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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/40148
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Contexte du mariage Monsieur [O] [P] et Madame [Y] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 11] (Sénégal) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Demande de divorce Le 13 décembre 2022, M. [O] [P] a assigné Mme [Y] [X] en divorce, invoquant l’article 237…
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Conséquences juridiques du divorce et des obligations parentales dans un contexte de séparation.
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Mme [H] et M. [D] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En septembre 2019, Mme [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. Le juge a établi la résidence des enfants chez leur mère et a fixé une contribution mensuelle de 400 € par enfant à l’entretien. En mars…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/33363
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Contexte du mariage Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 17], sous un contrat de mariage établi le 9 mai 2003, par Maître [V], notaire à [Localité 15], choisissant le régime de la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] né le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/32342
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Contexte du mariage Madame [R] [W] et Monsieur [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2007 à la mairie d’[Localité 11], sans contrat de mariage préalable. De cette union, plusieurs enfants sont nés, notamment [I] [B] en 2009 et [P] [B] en 2015. Demande de divorce Le 27 septembre 2022, Madame [R] [W]…
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Conflits conjugaux et enjeux de compétence juridique internationale
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Madame [G] [S] [W] et Monsieur [B] [L] [V] se sont mariés en 1997 et ont eu deux enfants. En avril 2022, Madame a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a établi des mesures provisoires concernant la résidence des enfants et la pension alimentaire. Dans ses conclusions de février 2024, Madame…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/39278
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Contexte du mariage Madame [I] [B] et Monsieur [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 7] (MAROC) sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat notarié établi le 24 août 2021. Le mariage a été officiellement transcrit le 23 novembre 2021 par le service central d’état civil…
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Équilibre des responsabilités parentales et enjeux financiers dans le cadre d’une séparation.
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M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le [Date mariage 8] 2004 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu une fille, [X] [B], le [Date naissance 5] 2004. Mme [U] [R] a demandé le divorce le 26 novembre 2019, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en septembre 2020. Le 27 mai 2024, le…
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Conséquences juridiques de la rupture conjugale et obligations parentales post-divorce
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Madame [A] [N] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, sous le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Z] et [V]. Le 16 avril 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de mesures provisoires en septembre 2021. Les époux ont signé une convention…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/02603
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Jugement de divorce Le jugement de divorce a été prononcé le 12 mars 2024, sous le numéro RG 23/436 et la minute n° 24/10189. Demande de rectification Me Leïla SEDIRA, avocate à Mulhouse, a déposé une requête en rectification d’erreur matérielle concernant l’heure de début du droit de visite et d’hébergement du père. Réponse de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/06045
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Contexte familial Mme [S] [C] et M. [F] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 14]. Ils sont les parents d’un enfant, [U], né le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 12]. Agrément pour adoption Le 8 décembre 2021, le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine a accordé à Mme [S]…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et des droits parentaux.
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Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants, [O] et [X], en 2010. Le 8 juin 2022, Madame [U] [K] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 15 juin 2023, le juge a statué sur…
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Adoption simple : enjeux de la reconnaissance des liens familiaux non traditionnels
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Mme [L] [E] et M. [U] [I] ont eu deux enfants, [S] en 2005 et [A] en 2010. Mme [O] [D], ancienne concubine de la mère, a joué un rôle actif dans leur vie. Le 9 février 2024, Mme [S] [I]–[E] a consenti à son adoption simple par Mme [O] [D]. Le procureur a donné…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de résidence partagée après dissolution d’union.
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Madame [O] [B] et Madame [Z] [N] se sont mariées le [Date mariage 2] 2018, et ont eu une fille, [P] [N] [B], adoptée plénièrement en 2022. Le 12 avril 2023, Madame [O] [B] a assigné Madame [Z] [N] en divorce. L’audience a eu lieu le 4 septembre 2023, où le juge a établi un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/37658
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Contexte du mariage Monsieur [B] [C] et Madame [R] [O] se sont mariés le [Date mariage 10] 2006, après avoir établi un contrat de mariage le 17 mai 2006, qui les soumet au régime de la séparation des biens. Ils ont eu cinq enfants, nés entre 2007 et 2014. Demande de divorce Le 1er août…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/07187
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Union et naissance M. [S] [J] et Mme [H] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 8] (GIRONDE) avec un contrat de mariage établi le 17 juillet 2019. De cette union est né un enfant, [L] [J], le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 12] (CANADA). Procédure de divorce M. [S]…
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Conflit matrimonial et enjeux de la résidence familiale
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Madame [W] [Z] et Monsieur [F] [M] se sont mariés en 1999 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 8 juillet 2022, Madame [W] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en mars 2023. Cette ordonnance a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [W] et…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation des époux et de l’autorité parentale.
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Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] [A] a assigné Madame [O] [C] en divorce. Une…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et des obligations financières entre époux.
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Monsieur [O] [J] et Madame [K] [C] se sont mariés en 1985 et ont eu quatre enfants. En novembre 2021, Madame [C] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience de janvier 2022, une pension alimentaire de 1.800 euros a été fixée. En janvier 2024, Madame [C] a demandé le divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/33363
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Contexte du mariage Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 17], sous un contrat de mariage établi le 9 mai 2003, par Maître [V], notaire à [Localité 15], choisissant le régime de la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] né le…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/01461
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Mariage et absence d’enfants Monsieur [S] [Y] et Madame [V] [N] épouse [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2022 à [Localité 9] (68) sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par requête conjointe du 09 Mai 2024, reçue au greffe le 06 Juillet…
