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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/05097
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Mariage et enfants [X] [N] et [W] [G] [O], de nationalité algérienne et nigérienne, se sont mariés le [Date mariage 7] 2019 en Algérie, sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [P] [O], née le [Date naissance 2] 2021, et [H] [O], né le [Date naissance 4] 2022. Demande de divorce Le 19…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/04696
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Contexte du mariage [G] [M], de nationalité marocaine, et [V] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 9] (93), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 10 mai 2023, [V] [Y] a assigné [G] [M] devant le juge aux…
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Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants après séparation
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[L] [C] et [R] [B], mariés en 2005, ont eu quatre enfants en Seine-Saint-Denis. Le 12 février 2024, [L] [C] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à [L] la jouissance du logement et fixé une pension alimentaire de 400 euros par mois pour les enfants. Le 28…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et de la gestion des intérêts parentaux.
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Mme [Z] [G] et M. [N] [K] se sont mariés en 2016 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu un enfant, [V], en 2020. Le 29 juin 2021, un juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, déclarant la compétence des juridictions françaises pour le divorce. En décembre 2023, Mme [Z] [G] a demandé…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10050
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 4 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République dans l’intérêt de Madame [P], [V] [J]. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 9 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02727
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Contexte du mariage et des enfants Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] (26), sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants : [Z] [E], née le [Date naissance 6] 2014,…
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Adoption simple : enjeux et implications juridiques.
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Monsieur [O] [H], né en 1960 à [Localité 5], a sollicité une adoption simple le 11 septembre 2024. Représenté par Maître Frédéric QUEYROL, l’affaire a été examinée le 09 janvier 2025, sans débat. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [U], [I] [Z], né en 1979, qui portera désormais le nom [Z]-[H]. Le jugement, rendu en…
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Conflits parentaux et autorité parentale : enjeux et conséquences d’une séparation.
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Monsieur [Z] [R] et Madame [G] [H] se sont mariés en Chine en 2016, sans contrat de mariage. Leur enfant, [L] [R], est né la même année. En janvier 2021, le juge a attribué l’autorité parentale à Monsieur [Z] [R], réservant les droits de Madame [G] [H]. Le divorce a été demandé en janvier 2024,…
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Protection et autorité parentale : enjeux et conséquences d’une séparation conflictuelle.
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Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés en 2006 et ont eu trois enfants. En mai 2022, un juge a délivré une ordonnance de protection pour Madame [F], interdisant à Monsieur [B] de la contacter. En novembre 2022, elle a demandé le divorce, et en mai 2023, des mesures provisoires ont été…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/12062
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Mariage et enfants [L] [W], de nationalité française, et [E] [F], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 3] 1992 à [Localité 14] (Algérie) sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [J] [W] (née en 1993), [S] [W] (né en 1998), [N] [W] (né en 2003) et [X]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/04010
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Contexte du mariage Monsieur [O] [B] et Madame [Y] [K] [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2003 à [Localité 13] (77), sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Jugement du 25 août 2022 Le juge aux affaires familiales…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/01757
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Lille Le 29 février 2024, le tribunal judiciaire de Lille a rendu un jugement dans une affaire opposant la Sas Arrow immobilier à la société Beaumaris. La demande indemnitaire de la Sas Arrow immobilier a été rejetée, et celle-ci a été condamnée aux dépens. Le tribunal a également décidé qu’il…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la répartition des biens et des droits parentaux
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Madame [O] [Z] et Monsieur [T] [H] [B] [I] [E] se sont mariés en 1999 et ont eu trois enfants. Le 21 novembre 2022, Madame [O] [Z] a demandé le divorce, accepté par le juge le 28 février 2023. Dans ses conclusions, elle a sollicité une prestation compensatoire de 20 000 euros et le maintien…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 09 janvier 2025, concernant Madame [G], [F], [O] [Y] et l’adoption de [P], [K], [Z] [R] – – [X], né en 2005. Le jugement a été rendu en audience publique, prononçant l’adoption simple, avec conservation du nom [R] – – [X]. La…
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Compétence et autorité parentale dans un contexte international de séparation conjugale
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Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite en France le 26 juin 2020. Un enfant, [X] [B], est né de ce mariage le [Date naissance 2] 2020. Le 25 octobre 2024, les époux ont déposé une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04084
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Contexte du mariage Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), après avoir établi un contrat de mariage le 13 juillet 2021, reçu par Maître [K] [H] notaire à [Localité 8] (88), adoptant le régime de la séparation de biens. Leur union n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05042
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Contexte du mariage et des enfants Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [Y] [H]–[A] en 2007, [D] [H]–[A] en 2010, et [N] [H] [A] en 2015, tous mineurs et dont la filiation est établie…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07891
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Contexte du mariage Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] (Landes) sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Procédure de divorce Monsieur [D] a déposé une assignation en divorce le 18 avril 2024, en vue de l’audience d’orientation prévue pour le 22 octobre 2024. Les…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple, présentée par le Procureur de la République, le 09 janvier 2025. Il a prononcé l’adoption de [Y], [V], [R] [G], né le [Date naissance 2] 1998, par Monsieur [N] [I]. L’adopté conservera le nom [G], et l’adoption prendra effet à la date du…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption simple de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J]. L’adopté conservera le nom [H], et l’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement…
