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Monsieur [X] [H] et Madame [D] [Z] se sont mariés en 2006 en Allemagne, sans contrat de mariage. Leur enfant, [J], est né en 2007. Après la demande de divorce de Monsieur [H] en 2020, le juge a attribué la jouissance du domicile à Madame [D] et fixé une pension alimentaire. En septembre 2021, la…
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Madame [W] [O] et Monsieur [N] [H] se sont mariés en 2011 en Inde, sans préciser la loi applicable. En décembre 2021, Madame [W] a demandé le divorce, qui a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a établi des mesures provisoires, attribuant le domicile conjugal à Madame [W] et la résidence…
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Mme [Y] et M. [B] se sont mariés en 2019 et ont eu trois enfants. Le 25 janvier 2024, Mme [Y] a demandé le divorce, accepté par les deux époux. Le juge a pris des mesures provisoires, attribuant la résidence des enfants à Mme [Y] et fixant une contribution de 100 € par enfant. Dans…
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Mariage et enfant Monsieur [X] [H] et Madame [D] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 en Allemagne sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 4] 2007. Divorce et décisions initiales Suite à la demande de divorce de Monsieur [H], le juge aux affaires familiales…
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Contexte du mariage Madame [W] [O], de nationalité française, et Monsieur [N] [H], de nationalité indienne, se sont mariés en 2011 en Inde, sans spécifier la loi applicable à leur contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [F] [X] en 2009 et [G] en 2014. Procédure de divorce En décembre 2021, Madame…
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Contexte du mariage Mme [Y] et M. [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [K] en 2015, [E] en 2017, et [U] en 2021. Procédure de divorce Le 25 janvier 2024, Mme [Y] a assigné M. [B] en…
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Mme [M] et M. [W] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8]. En octobre 2023, Mme [M] a engagé une procédure de divorce. Le juge a attribué à M. [W] la jouissance du domicile conjugal. Dans ses conclusions de mai 2024, Mme [M] a demandé le divorce, fixant la date des…
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Madame [F] [A] et Monsieur [B] [D] se sont mariés en 2014 et ont eu quatre enfants. Le 30 mai 2024, Madame [F] [A] a demandé le divorce. Lors de l’audience du 20 juin 2024, les parties ont accepté le principe de la rupture. Le juge a prononcé le divorce, attribuant à Madame [F] [A]…
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Madame [C] et Monsieur [Z] se sont mariés en 2007 et ont eu trois enfants. En 2017, une ordonnance de protection a été émise en faveur de Madame [C], interdisant à Monsieur [Z] de la contacter. Les décisions judiciaires suivantes ont confirmé la jouissance du domicile conjugal par Madame [C] et établi des droits de…
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Contexte du mariage Mme [M] et M. [W] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8] (94), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par assignation du 12 octobre 2023, Mme [M] a cité M. [W] en divorce devant le juge aux affaires familiales de…
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Contexte du mariage Madame [F] [A] et Monsieur [B] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 10] (77) sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants, tous mineurs, reconnus par leurs deux parents. Procédure de divorce Le 30 mai 2024, Madame [F] [A] a assigné Monsieur [B] [D]…
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Contexte du mariage Madame [G] [C] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 18], sans contrat de mariage préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [E] [Z] en 2008, [D] [Z] en 2011, et [Y] [Z] en 2014, tous à [Localité 18]. Ordonnance de protection Le…
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Mme [W] et M. [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9]. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2023, Mme [W] a engagé une procédure de divorce, aboutissant à une ordonnance du juge en janvier 2024, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Mme [W] et fixant la…
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Mme [Y] et M. [B] se sont mariés en 2019 et ont eu trois enfants. Le 25 janvier 2024, Mme [Y] a demandé le divorce, accepté par les deux époux. Le juge a attribué la résidence des enfants à Mme [Y] et fixé une contribution de 100 € par enfant. Le 18 septembre 2024, le…
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Le 18 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné l’ouverture des opérations de comptes et la liquidation de l’indivision successorale entre les héritiers de Madame [W] [L] et Monsieur [B] [Y]. Maître [X] [I], notaire, a été désigné pour établir le compte d’administration et dresser un état liquidatif dans un délai d’un an.…
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Contexte du mariage Mme [W] et M. [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9] (94), sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 21 juin 2013 devant Me [K], notaire à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants : [J]…
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Contexte du mariage Mme [Y] et M. [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [K] en 2015, [E] en 2017, et [U] en 2021. Procédure de divorce Le 25 janvier 2024, Mme [Y] a assigné M. [B] en…
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Versailles Le 18 octobre 2024, le tribunal judicaire de Versailles a ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision successorale entre Madame [J] [Y], Monsieur [H] [Y] et Madame [F] [Y], héritiers de Madame [W] [L] et Monsieur [B] [Y]. Ce jugement a également désigné Maître [X]…
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Monsieur [G] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 5]. Le 9 septembre 2022, Monsieur [G] a assigné Madame [S] en divorce. Le 8 décembre 2022, le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [G]. La procédure…
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Madame [N] et Monsieur [C] se sont mariés en 2020, et leur union a donné naissance à un enfant, [W], en 2021. Le 14 septembre 2023, Madame [N] a demandé le divorce sans en préciser le fondement. Le juge a ensuite établi des mesures provisoires, incluant une pension alimentaire de 150 euros. Dans ses écritures…