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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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Certains articles de presse, qualifiés d’« orphelins de la propriété intellectuelle », ne bénéficient d’aucune protection. Un tribunal a jugé qu’un article présentant une société manquait d’originalité, son plan narratif étant banal. De plus, l’article était essentiellement descriptif, se contentant de relater des faits sans apporter de style distinctif. Les rares commentaires personnels de l’auteur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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La diffusion d’une campagne publicitaire pour un produit contrefaisant constitue une concurrence déloyale, car elle engendre un risque de confusion sur l’origine du produit. Cette médiatisation intense peut laisser penser à une association de marque, banalisant ainsi le produit contrefait, notamment s’il s’agit d’un article de luxe. En outre, la commercialisation d’un produit contrefait à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 Septembre 2016
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La diffusion d’une campagne publicitaire pour un produit contrefaisant constitue une concurrence déloyale, car elle engendre un risque de confusion sur l’origine du produit. Cette médiatisation intense peut laisser penser à une association de marque, banalisant ainsi le produit contrefait, notamment s’il s’agit d’un article de luxe. En outre, la commercialisation d’un produit contrefait à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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L’enseigne Desigual a remporté un procès pour contrefaçon de droits d’auteur contre un fabricant ayant commercialisé des modèles presque identiques à ses robes. Les modèles litigieux reproduisaient les caractéristiques originales sans différences significatives. Ces créations ont été qualifiées d’œuvres collectives, où la contribution des divers auteurs se fond dans un ensemble dirigé par une personne…
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Protection des recettes anciennes , Zézette de Sète
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La libre concurrence est au cœur des débats juridiques, comme en témoigne une affaire récente concernant la Zézette de Sète. Deux sociétés concurrentes ont été jugées pour avoir fabriqué des biscuits à partir de recettes anciennes, sans risque de confusion. L’absence de protection juridique pour ces recettes, ainsi que l’utilisation d’un matériel standard pour leur…
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Dénigrement et procès en cours
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Le dénigrement vise à discréditer publiquement une personne ou un produit, souvent dans un contexte concurrentiel. Dans l’affaire en cours, les parties n’étaient pas en concurrence, et les accusations portées relevaient davantage de la diffamation. En effet, les propos tenus portaient atteinte à l’honneur d’une société, l’accusant d’abus de faiblesse de manière habituelle. Cette distinction…
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Dénigrement et procès en cours
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Le dénigrement vise à discréditer publiquement une personne ou un produit, souvent dans un contexte concurrentiel. Dans l’affaire en cours, les parties n’étaient pas en concurrence, et les accusations portées relevaient davantage de la diffamation. En effet, les propos tenus portaient atteinte à l’honneur d’une société, l’accusant d’abus de faiblesse de manière habituelle. Cette distinction…
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Cour d’appel de Versailles, 21 juin 2016
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L’originalité d’un site internet repose sur la combinaison unique de ses éléments, plutôt que sur chacun d’eux pris isolément. Dans une affaire de droits d’auteur, un site a été jugé protégeable en raison de sa physionomie distincte, résultant de l’agencement de divers composants tels que le nom du site, les onglets et les informations spécifiques.…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2016
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L’éditeur du Nouvel Économiste a perdu son action en concurrence déloyale contre un ancien salarié, accusé d’avoir frauduleusement volé la base de données clients pour démarcher et imiter le magazine. Les juges ont souligné que les commerciaux pouvaient extraire des données de leurs propres contacts avec l’accord tacite de l’employeur. De plus, le contrat avec…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2016
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L’éditeur du Nouvel Économiste a perdu son action en concurrence déloyale contre un ancien salarié, accusé d’avoir frauduleusement volé la base de données clients pour démarcher et imiter le magazine. Les juges ont souligné que les commerciaux pouvaient extraire des données de leurs propres contacts avec l’accord tacite de l’employeur. De plus, le contrat avec…
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Cour d’appel de Versailles, 21 juin 2016
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L’originalité d’un site internet repose sur la combinaison unique de ses éléments, plutôt que sur chacun d’eux pris isolément. Dans une affaire de droits d’auteur, un site a été jugé protégeable en raison de sa physionomie distincte, résultant de l’agencement de divers composants tels que le nom du site, les onglets et les informations spécifiques.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 13 mai 2016
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La protection des méthodes, telles que les formations ou protocoles, pose des défis en matière de droit d’auteur, où l’originalité est difficile à établir. Cependant, la concurrence déloyale peut offrir une alternative efficace. Dans une affaire, la méthode « Safestart » n’a pas été reconnue comme originale, mais a bénéficié d’une protection contre la concurrence…
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Protection d’un concept de site Internet
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Dans cette affaire, l’auteur d’un site social pour pêcheurs a vu sa plainte contre Décathlon rejetée. Il accusait la société d’avoir copié son concept sans fournir de preuves concrètes de contrefaçon. L’inscription d’un collaborateur de Décathlon sur son site ne constitue pas une concurrence déloyale, car les acteurs économiques peuvent s’informer sur leurs concurrents. Selon…
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Protection d’un concept de site Internet
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Dans cette affaire, l’auteur d’un site social pour pêcheurs a vu sa plainte contre Décathlon rejetée. Il accusait la société d’avoir copié son concept sans fournir de preuves concrètes de contrefaçon. L’inscription d’un collaborateur de Décathlon sur son site ne constitue pas une concurrence déloyale, car les acteurs économiques peuvent s’informer sur leurs concurrents. Selon…
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Protection d‘un texte publicitaire
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Un texte publicitaire peut bénéficier de la protection du droit d’auteur s’il présente une originalité suffisante, selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Cette protection s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, y compris les écrits littéraires et artistiques. Cependant, un texte utilisant des termes courants, comme dans le cas des « Déglingos »,…
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Réservation fautive de mots clefs sur AdWords
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Dans le cadre d’une action en concurrence déloyale liée à la réservation fautive de mots clés sur AdWords, la société plaignante doit prouver que son concurrent a effectivement réservé le terme en question. Les juges ont souligné que la simple constatation d’une annonce affichée à partir d’un mot-clé ne suffit pas à établir la responsabilité…
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Réservation fautive de mots clefs sur AdWords
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Dans le cadre d’une action en concurrence déloyale liée à la réservation fautive de mots clés sur AdWords, la société plaignante doit prouver que son concurrent a effectivement réservé le terme en question. Les juges ont souligné que la simple constatation d’une annonce affichée à partir d’un mot-clé ne suffit pas à établir la responsabilité…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2016
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Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur présente des limites, notamment dans les secteurs créatifs où l’originalité est difficile à établir. Par exemple, une société a échoué à prouver l’originalité d’un modèle de chaussure, malgré des caractéristiques spécifiques, car celles-ci étaient courantes dans l’industrie. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle…
