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Conflit matrimonial et enjeux de la parentalité partagée
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Madame [Y] [C] et Monsieur [M] [X] se sont mariés en 2011 au Maroc, sans contrat de mariage, et ont eu un enfant en 2013. En juin 2022, Madame [Y] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du Code civil. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant la date…
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Équilibre des droits et obligations dans la dissolution d’une union conjugale
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Monsieur [V] [R] et Madame [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 5] 2003 à [Localité 13]. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2020, Monsieur [V] [R] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en mars 2021. Les époux ont chacun demandé le divorce pour altération définitive…
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Conflit autour des obligations parentales et des contributions financières post-union.
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Madame [B] [W] et Monsieur [N] [F] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. En avril 2022, Madame [B] [W] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en juillet. La Cour d’appel a rejeté la demande de Monsieur [N] [F] de supprimer sa contribution à l’entretien des enfants. Dans…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02295
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Contexte du mariage Madame [Y] [C], de nationalité française, et Monsieur [M] [X], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 10] (MAROC) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [N] [X], le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 8]. Procédure de divorce Le 24 juin…
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Conflits familiaux et enjeux de l’autorité parentale dans le cadre d’une séparation.
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Le mariage de Madame [T] [N] et de Monsieur [F] [X] a été célébré en 2005, donnant naissance à sept enfants. En août 2022, Monsieur [X] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en décembre. Cette ordonnance a attribué le domicile conjugal à Monsieur [X] et fixé la résidence habituelle des enfants…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/04402
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Contexte du mariage Monsieur [V] [R] et Madame [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 5] 2003 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [J] [R] en 2005, [B] [R] en 2008, et [U] [R] en 2011. Procédure de divorce Monsieur [V] [R] a déposé une…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 24 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [I] [J], soulignant l’urgence d’une intervention. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de l’isolement le 27 décembre, enregistré au greffe. Les pièces justificatives ont été transmises le 28 décembre, conformément à la législation. M.…
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Isolement psychiatrique : enjeux de consentement et de procédure légale
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Monsieur [U] [Y], hospitalisé sans consentement depuis le 21 octobre 2024, a été placé à l’isolement le 21 décembre. Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction le 27 décembre pour maintenir cette mesure. Le juge, statuant sans audience, a ordonné la mainlevée de l’isolement, décision susceptible d’appel dans les 24 heures. Les frais liés…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/01957
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [I]…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 28 décembre 2024, RG n° 24/01035
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Contexte de l’affaire Monsieur [U] [Y], né le 17 février 1993, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 21 octobre 2024. Il a été placé à l’isolement à partir du 21 décembre 2024 à 15 heures 25. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction le 27…
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Paternité et reconnaissance : enjeux de filiation et d’identité familiale
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Le 26 octobre 2009, l’enfant [W] a été inscrite à l’état civil, née de [V] et [F]. Le 8 octobre 2019, M. [Y] a reconnu l’enfant, mais M. [M] a contesté la paternité de [B]. Le tribunal a jugé M. [M] irrecevable, mais a permis à Mme [D] de contester. Une expertise génétique a révélé…
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Contestation de la filiation et enjeux de la reconnaissance paternelle
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Le 13 janvier 2003, l’enfant [H] a été inscrit à l’état civil de [Localité 13], reconnu par sa mère [L] le 27 septembre 2002. M. [P] a également reconnu l’enfant le 23 janvier 2003. Cependant, le 8 décembre 2021, M. [F] a contesté cette paternité, entraînant une procédure judiciaire. Le 9 janvier 2024, le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 22/06214
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En 2015, [A], [M], [Y], [T] [I] est née à [Localité 6] de Mme [X], [U], [L] [Z] et de M. [S] [I], qui a reconnu l’enfant par anticipation. Cependant, en août 2022, le procureur de la République a assigné les parents pour annuler cette reconnaissance, évoquant des contradictions dans leurs déclarations. Une enquête a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Famille,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 22/03081
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Madame [S] [V] [W] et Monsieur [Z] [B] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 1986 à [Localité 10]. Le 24 octobre 2022, Madame [S] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Lors de l’audience du 20 février 2023, les époux ont accepté le principe de la rupture. Le 20 mars 2023, le juge a…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 22/03254
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Madame [Y] [U] et Monsieur [L] [C] se sont mariés en 2007 au Sénégal, ayant quatre enfants. Le 30 mai 2022, Madame [Y] [U] a demandé le divorce au tribunal de Versailles. Après plusieurs audiences, le juge a réouvert les débats en décembre 2023, et le jugement final a été rendu le 26 novembre 2024,…
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Filiation et responsabilités parentales : enjeux d’une reconnaissance contestée
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L’affaire concerne la recherche de paternité de l’enfant [S] [D], né en 2021. Madame [U] [D], mère de l’enfant, a assigné Monsieur [H] [M] devant le tribunal de Versailles, demandant une expertise génétique pour établir la filiation paternelle. Elle souhaite également que Monsieur [M] soit reconnu comme père, que la résidence de l’enfant soit fixée…
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Question de la légitimité de la filiation face aux allégations de fraude et à l’intérêt de l’enfant.
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En date du 6 juin 2017, M. [L] [B] a reconnu l’enfant [E] [B], né le [Date naissance 4] à [Localité 8]. Cependant, le procureur de la République a engagé une procédure judiciaire pour annuler cette reconnaissance, évoquant des fraudes potentielles. Un administrateur ad hoc a été désigné le 23 avril 2024 pour représenter l’enfant,…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02937
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Contexte du mariage Madame [O] [V] [N] [G] épouse [J] [C] et Monsieur [K] [W] [D] [J] [C] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 10] (974), sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants majeurs : [S] [J] [C], né le [Date naissance 2] 1992, et [Z] [J] [C], née le…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 26 novembre 2024, RG n° 24/01570
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Contexte du mariage Mme [J] [E] et M. [F] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à [Adresse 11] (Île Maurice). Leur acte de mariage a été transcrit sur les registres français à l’ambassade de France à [Localité 16] le 5 septembre 1994, sans contrat de mariage, sous le régime de la communauté…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 26 novembre 2024, RG n° 24/03190
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Mariage et Enfant Monsieur [L] [T] et Madame [W] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 8] (77), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [C] [T], le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 8] (77). Demande de Divorce Le 15 juillet 2024, les époux ont déposé…
