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Lettre de Motivation d’Ingénieur en systèmes de communication pour les transports
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Découvrez notre modèle de Lettre de Motivation pour le poste d’Ingénieur en systèmes de communication pour les transports. Ce métier d’avenir, au cœur de la mobilité moderne, nécessite des compétences techniques pointues et une vision innovante. Notre lettre vous aidera à mettre en avant votre expertise en conception, intégration et maintenance de systèmes de communication,…
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Lettre de Motivation de Gestionnaire de projet en infrastructures de transport
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Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée au poste de Gestionnaire de projet en infrastructures de transport. Ce document met en lumière les compétences clés, les missions essentielles et les défis de ce métier déterminant. Que vous soyez en reconversion ou à la recherche d’un nouveau défi, cette lettre vous aidera à vous démarquer auprès des…
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Lettre de Motivation de Conseiller en politiques publiques
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Découvrez notre modèle de Lettre de Motivation pour le poste de Conseiller en Politiques Publiques ! Ce document essentiel vous guidera dans la rédaction d’une candidature percutante, mettant en avant vos compétences analytiques, votre capacité à élaborer des stratégies et votre engagement envers le service public. Que vous soyez novice ou expérimenté, cette lettre vous…
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Obligations de communication et responsabilité en matière de désordres immobiliers
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Lors de l’audience du 12 septembre 2024, il a été annoncé que l’ordonnance serait disponible au greffe le 7 novembre 2024, avec un délibéré prorogé jusqu’au 21 novembre. La SAS Foncière M2C avait loué des locaux à la société HTD pour une activité de restauration. Un expert, désigné en mars 2017, a attribué des désordres…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 20/05038
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Débats et Audience A l’audience du 12 septembre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le délibéré a ensuite été prorogé jusqu’au 21 novembre 2024. Ordonnance et Contexte L’ordonnance a été rendue par mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01780
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Décès de Madame [R] [G] Madame [R] [G] est décédée le 26 octobre 2022. Elle était mariée à Monsieur [L] [F], décédé en juillet 1969, et ils ont eu un fils, Monsieur [H] [F]. De plus, Madame [R] [G] avait un fils, Monsieur [U] [G], issu d’une union précédente, qu’elle avait abandonné et retrouvé en…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01780
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Décès de Madame [R] [G] Madame [R] [G] est décédée le 26 octobre 2022. Elle était mariée à Monsieur [L] [F], décédé en juillet 1969, et ils ont eu un fils, Monsieur [H] [F]. De plus, Madame [R] [G] avait un fils, Monsieur [U] [G], issu d’une union précédente, qu’elle avait abandonné et retrouvé en…
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Accès aux documents d’assurance-vie et droits des héritiers : enjeux de communication et de légitimité.
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Madame [R] [G] est décédée le 26 octobre 2022, laissant derrière elle son mari, Monsieur [L] [F], décédé en 1969, et leurs fils, Monsieur [H] [F] et Monsieur [U] [G]. Ce dernier, retrouvé en 2015 après avoir été abandonné, est devenu bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par Madame [R] [G] auprès de CNP ASSURANCES. Monsieur…
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Accès aux documents d’assurance-vie et droits des héritiers : enjeux de communication et de légitimité.
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Madame [R] [G] est décédée le 26 octobre 2022, laissant derrière elle son mari, Monsieur [L] [F], décédé en 1969, et leurs fils, Monsieur [H] [F] et Monsieur [U] [G]. Ce dernier, retrouvé en 2015 après avoir été abandonné, est devenu le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par Madame [R] [G] auprès de CNP ASSURANCES.…
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Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2024, RG n° 22/05431
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La demande de sursis à statuer formulée par la société SCHNEEBICHLER a été rejetée, et les parties ont été déboutées de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile, avec les dépens réservés. Les sociétés LOHR, appelantes, ont demandé l’infirmation du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 18 février 2022,…
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Version numérisée des oeuvres d’art : un document administratif ?
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La version numérisée d’une œuvre d’art peut être considérée comme un document administratif, ce qui oblige son détenteur, tel qu’un musée, à la communiquer. Dans le cadre de l’affaire Rodin, les scans réalisés entre 2010 et 2013 avaient pour but de diffuser l’œuvre de Rodin et ne sont pas soumis au secret des affaires. Les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal administratif,Tribunal administratif de Paris
Tribunal administratif de Paris, 21 avril 2023
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La version numérisée d’une œuvre d’art peut être considérée comme un document administratif, ce qui oblige son détenteur, tel qu’un musée, à la communiquer. Dans le cadre de l’affaire Rodin, les scans réalisés entre 2010 et 2013 avaient pour but de diffuser l’œuvre de Rodin et ne sont pas soumis au secret des affaires. Les…
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Communication des données nominatives des membres d’un syndicat
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Un syndicat professionnel ne peut refuser de communiquer la liste nominative de ses membres, comme l’a décidé le juge des référés. Cette obligation de transparence ne contrevient pas aux articles 29 et 31 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés. La cour d’appel, en se basant sur les statuts du…
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Cour de cassation, 2 octobre 2002
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Un syndicat professionnel ne peut refuser de communiquer la liste nominative de ses membres, comme l’a décidé le juge des référés. Cette obligation de transparence ne contrevient pas aux articles 29 et 31 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés. La cour d’appel, en se basant sur les statuts du…
