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Madame [V] [Y] et Monsieur [O] [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 en Algérie, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 13 décembre 2023, Madame [V] [Y] a engagé une procédure de divorce devant le tribunal de Créteil. Le juge a constaté la séparation des époux et…

Madame [Y] [C] et Monsieur [M] [X] se sont mariés en 2011 au Maroc, sans contrat de mariage, et ont eu un enfant en 2013. En juin 2022, Madame [Y] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du Code civil. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant la date…

Monsieur [V] [R] et Madame [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 5] 2003 à [Localité 13]. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2020, Monsieur [V] [R] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en mars 2021. Les époux ont chacun demandé le divorce pour altération définitive…

Madame [B] [W] et Monsieur [N] [F] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. En avril 2022, Madame [B] [W] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en juillet. La Cour d’appel a rejeté la demande de Monsieur [N] [F] de supprimer sa contribution à l’entretien des enfants. Dans…

Le mariage de Madame [T] [N] et de Monsieur [F] [X] a été célébré en 2005, donnant naissance à sept enfants. En août 2022, Monsieur [X] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en décembre. Cette ordonnance a attribué le domicile conjugal à Monsieur [X] et fixé la résidence habituelle des enfants…

Le mariage entre Madame [X] [M] et Monsieur [E] [Y] a été célébré le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [H], le [Date naissance 4] 2020. Monsieur [Y] a demandé le divorce le 7 juin 2022. Le juge a rendu une ordonnance sur mesures provisoires le 2…

Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014. Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F] [Y] en divorce, demandant l’exercice exclusif de l’autorité parentale et une contribution de…

Le 18 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné l’ouverture des opérations de comptes et de liquidation de l’indivision successorale entre les héritiers de Madame [W] [L] et Monsieur [B] [Y]. Maître [X] [I] a été désigné notaire pour superviser ces opérations. Le tribunal a également prévu la licitation d’un bien immobilier indivis,…

Le 30 août 2024, Madame [T] [W] a déposé une demande de surendettement auprès du tribunal de commerce d’Evry. Le 9 septembre, le tribunal a déclaré son incompétence et a transféré le dossier au tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes. Lors de l’audience du 14 novembre, Madame [T] [W] a confirmé ses difficultés financières, dues à un investissement…

Le 21 novembre 2024, Louise MIEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Rennes, a rendu une ordonnance concernant le maintien de l’isolement d’un patient. Le Directeur du Centre Hospitalier [3] a formulé la demande, tandis que le défendeur, M. [V] [R], en soins psychiatriques, n’a pas été auditionné. Le tribunal a décidé de lever la mesure…

Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [J] [B] [U], soulignant la nécessité d’une intervention rapide. Le 21 novembre, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de l’isolement de M. [J] [B] [U], enregistré au greffe à 12H01. Placé en isolement dès…

Le 13 décembre 2013, le Tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI BELTRAN, désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT comme mandataire. Le 4 novembre 2024, cette dernière a demandé la clôture de la procédure, affirmant que la cession d’actifs immobiliers avait permis de régler le passif. Lors de l’audience du 7…

Le 18 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné l’ouverture des opérations de comptes et la liquidation de l’indivision successorale entre les héritiers de Madame [W] [L] et Monsieur [B] [Y]. Maître [X] [I], notaire, a été désigné pour établir le compte d’administration et dresser un état liquidatif dans un délai d’un an.…

Madame [N] et Monsieur [C] se sont mariés en 2020, et leur union a donné naissance à un enfant, [W], en 2021. Le 14 septembre 2023, Madame [N] a demandé le divorce sans en préciser le fondement. Le juge a ensuite établi des mesures provisoires, incluant une pension alimentaire de 150 euros. Dans ses écritures…

Madame [B] et Monsieur [L] se sont mariés en 2017, et leur fille [W] est née en 2019. En avril 2022, une ordonnance de protection a été émise contre Monsieur [L], interdisant tout contact avec Madame [B] et [W]. En juillet 2023, Madame [B] a demandé le divorce. Le juge a statué en décembre 2023,…

Monsieur [F] [O] et Madame [K] [P] se sont mariés en Russie en 2003 et ont eu cinq enfants, dont trois mineurs. Le 2 mai 2023, Monsieur [F] [O] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le 5 décembre 2023, le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant la jouissance du…

Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés en 2008 et ont eu deux enfants. En septembre 2020, Madame [N] [G] a demandé le divorce, invoquant l’article 251 du Code civil. Le jugement, rendu le 21 novembre 2024, a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant ses effets au 23…

Madame [L] [K] et Monsieur [B] [P] [Y] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 7]. Le 31 octobre 2023, Madame [L] [K] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Le 13 février 2024, le juge a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, établissant la résidence séparée…

Le jugement rendu le 21 novembre 2024 à Dijon concerne le divorce de Madame [V] [G] et Monsieur [F] [U], célébré en 2002. Les époux ont accepté la rupture de leur mariage par acte sous signature privée, sans tenir compte des faits ayant conduit à cette décision. La date d’effet du divorce est fixée au…

Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés en 2008 au Mali, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. En septembre 2020, Madame [N] [G] a demandé le divorce, invoquant l’article 251 du Code civil. Le jugement, rendu le 21 novembre 2024, a prononcé le divorce pour altération définitive du lien…