communication électronique

  • Définition juridique : FttH | Fiber to the Home | Fibre optique jusqu’à l’abonné

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    Ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique déployée jusqu’à un logement ou local à usage professionnel et permettant de desservir un utilisateur final.

  • Définition juridique : FttLA | Fiber to the Last Amplifier

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    Technologie visant à réutiliser le réseau câblé existant notamment sur la partie terminale en installant de la fibre optique plus près de l’abonné tout en conservant le câble coaxial sur le dernier segment.

  • Définition juridique : 4G fixe

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    Solution technique hertzienne basée sur le réseau mobile 4G, permettant d’apporter via une box spécifique des débits supérieurs à 30 Mbit/s, avec une limite mensuelle de données échangeables.

  • Définition juridique : 5G

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    Ensemble de technologies hertziennes correspondant à la cinquième génération du standard pour la téléphonie mobile. Validée par l’International Telecommunication Union et le consortium 3GPP (3rd Generation Partnership Project), elle doit entrer en vigueur officiellement en 2020 même si des expérimentations sont lancées en attendant. Plus que le débit théorique qui devrait être porté à plus de 100 Mbit/s pour…

  • Définition juridique : GAFAM

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    Sigle désignant cinq entreprises américaines dominantes dans le secteur des nouvelles technologies numériques : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. L’emploi du terme GAFAM implique souvent par extension l’idée de dépendance technique et économique. Celle-ci interroge notamment la souveraineté des données des individus qui constituent pour certaines d’entre elles la base du modèle économique de ces acteurs. Le secteur…

  • Définition juridique : GFU | Groupe Fermé d’Utilisateurs

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    Groupe qui repose sur une communauté d’intérêts suffisamment stable pour être identifiée et préexistante à la fourniture du service de télécommunications. Le GFU s’appuie sur un réseau indépendant, au sein duquel les utilisateurs échangent des communications internes.

  • Définition juridique : Standard ouvert

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    Tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre.

  • Définition juridique : Moyen de cryptologie

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    Tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations ou de signaux, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d’assurer…

  • Définition juridique : Prestation de cryptologie

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    Toute opération visant à la mise en oeuvre, pour le compte d’autrui, de moyens de cryptologie.

  • Définition juridique : Femtocell

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    BTS de faible puissance destinée à la couverture intérieure (indoor) des bâtiments résidentiels ou en entreprise. Elle se branche sur une connexion fixe privative (DSL, câble ou FttH) et permet de délivrer du service pour quelques utilisateurs simultanément.

  • Définition juridique : FttE | Fibre pour l’Entreprise

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    Offres destinées aux entreprises, établies en s’appuyant sur la partie mutualisée d’un réseau FttH, avec des dispositions techniques et organisationnelles particulières permettant d’assurer de la qualité de service (fibre dédiée entre le NRO et le PM, sécurisation des brassages, garanties de temps de rétablissement ou d’intervention…).

  • Définition juridique : DTIO | Dispositif de Terminaison Intérieur Optique

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    Élément passif situé à l’intérieur du logement ou local à usage professionnel qui sert de point de test et de limite de responsabilité entre le réseau d’accès en fibre optique et le réseau du client final. Il s’agit du premier point de coupure en aval du point de pénétration du réseau dans le logement ou local à usage…

  • Définition juridique : Débit d’Absorption Spécifique | DAS

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    Indice de la quantité d’énergie véhiculée par les radiofréquences émises vers l’usager par un appareil radioélectrique lorsqu’il fonctionne à pleine puissance. Il s’exprime en watt par kilogramme.

  • Définition juridique : Écrémage

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    Action d’un opérateur d’infrastructure qui déploierait un réseau FttH desservant la partie la moins coûteuse à couvrir (typiquement la partie la plus agglomérée) d’un territoire donné et renonce au déploiement des lignes les plus coûteuses.

  • Définition juridique : EIM | Équipement Individuel Mobile

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    Équipement informatique d’un unique utilisateur lui permettant l’accès à des ressources numériques et pouvant être utilisé dans des situations de mobilité.

  • Définition juridique : Engagements L. 33-13 CPCE

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    Engagements de déploiements sur fonds propres par un opérateur privé de réseaux de transport de communications électroniques pris au titre de l’article L. 33-13 du CPCE. L’engagement est pris par l’opérateur privé de manière formelle (courrier recommandé adressé au Premier ministre). Après avis de l’ARCEP et acceptation éventuelle de l’État, les engagements deviennent opposables et de ce fait possiblement…

  • Définition juridique : Ethernet

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    Protocole de réseau à commutation de paquets, standardisé sous le nom IEEE 802.3 (norme internationale ISO/IEC 8802-3). Ce standard de réseaux filaires, où le câble diffuse les données à toutes les machines connectées, a été décliné dans des variantes sans fil (normes IEEE 802.11), plus connues sous le terme « WiFi ».

  • Définition juridique : Extinction du cuivre

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    Suppression de l’utilisation du réseau cuivre de la boucle locale, l’accès aux services (Internet, téléphonie…) étant assuré par d’autres technologies (FttH, 3G ou 4G, satellite…).

  • Définition juridique : Fab Lab | Fabrication Laboratory

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    Lieu ouvert au public, où sont mis à disposition des outils matériels et logiciels permettant la fabrication d’objets, dans une logique d’innovation et de collaboration.

  • Définition juridique : Communication au public par voie électronique

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    Toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée.

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