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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 22/03202
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Contexte Familial [D], [B] et [Z] [W] sont nés respectivement en 2009, 2010 et 2018 de M. [N] [W] et de Mme [J] [I] [A] [Y]. M. [N] [W] a agi en tant que représentant légal des enfants pour contester la maternité de Mme [J] [I] [A] [Y] et établir celle de Mme [K] [R]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 22/01793
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Naissance et contexte familial Selon l’acte d’état civil, [O] [Z] est né le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 12] (78) de [R] [B] et de [X] [Z], un couple marié depuis le [Date mariage 5] 2007. Assignation en contestation de paternité Le 21 et 25 mars 2022, Madame [R] [B] a assigné Monsieur [X]…
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Conséquences juridiques de la dissolution d’une union sans contrat préalable
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Madame [K] [L] et Monsieur [M] [H] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. Le 19 septembre 2023, l’épouse a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge le 8 janvier 2024. Ce dernier a attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence de l’enfant mineur chez…
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Filiation et responsabilité : enjeux de la reconnaissance paternelle dans un cadre international.
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L’affaire concerne la recherche de filiation paternelle de l’enfant [F] [N], née le [Date naissance 2] 2018. Sa mère, Madame [U] [N], a assigné Monsieur [S] [Y] devant le tribunal judiciaire de Versailles. Le 28 avril 2022, le tribunal a ordonné une expertise génétique, concluant le 14 décembre 2022 à une paternité extrêmement vraisemblable de…
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Équilibre des droits et obligations dans la dissolution d’un union conjugale
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Madame [N] [T] épouse [Z] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 1970 à [Localité 10]. Après avoir eu deux enfants, ils ont décidé de divorcer. Le 23 janvier 2024, Madame [N] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 18 mars 2024, les époux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/33560
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Le mariage entre M. [E], né au Yémen, et Mme [B], née au Maroc, a été célébré le 2 juin 2014. Cependant, le procureur a demandé son annulation en juillet 2022, invoquant des circonstances juridiques. Le tribunal a déclaré le mariage nul le 14 février 2023. En mars 2024, une nouvelle assignation pour bigamie a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Famille,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 24/03190
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Madame [D] [W] et Monsieur [R] [B] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 9] (97), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Le 10 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour prononcer leur divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience du…
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Filiation et fraude : enjeux de la reconnaissance parentale
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En 2015, [A], fille de Mme [X] et M. [S] [I], a été reconnue par anticipation. Cependant, en août 2022, le procureur a engagé une procédure judiciaire pour annuler cette reconnaissance, invoquant une fraude. Des contradictions dans les déclarations des parents ont été révélées, Mme [X] affirmant que M. [S] était le père biologique, tandis…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : entre droits et devoirs des époux.
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Madame [S] [V] [W] et Monsieur [Z] [B] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 1986 à [Localité 10]. Le 24 octobre 2022, Madame [S] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Lors de l’audience du 20 février 2023, les époux ont accepté le principe de la rupture. Le 20 mars 2023, le juge a…
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Conflit sur la loi applicable au régime matrimonial et aux conséquences d’une dissolution conjugale.
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Madame [Y] [U] et Monsieur [L] [C] se sont mariés en 2007 au Sénégal et ont eu quatre enfants. Le 30 mai 2022, Madame [Y] [U] a demandé le divorce au tribunal de Versailles. Après plusieurs audiences, le juge a prononcé le divorce le 22 novembre 2024 pour altération définitive du lien conjugal, attribuant l’autorité…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02828
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Contexte du mariage Madame [U] [J] épouse [M] et Monsieur [X] [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 6] (974), sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 14 août 2023, Madame [U] [J] a assigné Monsieur [X] [D] en divorce lors…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 22/00224
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Contexte du mariage Madame [S] [W] épouse [O] et Monsieur [Z] [L] [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à [Localité 10] (974), sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants majeurs et indépendants sont nés. Demande de divorce Le 17 avril 2019, Madame [S] [W] épouse [O] a déposé une…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale
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Madame [M] [F] [U] et Monsieur [V] [N] [P] se sont mariés en 2000 et ont eu trois enfants. Le 28 février 2023, Madame a assigné son époux en divorce. Après plusieurs reports, l’audience a eu lieu le 3 juillet 2023. Le 27 juillet, le juge a accordé à Monsieur la jouissance du domicile conjugal…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale
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Monsieur [O] [D] [N] et Madame [L] [K] se sont mariés en 2004, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 25 août 2023, Monsieur [O] a assigné Madame [L] en divorce. Lors de l’audience du 2 octobre, le juge a constaté leur résidence séparée et a pris des décisions sur la jouissance…
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La péremption d’instance : enjeux et implications procédurales.
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L’article 386 du code de procédure civile établit que l’instance est périmée si aucune diligence n’est effectuée pendant deux ans. Le 22 mars 2022, le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné l’ouverture des opérations de compte entre les parties [S] et [P]. Le 3 juillet 2024, la 1ère chambre civile a demandé des observations sur…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 22/04860
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Le 10 septembre 2014, M. [V] [W] a reconnu l’enfant né à [Localité 12]. En mai 2022, M. [A] a contesté cette paternité, entraînant une expertise génétique. Le rapport, déposé le 26 septembre 2023, a conduit M. [A] à demander l’annulation de la reconnaissance de M. [W] et l’établissement de sa propre paternité. Le 10…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 23/07532
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En mars 2016, M. [B] [U] a reconnu son fils, [K] [U], à [Localité 9]. Cependant, en septembre 2023, le procureur de la République a contesté cette reconnaissance, l’accusant de fraude pour permettre à Mme [N] [W] d’obtenir un titre de séjour. Le ministère public a mis en avant des incohérences dans les témoignages des…
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Conflits familiaux et enjeux de l’autorité parentale en contexte de séparation.
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Madame [K] [L] et Monsieur [M] [H] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2023, l’épouse a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en janvier 2024. Ce dernier a attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence de l’enfant [O] chez elle, tout…
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Filiation et responsabilité : enjeux de la reconnaissance paternelle dans un cadre international.
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L’affaire concerne la recherche de la paternité de l’enfant [F] [N], née en 2018. La mère, Madame [U] [N], a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [S] [Y] en mai 2021. Le tribunal de Versailles a déclaré la loi danoise applicable et a ordonné une expertise génétique, concluant en décembre 2022 que la paternité de…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : entre consentement et droits individuels.
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Madame [N] [T] épouse [Z] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 1970 à [Localité 10]. Le 23 janvier 2024, Madame [N] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser de motif. Les époux ont accepté la rupture et signé un procès-verbal. Lors de l’audience du 18 mars 2024, le juge…
