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Achat de billets d’avion en ligne – Questions / Réponses juridiques
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La responsabilité des agents de voyage n’est pas engagée en cas de faillite d’une compagnie aérienne. Dans une récente affaire, les juges ont statué que l’agence ne pouvait être tenue responsable si elle avait informé son client des risques de faillite après l’achat du billet. En l’espèce, l’agence a régulièrement alerté son client sur les…
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Achat de billets d’avion en ligne
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La responsabilité des agents de voyage n’est pas engagée en cas de faillite d’une compagnie aérienne. Dans une récente affaire, les juges ont statué que l’agence ne pouvait être tenue responsable si elle avait informé son client des risques de faillite après l’achat du billet. En l’espèce, l’agence a régulièrement alerté son client sur les…
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Achat de billets d’avion en ligne
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La responsabilité des agents de voyage n’est pas engagée en cas de faillite d’une compagnie aérienne. Dans une récente affaire, les juges ont statué que l’agence ne pouvait être tenue responsable si elle avait informé son client des risques de faillite après l’achat du billet. En l’espèce, l’agence a régulièrement alerté son client sur les…
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Cour d’appel de Paris, 6 novembre 2015
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La responsabilité des agents de voyage n’est pas engagée en cas de faillite d’une compagnie aérienne. Dans une récente affaire, les juges ont statué que l’agence ne pouvait être tenue responsable si elle avait informé son client des risques de faillite après l’achat du billet. En l’espèce, l’agence a régulièrement alerté son client sur les…
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Cour d’appel de Paris, 6 novembre 2015
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La responsabilité des agents de voyage n’est pas engagée en cas de faillite d’une compagnie aérienne. Dans une récente affaire, les juges ont statué que l’agence ne pouvait être tenue responsable si elle avait informé son client des risques de faillite après l’achat du billet. En l’espèce, l’agence a régulièrement alerté son client sur les…
