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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00075
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Contexte du mariage M. [Y] et Mme [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 7] en Chine. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 23 novembre 2023, M. [Y] a engagé une procédure de divorce à l’encontre de Mme [G] devant le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 19/33764
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Mariage et naissance de l’enfant Monsieur [U] [O] et Madame [S] [K] se sont mariés le [Date mariage 8] 2014 à [Localité 12] sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [W] [O], le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 13]. Demande de divorce Le 15 mars 2019, Madame [K] a déposé…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/01150
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Mariage et enfants Monsieur [N] [Z] et Madame [A] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10] (02) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [F] [Z], née le [Date naissance 7] 2017, et [X] [Z], né le [Date naissance 2] 2019, tous deux à [Localité…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 13/04032
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Jugement de liquidation judiciaire Le 13 décembre 2013, le Tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI BELTRAN, désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître [H] et Maître [U], comme mandataire. Demande de clôture de la procédure Le 4 novembre 2024, la SELARL ETUDE BALINCOURT a déposé une requête auprès…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une séparation conjugale internationale
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Madame [Y] et Monsieur [W] se sont mariés en Tunisie en 2012, sans contrat de mariage. Leur enfant, [Z], est né en 2017. Le 29 novembre 2023, Madame [Y] a demandé le divorce, et le juge a statué le 5 mars 2024, déclarant la compétence du droit français pour le divorce et la responsabilité parentale.…
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Régime matrimonial et conséquences d’une rupture sans contrat préalable
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Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 en République du Congo, avec deux enfants nés en 2001 et 2006. Le 7 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, fondée sur l’article 233 du code civil, accompagnée d’une convention signée le 4 juin 2024. Le…
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Conflits liés aux conséquences d’une séparation conjugale et à la gestion des droits parentaux.
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Madame [R] [T] et Monsieur [D] [I] se sont mariés en 2012 et ont eu un enfant en 2013. Le 8 novembre 2023, Madame [R] [T] a demandé le divorce. Le 22 mai 2024, le juge a attribué la jouissance du domicile à Monsieur [I] et fixé la résidence de l’enfant chez la mère. Dans…
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Évaluation de la légitimité des mesures de soins psychiatriques en situation d’urgence.
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Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [J] [B] [U], soulignant la nécessité d’une intervention rapide. Le 21 novembre, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de l’isolement de M. [J] [B] [U], enregistré au greffe à 12H01. Placé en isolement dès…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/39429
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Contexte du mariage Madame [V] [Y] épouse [W] et Monsieur [X], [S], [U] [W] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 12] en Tunisie, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Z] [W], le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 10]. Procédure de divorce Le 29 novembre…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/04212
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Mariage et Enfants Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 8], République du Congo. Leur mariage a été transcrit sur les registres français d’état civil à l’ambassade de France à [Localité 8] le 29 novembre 2001. L’acte de mariage ne mentionne ni contrat de mariage…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/09195
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Contexte du mariage Madame [R] [T] et Monsieur [D] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [F], le [Date naissance 2] 2013. Demande de divorce Le 8 novembre 2023, Madame [R] [T] a déposé une demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01770
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures d’Urgence Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en…
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Conflit matrimonial et enjeux de droit civil en matière de divorce
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Madame [W] [L], de nationalité française, et M. [F] [R], de nationalité tunisienne, se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 7]. Le 13 juin 2024, Madame [W] [L] a assigné M. [F] [R] en divorce, demandant le prononcé du divorce et la perte de l’usage du nom patronymique de M. [F] [R].…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et de la garde des enfants
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Monsieur [U] [Y] et Madame [H] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 12] (37) et ont eu deux enfants. Le 7 septembre 2022, Madame [I] a assigné Monsieur [Y] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance sur mesures provisoires le 8 décembre 2022, statuant sur la…
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Conflit matrimonial et enjeux de l’autorité parentale
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Monsieur [D] [T] et Madame [V] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001, sans contrat préalable, et ont eu huit enfants. Le 19 mai 2020, Monsieur [T] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 23 octobre 2020. Des mesures provisoires ont été établies, attribuant le domicile à l’épouse et fixant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/35574
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Contexte du mariage Madame [W] [L], de nationalité française, et M. [F] [R], de nationalité tunisienne, se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 7] sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 13 juin 2024, Madame [W] [L] a assigné M. [F] [R] en divorce, invoquant l’article 237 du Code civil.…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/03799
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Contexte du mariage Monsieur [U] [Y] et Madame [H] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 12] (37) sans contrat de mariage préalable. De cette union, deux enfants sont nés : [R] [Y] en 2018 et [V] [Y] en 2020, tous deux à [Localité 11] (37). Procédure de divorce Le 7…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/01575
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Contexte du mariage Monsieur [D] [T] et Madame [V] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 19] (21) sans contrat de mariage préalable. De cette union, huit enfants sont nés entre 2002 et 2018, chacun dans différentes localités. Demande de divorce Le 19 mai 2020, Monsieur [T] a introduit une requête…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la procédure et des droits des époux.
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Monsieur [D] [V] et Madame [U] [F] [T] se sont mariés en 1983 au Guatemala. Après une première demande de divorce en 2005, Monsieur [D] [V] a relancé la procédure en 2023 pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience d’orientation du 7 juin 2023, le juge a constaté l’absence de demandes de mesures…
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Conflit matrimonial et enjeux de liquidation patrimoniale
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Monsieur [O] [E] et Madame [C] [M] se sont mariés en 1976 et ont eu trois enfants. En janvier 2022, Monsieur [E] a assigné Madame [M] devant le Juge aux Affaires Familiales, mais le juge s’est déclaré incompétent. En décembre 2022, une ordonnance a attribué à Madame [M] la jouissance du domicile conjugal et une…
