·
Contexte du mariage Madame [O] [Z] et Monsieur [T] [H] [B] [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 7] 1999 sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [S] [E], [W] [E], et [F] [L] [E], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 21 novembre 2022,…
·
Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 28 novembre 2024, visant à adopter Madame [G], [F], [O] [Y], née en 1975. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article 28 du Code de…
·
Contexte du mariage Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans mention d’un contrat de mariage. Leur union a été transcrite en France le 26 juin 2020. Un enfant, [X] [B], est né de ce mariage le [Date naissance 2] 2020, et a été reconnu…
·
Le 29 février 2024, le tribunal judiciaire de Lille a rejeté la demande indemnitaire de la Sas Arrow immobilier, la condamnant aux dépens. Suite à ce jugement, la Sas Arrow a formé un appel et a notifié un protocole d’accord le 7 octobre 2024, visant à obtenir une homologation. De son côté, la Sas Beaumaris…
·
Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), sous le régime de la séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu du principe de…
·
Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné, le 09 janvier 2025, une requête d’adoption simple présentée par le Procureur de la République. Le jugement a été rendu sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [T], [U] [R] par Monsieur [Y], [O], [X] [V], stipulant que…
·
Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple, présentée par Madame le Procureur de la République de Bordeaux, au bénéfice de Monsieur [N] [I]. Cette requête a été déposée le 19 novembre 2024. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier…
·
Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 4 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République dans l’intérêt de Madame [P], [V] [J]. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 9 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article…
·
Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] sans contrat préalable. Le 18 avril 2024, Monsieur [D] a déposé une assignation en divorce, avec une audience d’orientation fixée au 22 octobre 2024. Les débats se sont tenus le 7 novembre 2024, et la décision a été mise…
·
Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés en 2008 et ont eu un enfant, [L] [M], en 2013. En septembre 2022, Monsieur [M] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté la séparation des époux et a fixé la résidence de l’enfant chez la mère, avec un…
·
Monsieur [X] et Madame [R]-[D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (Togo) sans contrat de mariage. Leur union a été retranscrite en France le 23 septembre 2009. Le 31 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, sans mesures provisoires. La procédure a été clôturée le 7 novembre…
·
Contexte du mariage Madame [G] [I] [P] et Monsieur [Y] [R] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 à [Localité 11] (60), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [O] [R] [N], en 2014, reconnu par les deux parents. Procédure de divorce Le 22 mars 2022, Madame [G] [I]…
·
Contexte du mariage Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 8] (26) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [F], [K], et [H], respectivement nés en 2019 et 2021 à [Localité 7] (26). Procédure de divorce Le 22 février 2023,…
·
Monsieur [B] [G] et Madame [F] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 en Algérie. Sans enfants, leur union a pris fin par une procédure de divorce engagée par Monsieur [B] [G] en octobre et décembre 2023. Lors de l’audience du 6 mars 2024, il a renoncé aux mesures provisoires. Dans ses conclusions…
·
En 2019, [X] [N] et [W] [G] [O], de nationalité algérienne et nigérienne, se sont mariés en Algérie et ont eu deux enfants. Le 19 mai 2023, [W] [G] [O] a demandé le divorce, entraînant une procédure judiciaire. Le juge a ordonné une pension alimentaire de 150 euros par enfant et a fixé la résidence…
·
[G] [M], de nationalité marocaine, et [V] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 9] (93). Le 10 mai 2023, [V] [Y] a assigné [G] [M] pour obtenir un divorce. Le 14 décembre 2023, le juge a attribué à [V] [Y] la jouissance du domicile conjugal. Le divorce…
·
Contexte du mariage Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 8] (26) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [F], [K], et [H], respectivement nés en 2019 et 2021 à [Localité 7] (26). Procédure de divorce Le 22 février 2023,…
·
Mariage et enfants [L] [C] et [R] [B], tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [G] [B] en 2008, [W] [B] en 2010, et des jumeaux [X] [B] et [P] [B] en 2012, tous nés…
·
Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés en 2010 et ont eu cinq enfants. En décembre 2020, Madame [L] [Z] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En novembre 2023, elle a assigné Monsieur [B] [A] en divorce, sollicitant des mesures concernant l’état civil et…
·
Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J], qui conservera le nom [H]. L’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit…