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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.899
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.265
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Rejet des pourvois et condamnation aux dépens dans une affaire de connexité.
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La Cour de cassation a examiné ensemble les pourvois n° V 23-21.339 à M 23-21.354 et n° R 23-21.358 à B 23-21.368, en raison de leur connexité. Le moyen de cassation invoqué n’a pas été jugé suffisant pour entraîner la cassation des décisions antérieures. Conformément à l’article 1014, il n’était pas nécessaire de motiver spécialement…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [F], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Mme [F] est condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation est également rejetée, entraînant…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-24.023
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décisions de la Cour La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.339
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Il a été constaté que ces moyens ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée, concluant qu’ils ne justifiaient pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée sur le pourvoi n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi de la société…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation et a conclu qu’ils n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation de la décision. En application de l’article 1014, alinéa 1er, il n’était pas nécessaire de motiver spécialement le pourvoi, qui a donc été rejeté. MM. [N] et [O] [M] ainsi que Mme [H] [M]…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.536
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Elle a conclu que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-11.061
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décisions de la Cour La…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [K], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. M. [K] est condamné aux dépens et doit verser à Mme [D] la somme de 3 000 euros, conformément à l’article 700…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [J], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. En outre, les demandes d’indemnisation, fondées sur l’article 700 du code de procédure civile, sont également rejetées.…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-21.339
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Contexte des pourvois En raison de leur connexité, les pourvois n° V 23-21.339 à M 23-21.354 et n° R 23-21.358 à B 23-21.368 ont été joints pour être examinés ensemble. Décision sur le moyen de cassation Le moyen de cassation commun, invoqué contre les décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-11.807
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Rejet des pourvois et condamnation aux dépens dans une affaire de connexité.
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La Cour de cassation a joint les pourvois n° V 23-21.339 à M 23-21.354 et n° R 23-21.358 à B 23-21.368 en raison de leur connexité. Elle a rejeté le moyen de cassation, considérant qu’il n’entraîne pas la cassation des décisions attaquées. Conformément à l’article 1014, il n’était pas nécessaire de statuer par une décision…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre la décision attaquée, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. La société La Main tendue est condamnée aux dépens, et sa demande au titre de l’article…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-10.486
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Il a été constaté que ces moyens ne sont pas de nature à entraîner la cassation de la décision. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile,…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.059
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Elle a conclu que ces moyens n’étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour…
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Désistement et extinction de l’instance : Conséquences procédurales et obligations financières.
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Le 1er juillet 2024, S.A.S. a signifié son désistement d’appel, enregistré le 4 juillet. En l’absence d’appel incident de l’intimée, la procédure a été simplifiée. La Cour a constaté l’extinction de l’instance et a prononcé son dessaisissement. Selon l’article 945 du code de procédure civile, les décisions du magistrat peuvent être contestées par simple requête.…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-11.612
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi a été rejeté sans décision spécialement motivée, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Mme [R] et la société Travaux publics Bedarridais ont été condamnées…
