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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/00852
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Contexte du mariage Monsieur [N] [K], de nationalité algérienne, et Madame [H] [T], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 12] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. De cette union est née [W] [K] le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 12]. Procédure de divorce Monsieur [N] [K] a déposé…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions relatives à la garde des enfants
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Madame [U] et Monsieur [G] se sont mariés en 2014 en Mauritanie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. En novembre 2020, Madame [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juillet 2021. Monsieur [G] a ensuite assigné Madame [U] en divorce en novembre 2022. Le juge a prononcé le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 24/02900
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Contexte du mariage Madame [R] [K] et Monsieur [G] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 en Tunisie, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite sur les actes d’état civil français le 13 juin 2006. De ce mariage, trois enfants sont nés : [I] [H] en 2007, [V] [H] en 2008,…
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Divorce et garde des enfants : enjeux et dispositions provisoires
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Madame [E] [B] et Monsieur [T] [G] [N] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. En mai 2022, Madame [E] a demandé le divorce, entraînant une décision du tribunal en juillet qui a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé une contribution de 300 euros par mois pour l’entretien…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/03803
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Contexte du mariage Madame [J] [K] et Monsieur [V] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 7] en Algérie. Ce mariage a été officiellement transcrit le 27 juillet 2020 par l’officier d’état civil du service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères. Un enfant, [Y], est né de cette union…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux et délais dans une procédure familiale
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Monsieur [I] et madame [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Par acte du 03 mars 2023, monsieur [C] [I] a assigné madame [P] [U] en divorce. Les débats se sont tenus le 03 octobre 2024, et le divorce…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 22/04184
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Union et enfants Madame [R] [L] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 1980 à [Localité 10] (Gironde), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [J] [O] en 1983 et [E] [O] en 1988, qui sont aujourd’hui majeurs et financièrement autonomes. Procédure judiciaire Le 30 mai 2022,…
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Divorce et violences conjugales : enjeux et conséquences des demandes opposées
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Madame [G] [O] et Monsieur [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 6]. En octobre 2022, Madame [G] a assigné Monsieur [K] pour divorce, demandant des mesures provisoires. Lors de l’audience du 2 mai 2023, l’affaire a été renvoyée en mise en état. Dans ses conclusions de septembre 2023, elle…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 24/00829
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Union et Contexte Monsieur [V] [U] et Madame [N] [W] [C] [O] épouse [U] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 7] en Côte d’Ivoire, sous un régime de séparation des biens. Leur mariage a été notarié par Maître [L] [X] et transcrit au CGF le 12 mai 2006. Un enfant, [I]…
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Union matrimoniale et enjeux parentaux : un parcours complexe
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Madame [G] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 7] (Gironde) et ont eu trois enfants : [W] [N] (2011), [T] [N] (2013) et [D] [N] (2014). Suite à une assignation le 13 septembre 2022, le divorce a été prononcé par le Juge aux Affaires Familiales, prenant…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/02758
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Contexte du mariage Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à New York, après avoir établi un contrat de mariage le 30 novembre 2004, choisissant le régime de séparation de biens californien. Leur mariage a été transcrit par le Consulat Général de France le 7 décembre…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 24/02848
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Contexte du mariage Madame [T] [Z] et Monsieur [C] [L] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008 à [Localité 13] (Iran) sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [I] [L] en 2005, [S], [H] [L] en 2011, et [F] [L] en 2018. Demande de divorce Le 21 avril 2021, Madame…
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Rupture conjugale et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions provisoires.
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Madame [Z] [Y] et Monsieur [B] [C], mariés en 2017, ont deux enfants. Le 5 janvier 2024, Madame [Z] a assigné Monsieur [B] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2024, suivie d’une ordonnance de mesures provisoires le 5 juin, établissant leur résidence séparée. Monsieur [B] a été condamné à verser 100…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12640
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Contexte du mariage Madame [H] [U] et Monsieur [D] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 12] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Ordonnance de protection Le 19 juillet 2022, le juge aux affaires familiales de Bobigny a délivré une ordonnance de protection en faveur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 24/02848
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Contexte du mariage Madame [T] [Z] et Monsieur [C] [L] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008 à [Localité 13] (Iran) sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [I] [L] en 2005, [S], [H] [L] en 2011, et [F] [L] en 2018. Demande de divorce Le 21 avril 2021, Madame…
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Résolution des modalités de garde et de visite dans un contexte familial complexe
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Monsieur [N] [K] et Madame [H] [T] se sont mariés en 2018 et ont eu un enfant, [W] [K], en 2019. Après une séparation, Monsieur [K] a demandé le divorce en décembre 2020. Le juge a autorisé la procédure et a attribué à Madame [T] la jouissance du domicile conjugal. En janvier 2023, Madame [T]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/02216
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Contexte du mariage Madame [L] [T] et Monsieur [O] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 28 février 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [E] en divorce devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 21/05287
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Contexte du mariage Monsieur [L] [V] et Madame [W] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 1994 à [Localité 12] (93) sans contrat de mariage. Ils ont un enfant, [H], né le [Date naissance 5] 1999, qui est désormais majeur. Procédure de divorce Madame [W] [M] a assigné Monsieur [L] [V] en divorce par…
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Divorce et garde alternée : modalités et contributions parentales établies
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Madame [R] [K] et Monsieur [G] [H] se sont mariés en Tunisie en 2005, sans contrat de mariage. Trois enfants sont nés de cette union. En janvier 2023, Madame [R] a demandé le divorce, entraînant des décisions sur la résidence alternée des enfants et une contribution financière de 70 euros par mois par enfant. Le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/04591
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Mariage et enfants Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 en Tunisie, avec transcription sur les registres français le 9 mai 2016. Leur union a donné naissance à deux enfants : [K] [H], née le [Date naissance 5] 2017, et [D], [X] [H], née le [Date naissance…
