concept d’émission

Un synopsis constitué de simples idées de séquences audiovisuelles, sans structure ni progression, n’est pas protégé par le droit d’auteur. De plus, l’auteur ne peut revendiquer la protection d’un genre spécifique, tel que le documentaire en caméra cachée, qui est une technique largement répandue. Cette décision souligne l’importance de la créativité et de l’originalité dans…

M. X., ancien journaliste, a tenté de réaliser un documentaire sur l’attentat des JO de Munich en 1972, mais son projet n’a pas abouti. N’ayant signé aucun contrat de cession, il a découvert que son synopsis avait été utilisé sans autorisation par SUNSET PRESSE. Les juges ont statué que les idées sont libres et que…