

  • Mariage sans contrat et date de divorce : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] sans contrat préalable. Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, demandant que les effets soient rétroactifs au 20 octobre 2022. Monsieur [R] a également sollicité le divorce sur…

  • Dissolution matrimoniale : Questions / Réponses juridiques

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    Mme [C] [F] et M. [B] [R] [T] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8]. Sans enfants, ils ont demandé le divorce le 12 août 2024, en se fondant sur l’article 233 du code civil. Lors de l’audience d’orientation du 13 novembre 2024, les deux parties ont convenu de la compétence…

  • Dissolution matrimoniale et obligations parentales : Questions / Réponses juridiques

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    Madame [O] [J] et Monsieur [P] [K] [S] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à Marseille, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [W] [L] [R], né le [Date naissance 8] 2017. Le 13 février 2024, Madame [O] [J] a assigné Monsieur [P] [S] [R] en divorce,…

  • Autorité parentale et séparation conjugale : Questions / Réponses juridiques

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    Madame [A] [X] et Monsieur [Y] [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 12] (33) et ont eu deux enfants. Le 1er mars 2022, le juge des enfants a estimé qu’aucune mesure de protection n’était nécessaire. Le 18 mars 2024, Madame [A] [X] a demandé le divorce, et le 4 juin…

  • Mariage sans contrat : Conséquences juridiques, Questions / Réponses juridiques.

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    Monsieur [S] [X] [P] et madame [W] [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 9] (LOT-ET-GARONNE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Une requête conjointe en divorce a été déposée le [Date naissance 2] 2024, enregistrée au greffe le 28 octobre 2024. Le divorce a…

  • Dissolution d’une union et droits parentaux – Questions / Réponses juridiques

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    Madame [Y] [O] et Monsieur [N] [Z] ont demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 9 octobre 2024, le tribunal a prononcé le divorce, confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale et fixant la résidence des enfants au domicile de la mère. La pension alimentaire a été établie à 220 euros par mois…

  • Séparation conjugale : Équilibre des droits et obligations – Questions / Réponses juridiques

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    Madame [K] [G] et Monsieur [W] [C] se sont mariés en 1990 et ont eu sept enfants. Le 14 juin 2023, Madame [K] a assigné son époux en divorce. Le 28 novembre 2023, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Dans ses conclusions…

  • Autorité parentale et droits de visite : Questions / Réponses juridiques

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    Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017. En septembre 2020, Madame [S] a assigné Monsieur [R] devant le Juge aux affaires familiales, entraînant une séparation et des décisions…

  • Conflits conjugaux : Questions / Réponses juridiques

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    Madame [G] [S] [W] et Monsieur [B] [L] [V] se sont mariés en 1997 et ont eu deux enfants. En avril 2022, Madame a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a établi des mesures provisoires concernant la résidence des enfants et la pension alimentaire. Dans ses conclusions de février 2024, Madame…

  • Dissolution matrimoniale et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants, [O] et [X], en 2010. Le 8 juin 2022, Madame [U] [K] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 15 juin 2023, le juge a statué sur…

  • Conflit matrimonial et résidence familiale : Questions / Réponses juridiques

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    Madame [W] [Z] et Monsieur [F] [M] se sont mariés en 1999 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 8 juillet 2022, Madame [W] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en mars 2023. Cette ordonnance a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [W] et…

  • Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 12]. Leur union, sans contrat de mariage, est soumise à la communauté réduite aux acquêts. Un enfant, [O] [N] [J], est né le [Date naissance 5] 2017. Le 16 mai 2022, Madame [X] [N] a assigné…

  • Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 12]. Leur union, sans contrat de mariage, est soumise à la communauté réduite aux acquêts. Un enfant, [O] [N] [J], est né le [Date naissance 5] 2017. Le 16 mai 2022, Madame [X] [N] a assigné…

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