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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 22/03202
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Contexte Familial [D], [B] et [Z] [W] sont nés respectivement en 2009, 2010 et 2018 de M. [N] [W] et de Mme [J] [I] [A] [Y]. M. [N] [W] a agi en tant que représentant légal des enfants pour contester la maternité de Mme [J] [I] [A] [Y] et établir celle de Mme [K] [R]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 22/01793
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Naissance et contexte familial Selon l’acte d’état civil, [O] [Z] est né le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 12] (78) de [R] [B] et de [X] [Z], un couple marié depuis le [Date mariage 5] 2007. Assignation en contestation de paternité Le 21 et 25 mars 2022, Madame [R] [B] a assigné Monsieur [X]…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00370
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Contexte de l’Affaire Les époux [L] ont assigné les époux [B]-[F] devant le juge des référés du tribunal, suite à des différends concernant des travaux et des nuisances causées par une haie végétale. Les époux [B]-[F] sont devenus voisins des époux [L] en avril 2018, et une haie plantée sur leur propriété a été à…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01719
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Contexte du litige M. [X] [G] et Mme [E] [G] ont introduit un recours le 17 juillet 2024 contre une décision de la [5], confirmée par la CDAPH le 5 mars 2024, qui a refusé à leur fils M. [I] [G] l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément. Ce refus était justifié par…
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Rupture matrimoniale et conséquences juridiques : enjeux de la volonté conjointe des époux.
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Madame [H] [O] et Monsieur [Z] [K] se sont mariés le [Date mariage 6] 2010 à [Localité 9] (92) et ont eu deux enfants, [W] [K] né le [Date naissance 2] 2013 et [D] [K] né le [Date naissance 5] 2017. Le 12 juin 2023, ils ont accepté de divorcer, déposant une requête conjointe le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/00118
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Contexte du litige Le recours a été formé par M. [E] [W] et Mme [I] [G] en tant que représentants légaux de leur fils [Z] [W], contre une décision de la Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH). Cette décision, confirmée par la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) le 29…
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Rupture matrimoniale et conséquences juridiques des choix des époux
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Madame [U] [S] et Monsieur [G] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 10] (Maurice) sans contrat préalable. Le 8 février 2024, ils ont convenu de mettre fin à leur union. Le 6 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, qui a été prononcé par le juge le…
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Rupture matrimoniale et conséquences juridiques des choix des époux
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Madame [U] [S] et Monsieur [G] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 10] (Maurice) sans contrat préalable. Le 8 février 2024, ils ont accepté de rompre leur mariage. Le 6 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, qui a été prononcé par le juge le 20 juin…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 25 novembre 2024, RG n° 24/02517
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Mariage et enfants Madame [H] [O] et Monsieur [Z] [K], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 2010 dans la commune de [Localité 9] (92), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [V], [C], [W] [K], né le [Date naissance 2] 2013, et [T], [S], [D]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 25 novembre 2024, RG n° 24/03404
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FAITS Madame [U] [S] et Monsieur [G] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 10] (Maurice) sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 8 février 2024, les deux parties ont accepté le principe de la rupture de leur mariage. PROCÉDURE Le 6 mai 2024, Madame [U] [S]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 25 novembre 2024, RG n° 24/03404
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FAITS Madame [U] [S] et Monsieur [G] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 10] (Maurice) sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 8 février 2024, les deux parties ont accepté le principe de la rupture de leur mariage. PROCÉDURE Le 6 mai 2024, Madame [U] [S]…
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Conflit de voisinage et enjeux de propriété : entre nuisances et droits d’usage.
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Les époux [L] ont assigné les époux [B]-[F] en raison de nuisances causées par une haie. Ils ont demandé l’élagage trimestriel de celle-ci, sa réduction à 2 mètres, ainsi que des dommages-intérêts. En réponse, les époux [B]-[F] ont contesté ces demandes, les qualifiant d’abusives. Les preuves présentées par les époux [L] n’ont pas été jugées…
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Accès aux droits sociaux et évaluation de l’incapacité : enjeux et implications.
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M. [X] [G] et Mme [E] [G] ont contesté le refus d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour leur fils M. [I] [G], jugé avec un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Lors de l’audience, ils ont présenté des avis médicaux soulignant la nécessité d’un accompagnement. En réponse, la [5] a demandé une consultation médicale. Le…
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Accès aux aides pour les personnes en situation de handicap : enjeux et refus d’accompagnement.
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Le litige oppose M. [E] [W] et Mme [I] [G] à la MDPH du Nord concernant le refus d’une aide humaine pour leur fils [Z] [W]. Les parents, soutenus par des avis médicaux, estiment qu’un accompagnement est essentiel, d’autant plus qu’ils bénéficient d’un complément de catégorie 2 depuis 2019. La MDPH, quant à elle, justifie…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des obligations financières post-union.
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Madame [N] [I] et Monsieur [G] [T] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 5], sans contrat préalable. Ils ont ensuite pris en charge un enfant, [D] [R], né le [Date naissance 3] 2014 en Algérie, par kafala. Le 3 novembre 2023, Madame [I] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du…
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Rupture conjugale et enjeux de la parentalité partagée
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Monsieur [E] [I] et Madame [Z] [S] se sont mariés en Algérie en 2017, sans contrat de mariage. Leur enfant, [N] [I], est né en 2019. Le 9 août 2023, Madame [S] a assigné Monsieur [I] en divorce, sans préciser les causes. Le Juge aux Affaires Familiales a constaté l’acceptation de la rupture et ordonné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38792
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Contexte du mariage Madame [N] [I] et Monsieur [G] [T] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 5], sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Enfant sous kafala Le couple a pris en charge un enfant, [D] [R], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/03399
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Mariage et Enfant Monsieur [E] [I] et Madame [Z] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [N] [I], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 9] (37). Procédure de Divorce Le 9 août 2023, Madame [S] a assigné Monsieur [I]…
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Conflit matrimonial et enjeux de la résidence des enfants
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Madame [V] [I] et Monsieur [W] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 8], Sénégal, et ont quatre enfants. Le 3 mai 2023, Madame [I] a assigné Monsieur [D] en divorce à Paris. Le juge a autorisé leur séparation et a fixé la résidence des enfants en alternance. Dans ses écritures…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation des biens et des obligations alimentaires
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Monsieur [Y] et Madame [I] se sont mariés en Turquie en 1996, sans enfants. Le 23 juin 2022, Monsieur [Y] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur les mesures provisoires en février 2023. Le juge a attribué le domicile conjugal à Madame [I] et fixé une pension alimentaire de 80 euros par mois. Après…
