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Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Après une carence de ce dernier, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise le 11 septembre 2023. Le rapport, daté du 20 février 2024, a…

Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Après une carence de ce dernier, le dossier a été radié le 24 mai 2022. Suite à une demande de réinscription, une nouvelle expertise a…

M. [C] et Mme [K] se sont mariés en 2002 et ont eu trois enfants. Le 23 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, ils ont demandé le prononcé du divorce accepté et la fixation d’une prestation compensatoire de 45 000 euros. Le juge a…

Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 en Suisse, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [I] [J] en 1997 et [I] [C] en 2001. Le 17 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, sans mesures…

Le mariage entre Monsieur [F] [Z] [T] et Madame [I] [P] [W] a été célébré en 2019, sans contrat, et sans enfants. En avril 2024, Monsieur [Z] [T] a demandé le divorce, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions de novembre 2024, il a invoqué l’article 237 du Code civil, demandant le prononcé du divorce et…

Madame [N] [I] a perçu des allocations chômage jusqu’au 29 juillet 2022, après avoir mis fin à son contrat le 30 septembre 2021. FRANCE TRAVAIL a jugé que son indemnisation ne pouvait se poursuivre au-delà de cette date, entraînant un indu de 10 871,96 €. Suite à une contrainte notifiée le 31 mai 2023, Madame…

Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [D] [M], en raison de préoccupations sur sa santé mentale. Le 14 janvier, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement, enregistré au greffe. Ce même jour, le procureur de la République a formulé des…

Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [P] [E] à la demande d’un tiers. Le 14 janvier, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a requis le maintien de l’isolement de M. [P] [E], enregistrée au greffe à 9H41. Des pièces justificatives ont été transmises,…

Le 09 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [V] [D], soulignant l’urgence d’une intervention. Le 13 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] a requis le maintien de l’isolement de M. [V] [D], enregistré au greffe à 12H00. Placé en isolement depuis…

Le 10 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a demandé le maintien de l’isolement de M. [B] [Z], initialement placé en isolement le 3 janvier en raison de confusion et d’un risque hétéro-agressif. Le procureur de la République a émis un avis favorable à cette demande. L’examen des éléments a confirmé…

Le tribunal a rendu un jugement contradictoire en premier ressort concernant Mme [Z] [M], orthophoniste en difficulté financière. Après une audience le 26 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré pour le 14 janvier 2025. Mme [M] avait précédemment bénéficié d’un plan de redressement adopté en mars 2016, mais en raison du non-paiement de…

Le 6 juin 2023, le tribunal judiciaire a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [M], désignant Me [H] [P] comme liquidateur. Après reddition des comptes, le liquidateur a signalé, le 8 janvier 2025, l’impossibilité de régler l’indemnité due pour ses diligences. Il a demandé la constatation de l’impécuniosité de la procédure et la fixation…

Par jugement du 6 février 2024, le tribunal judiciaire a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [W], désignant Me [S] [K] comme liquidateur. Le 6 janvier 2025, le liquidateur a signalé que la réalisation des actifs n’avait pas permis de régler l’indemnité pour ses diligences. Il a demandé la constatation de l’impécuniosité de la…

Par jugement du 6 février 2024, le tribunal judiciaire a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [W], désignant Me [S] [K] comme liquidateur. Le 6 janvier 2025, le liquidateur a signalé que la réalisation des actifs n’avait pas permis de régler l’indemnité pour ses diligences. Il a demandé la constatation de l’impécuniosité de la…

Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant, [K] [C]. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à Mme [O] la jouissance du logement familial et a fixé la résidence de l’enfant…

Le mariage de Monsieur [V] [M] et de Madame [C] [D] a été célébré le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (Var). Après la naissance de leur enfant en 2011, Monsieur [V] [M] a assigné Madame [C] [D] en divorce le 26 octobre 2021. Le juge a constaté l’acceptation de la rupture par les…

En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, ce dernier n’ayant pas assisté à l’audience. L’affaire a été renvoyée au 11 juin 2024, où le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, appliquant la loi…

Le mariage des époux a eu lieu le [Date mariage 2] 1992 à la mairie du [Localité 6]. En 2003, ils ont opté pour la séparation de biens. Le 23 septembre 2022, l’épouse a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. L’époux, quant à lui, réclame un divorce aux torts exclusifs…

En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, l’audience d’orientation ayant été marquée par l’absence de ce dernier. Le divorce a été fondé sur l’article 237 du code civil, et le jugement a été prononcé le 8 octobre 2024…

Monsieur [T] [C] et Madame [M] [P], concubins et parents de trois enfants, ont acquis un terrain en 2013 pour y construire une maison. En avril 2022, Monsieur [T] [C] a assigné Madame [M] [P] en liquidation. Les deux parties ont sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage des biens. Le tribunal a…