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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/06072
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Union et Enfant Mme [U] [O] et M. [D] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [Z] [I], le [Date naissance 5] 2012. Procédure de Divorce M. [D] [I] a assigné Mme [U] [O] en divorce par acte signifié le 18 juillet…
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Rupture matrimoniale et enjeux financiers : entre droits et obligations des époux.
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Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003, choisissant la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] et [W] [H], majeurs au moment du jugement. Après plusieurs décisions judiciaires concernant la résidence des enfants et les contributions financières, M. [S] [H] a assigné Mme [X]…
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Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants après séparation
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Madame [R] [W] et Monsieur [D] [B] se sont mariés en 2007 et ont eu deux enfants. En septembre 2022, Madame [R] [W] a demandé le divorce, entraînant une procédure judiciaire. En septembre 2023, le juge a attribué la jouissance du domicile à Madame et fixé la résidence des enfants chez elle, tout en accordant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/36350
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Contexte du mariage Monsieur [D] [K] [T] et Madame [X] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 13], après avoir signé un contrat de mariage le 1er août 2019. Avant leur union, ils ont eu un enfant, [C], né le [Date naissance 3] 2012, reconnu par son père. Madame [X] [I]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/36263
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Contexte du mariage Madame [P] [E] et Monsieur [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 9], sous un contrat de mariage établi le 26 février 2015, par Maître [J], notaire à [Localité 11], choisissant le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants : [Y], né le [Date…
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Compétence et autorité parentale dans un contexte transnational de séparation conjugale
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Madame [I] [B] et Monsieur [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 7] (MAROC). Leur union a donné naissance à un enfant, [D] [L] [B], le [Date naissance 2] 2023. Le 6 novembre 2023, Madame [B] a assigné Monsieur [L] en divorce. Lors de l’audience du 21 décembre 2023, Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09200
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Contexte du mariage Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [O] [H] [J] en 1990, [A] [X] [Z] [J] en 1994, et [M] [R] [G] [J] en 1999, ce dernier…
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Rectification d’une erreur matérielle dans le cadre d’un droit de visite parental
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Le jugement de divorce a été prononcé le 12 mars 2024, sous le numéro RG 23/436. Me Leïla SEDIRA a déposé une requête en rectification concernant l’heure de début du droit de visite du père. Me DONAT, représentant la partie adverse, n’a pas opposé d’objection. Le Juge aux Affaires Familiales a statué, modifiant la décision…
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Adoption plénière : enjeux de filiation et consentement familial
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Mme [S] [C] et M. [F] [L] se sont mariés en 2014 et sont parents d’un enfant, [U], né en 2018. En décembre 2021, ils ont obtenu un agrément pour l’adoption. L’enfant [A], né en 2023, a été admis comme pupille de l’État. En août 2023, le conseil de famille a consenti à son adoption…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/00238
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Contexte du mariage Mme [O] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 en Arménie. De leur union sont nés deux enfants : [P], née le [Date naissance 4] 2005, et [E], née le [Date naissance 5] 2006. Procédure de divorce Le 26 décembre 2022, Mme [O] a assigné M. [D] en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/05203
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Union et contexte matrimonial M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE), sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure judiciaire Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a délivré une assignation pour une audience sur orientation et mesures…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/03894
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Contexte du mariage Madame [Z] [T] et Monsieur [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants, aujourd’hui majeurs : [S] [P], [D] [P], et [R] [P]. Demande de divorce Le 25 avril 2024, Madame [Z] [T] a assigné…
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Conséquences juridiques de la séparation conjugale et des droits parentaux
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Monsieur [B] [C] et Madame [R] [O] se sont mariés le 10 octobre 2006, sous le régime de la séparation des biens, et ont eu cinq enfants. Le 1er août 2023, Madame [R] [O] a demandé le divorce. Le 25 janvier 2024, le juge a constaté leur résidence séparée, attribuant le domicile conjugal à l’épouse…
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Conflit matrimonial et enjeux des mesures provisoires
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M. [S] [J] et Mme [H] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 8] (GIRONDE) et ont eu un enfant, [L] [J], né le [Date naissance 4] 2014 au CANADA. M. [S] [J] a demandé le divorce le 25 août 2023, avec une audience prévue le 2 octobre. Le juge a…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/00238
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Contexte du mariage Mme [O] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 en Arménie. De cette union, deux enfants sont nés : [P], en 2005, et [E], en 2006. Procédure de divorce Le 26 décembre 2022, Mme [O] a assigné M. [D] en divorce devant le juge aux affaires familiales de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/32720
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Contexte du mariage Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 9]. Procédures judiciaires initiales Le 15 septembre 2020, Madame [S] [K]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07959
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Contexte du mariage Monsieur [W] [D] et Madame [X] [B] [C] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 10] en Algérie, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 11] en Algérie. Procédure de divorce Le 17 juillet 2024, Madame…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la répartition des biens et des charges familiales
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Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003, choisissant la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] et [W] [H], devenus majeurs. Après plusieurs jugements, la résidence des enfants a été fixée chez leur mère, avec des contributions financières ajustées. Le 27 février 2023, M.…
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Rupture matrimoniale et conséquences juridiques de l’absence de contrat de mariage
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Monsieur [S] [Y] et Madame [V] [N] se sont mariés le [Date mariage 2] 2022 à [Localité 9] sans enfants. Le 09 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, confirmant leur accord sur la rupture du mariage. L’audience d’orientation a eu lieu le 08 novembre 2024, sans mesures provisoires demandées. Le jugement,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/09433
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Union et enfants M. [Z] [H] et Mme [F] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [L] [U] [P] – – [H], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 8]. Procédure de divorce Mme [F] [P]…
