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Conflit de paternité et détermination de la loi applicable dans un contexte international
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Le 27 février 2023, Mme [H] [S] [V] et M. [D]-[E] [C] [T] ont assigné M. [F] [U] [B] pour contester sa paternité. Le tribunal judiciaire de Nanterre, le 23 janvier 2024, a déclaré sa compétence et ordonné une expertise. Le 26 novembre 2024, il a statué que M. [F] [W] [U] [B] n’est pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Famille,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/00817
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Madame [M] [F] [U] et Monsieur [V] [N] [P] se sont mariés en 2000 et ont eu trois enfants. Le 28 février 2023, Madame a assigné son époux en divorce. Après plusieurs reports, l’audience a eu lieu le 3 juillet 2023. Le 27 juillet, le juge a accordé à Monsieur la jouissance du domicile conjugal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Famille,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02946
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Monsieur [O] [D] [N] et Madame [L] [K] se sont mariés en 2004, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 25 août 2023, Monsieur [O] a assigné Madame [L] en divorce. Lors de l’audience du 2 octobre, le juge a constaté leur résidence séparée et a pris des décisions sur la jouissance…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 21/01669
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L’article 386 du code de procédure civile établit que l’instance est périmée si aucune diligence n’est effectuée pendant deux ans. Le 22 mars 2022, le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné l’ouverture des opérations de compte entre les parties [S] et [P]. Le 3 juillet 2024, la 1ère chambre civile a demandé des observations sur…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : entre acceptation et répartition des dettes.
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Madame [U] [J] épouse [M] et Monsieur [X] [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 6] (974). Le 14 août 2023, Madame a assigné Monsieur en divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 4 décembre 2023, le juge a constaté leur acceptation de la rupture. Le 19 janvier…
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Équilibre des droits parentaux et enjeux financiers dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Madame [H] [D] [O] et Monsieur [Z] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 et ont eu un enfant, [C] [R], né le [Date naissance 5] 2016. Le 8 septembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi d’une audience de conciliation en février 2021. Des mesures provisoires ont été établies, incluant une…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 23/02926
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Contexte du mariage Madame [K] [L] et Monsieur [M] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [T], [U] et [O]. Procédure de divorce L’épouse a introduit une instance en divorce par assignation le 19 septembre 2023. Le juge…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 21/02764
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne la recherche de filiation paternelle d’une enfant, [F] [N], née le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 13] (92), dont la mère, Madame [U] [N], a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [S] [Y]. Cette action a été initiée par acte d’huissier le 5 mai 2021. Décisions judiciaires préliminaires Le…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 24/00183
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Contexte du mariage Madame [N] [T] épouse [Z] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 1970 à [Localité 10] (75), après avoir établi un contrat de mariage le 14 septembre 1970 devant Me [C] [B], notaire à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants, désormais majeurs. Procédure de divorce…
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Identité et Maternité : Enjeux de la Reconnaissance Légale
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M. [N] [W] a contesté la maternité de Mme [J] [I] [A] [Y] pour établir celle de Mme [K] [R] [F], mère des enfants nés en 2009, 2010 et 2018. Après une procédure judiciaire débutée le 23 mars 2022, le tribunal a ordonné une expertise génétique. Le jugement du 23 janvier 2024 a déclaré irrecevable…
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Question de la filiation et de la paternité dans le cadre des expertises génétiques.
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Monsieur [X] [Z] est né le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 12] de [R] [B] et [X] [Z], mariés depuis 2007. En mars 2022, Madame [R] [B] a contesté la paternité de Monsieur [X] [Z] devant le tribunal de Versailles. Le 7 mars 2023, une expertise génétique a été ordonnée, concluant le 5 décembre…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 23/02926
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Madame [K] [L] et Monsieur [M] [H] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2023, l’épouse a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en janvier 2024. Ce dernier a attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence de l’enfant [O] chez elle. Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nice, 26 novembre 2024, RG n° 24/00947
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Monsieur [Y] [T] [X] [G] et Madame [C] [F] se sont mariés en 2008 et ont un enfant, [S] [J] [B] [G], né en 2007. Ils ont déposé une requête conjointe pour divorce le 15 janvier 2024, sans mesures provisoires. L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2024, et le jugement a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/10257
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La S.E.L.A.R.L. AP2S ACTION PROMOTION SANTE SUD, en liquidation judiciaire depuis le 9 juillet 2019, a vu ses opérations clôturées le 28 mai 2024 en raison d’une insuffisance d’actif. Le liquidateur, Me [J] [L], a demandé le 17 septembre 2024 une indemnité de 1500 € pour impécuniosité. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, le…
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Validité matrimoniale et enjeux de bigamie dans le cadre des unions internationales
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Le mariage entre M. [E] et Mme [B], célébré le 2 juin 2014, a été annulé par le tribunal le 14 février 2023 en raison de circonstances juridiques. Le procureur a ensuite assigné M. [E] pour bigamie, révélant un mariage antérieur non dissous en Arabie Saoudite. Malgré l’absence d’avocat, l’affaire a été mise en délibéré…
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Conflit de paternité et application des lois nationales dans un contexte international.
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Le tribunal judiciaire de Nanterre a statué le 26 novembre 2024, déclarant que M. [F] n’est pas le père de [R]. La reconnaissance de paternité de M. [F] a été annulée, et M. [D]-[E] a été reconnu comme le père. L’autorité parentale a été attribuée conjointement à Mme [H] et M. [D]-[E]. La loi camerounaise…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/00817
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Contexte du mariage Madame [M] [F] [U] épouse [P] et Monsieur [V] [N] [P] se sont mariés le [Date mariage 2] 2000 à [Localité 10] (97), sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [P] [O] [W], [P] [G] [E], et [P] [H] [X]. Procédure de divorce Le 28 février 2023,…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02946
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Contexte du mariage Monsieur [O] [D] [N] et Madame [L] [K] épouse [N] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 9] (974), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [M] [B] [N] en 2003 et [E] [P] [G] [N] en 2005, qui sont désormais majeurs. Procédure de divorce…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 21/01669
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Cadre juridique de la péremption d’instance L’article 386 du code de procédure civile stipule que l’instance est périmée si aucune des parties n’accomplit de diligences pendant une période de deux ans. De plus, l’article 388 précise que la péremption doit être demandée ou opposée avant tout autre moyen, et que le juge peut la constater…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : vers une résolution des obligations financières entre époux.
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Madame [U] [J] et Monsieur [X] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 6] (974), sans enfants. Le 14 août 2023, Madame [U] a assigné Monsieur [X] en divorce. Le 19 janvier 2024, le juge a constaté leur acceptation de la rupture et a attribué à Monsieur [X] la jouissance du…
