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Caducité de l’appel : Questions / Réponses juridiques
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Le 5 décembre 2024, une audience a été tenue pour examiner la caducité de l’appel de la SCI des Varennes, suite aux conclusions de la société Iaco. Cette dernière a demandé la déclaration de caducité de l’appel, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour, tout en réclamant 3 500 euros pour ses frais.…
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Clôture de l’instruction et plaidoiries : enjeux procéduraux. Questions / Réponses juridiques.
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 27 Mars 2025 à 14 H 00. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces dans l’ordre du dernier bordereau. L’acte officiel…
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Clôture de l’instruction et plaidoiries : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 27 Mars 2025 à 14 H 00. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces dans l’ordre du dernier bordereau. Cet acte officiel a…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions. L’acte officiel a été rédigé à Bobigny le…
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Clôture de l’instruction et plaidoiries – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, dans la salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et pièces. Ce document, rédigé à…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la Salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces présentées. Ce document a été…
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Clôture de l’instruction et plaidoiries : enjeux procéduraux et délais à respecter – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la Salle G à [Adresse 1], [Localité 2]. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces…
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Clôture de l’instruction et plaidoiries : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Salle G. Les parties doivent préparer leurs dossiers de plaidoirie, à déposer au greffe au moins quinze jours avant l’audience. Ces dossiers doivent inclure les dernières conclusions et les pièces…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 23 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces selon le dernier…
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Clôture de l’instruction et plaidoiries – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces dans l’ordre du bordereau. Ce…
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Délai de signification : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne l’article 911 du code de procédure civile, relatif aux modalités d’appel. Le Conseil de Prud’hommes de Montpellier a rendu une décision le 1er mars 2024, que Monsieur [F] [R] a contestée par un appel le 1er août 2024. Cependant, l’appelant n’a pas respecté le délai de signification de ses conclusions, entraînant un avis…
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Délai de signification : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er mars 2024, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier a statué sur l’affaire n° RG : F 23/00692. Monsieur [F] [R] a interjeté appel le 1er août 2024, mais n’a pas respecté le délai de signification de ses conclusions, qui devait être effectué au plus tard le 4 décembre 2024. Un avis de caducité…
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Délai de dépôt et désistement tardif : Questions / Réponses juridiques
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Le 24 décembre 2024, Me [F] [T] a informé du souhait de son client de se désister de l’appel interjeté. Cependant, ce désistement a été exprimé après l’expiration du délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile, fixé au 2 décembre 2024. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque d’office. L’ordonnance…
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Délais procéduraux et recevabilité des demandes – Questions / Réponses juridiques
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L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu à la notification du 27 décembre 2024, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. De plus, elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai légal fixé par l’article 906-2 du code de procédure civile, la date limite étant le 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité…
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Délais procéduraux et recevabilité des demandes – Questions / Réponses juridiques
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L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes du conseil de l’intimé, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. Elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti, fixé au 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée d’office, conformément à l’article 906-2 du code de…
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Délais procéduraux et recevabilité des demandes – Questions / Réponses juridiques
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L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes du conseil de l’intimé, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. Elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti, fixé au 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée d’office, conformément à l’article 906-2 du code de…
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Délais procéduraux et recevabilité des demandes – Questions / Réponses juridiques
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L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes du conseil de l’intimé, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. Elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti, fixé au 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée d’office, conformément à l’article 906-2 du code de…
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Délais procéduraux et recevabilité des demandes – Questions / Réponses juridiques
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L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux notifications concernant son affaire, entraînant une demande d’ordonnance de caducité de la part du conseil de l’intimé. En effet, l’appelante n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile, fixé au 2 décembre 2024. En conséquence, la…
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Délais procéduraux et recevabilité des demandes – Questions / Réponses juridiques
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L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux notifications du conseil de l’intimé, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. En effet, elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile, fixé au 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité de la déclaration d’appel a…
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Délais procéduraux et recevabilité des demandes – Questions / Réponses juridiques
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L’appelante, représentée par Me [S] TIMARY, n’a pas répondu à la notification du 27 décembre 2024, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. De plus, elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai légal fixé par l’article 906-2 du code de procédure civile, échue le 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité de la déclaration…
