communication électronique

  • Définition juridique : Colonne montante

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    La colonne montante comprend le point de mutualisation (PM) lorsque celui-ci est situé en pied d’immeuble ou à défaut le point de raccordement (PR) s’il existe et la liaison entre ce point et le point de branchement optique (PBO) inclus s’il existe à l’intérieur de l’immeuble en étage. Dans le cas contraire, il n’y a pas de colonne…

  • Définition juridique : Complétude

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    Obligation réglementaire destinée à garantir la couverture complète des zones desservies en fibre optique en dehors des zones très denses, telle que précisée dans la recommandation de l’ARCEP du 7 novembre 2015.

  • Définition juridique : Adduction

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    Partie de l’infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne. Elle est constituée de l’ouvrage de génie civil nécessaire : chambres, conduits, poteaux, armement…

  • Définition juridique : ADSL | Asymmetric Digital Subscriber Line

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    Service d’accès à l’Internet utilisant les lignes téléphoniques classiques, sur une bande de fréquence plus élevée que celle utilisée pour la téléphonie. Le débit descendant est plus élevé que le débit ascendant.

  • Définition juridique : ADSL2+ | Asymmetric Digital Subscriber Line Version 2+

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    L’ADSL 2+ est l’évolution de la technologie ADSL, elle exploite plus de fréquences porteuses pour les données (jusqu’à 2,2 MHz). Cela se traduit par une augmentation du débit maximal possible. Technologie déployée majoritairement en France à ce jour.

  • Définition juridique : Arbre PON | Passive Optical Network

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    Partie d’un réseau point-à-multipoints dont le tronc est le câble en fibre optique qui est relié au noeud de raccordement optique (NRO), et les ramifications sont les fibres optiques reliées aux logements des abonnés. Les coupleurs sont placés au point de séparation des ramifications.

  • Définition juridique : BAN | Base Adresse Nationale

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    Base issue d’une démarche collaborative consistant à associer à chaque adresse recensée sur le territoire français des coordonnées géographiques. La Base Adresse Nationale sera notamment constituée à partir de la base adresse commune de La Poste, de l’IGN et de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques – 25 millions d’adresses), puis enrichie par les données produites par…

  • Définition juridique : Bigramme

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    Identifiant formé de deux caractères alphanumériques, spécifique à chaque opérateur d’infrastructure,  dont la liste est tenue à jour par l’ARCEP. Chaque opérateur d’infrastructure est tenu d’identifier les prises terminales optiques (PTO) sous le format OO-XXXX-XXXX. Le bigramme (OO) est le préfixe de l’identifiant de chaque PTO. Le suffixe de 8 caractères (XXXX-XXXX) est attribué par l’opérateur d’infrastructure (recommandation…

  • Définition juridique : Fibre optique dédiée

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    Chemin continu en fibre optique, compris entre le point de mutualisation et la prise optique, mis à disposition d’un opérateur de façon permanente, que celui-ci fournisse ou non un service à l’utilisateur final concerné.

  • Définition juridique : Local technique opérateurs

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    Emplacement ou local destiné à recevoir les arrivées des réseaux de communication des opérateurs ainsi que les équipements liés à la commande, la protection et la répartition de ces réseaux.

  • Définition juridique : Tableau de communication

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    Ensemble d’éléments de connexion, pouvant intégrer des systèmes de protection et de coupure, situé dans le logement, qui permet de configurer les liens entre les réseaux d’accès et les socles de prise de communication.

  • Définition juridique : Point de raccordement distant mutualisé | PRDM

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    Point de mutualisation regroupant moins de 1000 lignes, point de livraison de l’offre de raccordement distant prévue par la décision de l’ARCEP n° 2010-1312 et regroupant au moins 1000 lignes. En pratique, ce point peut être confondu avec le nœud de raccordement optique de l’opérateur.

  • Définition juridique : Point-à-Multipoints | PON | Passive Optical Network

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    Technologie de déploiement d’un réseau en fibre optique selon laquelle une fibre unique partant du NRO permet de desservir plusieurs logements (par exemple jusqu’à 64), par réplication du signal au niveau de coupleurs.

  • Définition juridique : Point-à-Point

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    Technologie de déploiement d’un réseau en fibre optique selon laquelle chaque logement est relié au NRO par une fibre de bout en bout. Port Elément constitutif des équipements actifs sur lequel est relié le câble en fibre optique qui sort du NRO.

  • Définition juridique : Principe de la neutralité du net

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    En application du principe de la neutralité du net, les opérateurs de communication électronique doivent traiter les paquets de données qu’ils acheminent sans discrimination. Les fournisseurs d’accès à internet ne doivent pas, selon ce principe, réduire la vitesse de la bande passante de ces contenus, ou encore faire payer aux fournisseurs de service ou aux…

  • Définition juridique : Conditions d’Utilisation | Site internet

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    Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne…

  • Définition juridique : Téléchargement

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    Enregistrement, à titre payant ou gratuit, volontairement ou non, d’un fichier numérique (texte, son, image ou autres), depuis un serveur informatique, vers un terminal informatique.

  • Définition juridique : Distribution numérique

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    Désigne la commercialisation de l’œuvre sur les réseaux de communication électronique, accessibles à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux.

  • Définition juridique : DVD

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    Support de fixation d’une série d’images animées ou non et permettant à l’utilisateur une navigation interactive.

  • Définition juridique : Equipement terminal

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    a) Tout équipement qui est connecté directement ou indirectement à l’interface d’un réseau public de télécommunications pour transmettre, traiter ou recevoir des informations; dans les deux cas, direct ou indirect, la connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie électromagnétique; une connexion est indirecte si un appareil est interposé entre l’équipement terminal et…

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