communication électronique

  • Définition juridique : Point de terminaison du réseau

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    Le point physique auquel un utilisateur final obtient l’accès à un réseau de communications électroniques public et qui est, dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l’acheminement, identifié par une adresse réseau spécifique, qui peut être rattachée au numéro ou au nom d’un utilisateur final.

  • Définition juridique : Ressources associées | Communications électroniques

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    Les services associés, infrastructures physiques et autres ressources ou éléments associés à un réseau de communications électroniques ou à un service de communications électroniques, qui permettent ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau ou ce service ou en ont le potentiel, et comprennent les bâtiments ou accès aux bâtiments, le câblage des bâtiments,…

  • Définition juridique : LiFi | Light Fidelity

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    Technologie de communication utilisant les longueurs d’ondes de la lumière visible, sur de courtes distances, avec le protocole IEEE 802.

  • Définition juridique : Littératie numérique

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    Aptitude à comprendre et à utiliser les TIC dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels et d’étendre ses connaissances et ses capacités.

  • Définition juridique : Local raccordable dès autorisation

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    Logement ou local à usage professionnel pour lequel l’opérateur de réseau conventionné a déployé un réseau lui permettant de le rendre raccordable (installation du PBO) dans un délai maximal de six mois à compter de la signature de la convention régie par l’article L. 33-6 du code des postes et communications électroniques, ou de l’accord avec un particulier,…

  • Définition juridique : Logement adressable

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    Logement ou local situé dans la zone arrière d’un SRO (ou point de mutualisation) pour lequel seule l’armoire de rue a été posée (absence de PBO posé). Cette terminologie n’ayant pas de définition précise et partagée, il convient d’employer les définitions de l’ARCEP indiquées d’une étoile.

  • Définition juridique : Logement éligible

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    Logement pour lequel au moins un opérateur (qui peut être l’opérateur d’immeuble) a relié le point de mutualisation (PM) à son noeud de raccordement optique (NRO), et pour lequel il manque seulement le raccordement final et un éventuel brassage au PM pour avoir une continuité optique entre le NRO de l’opérateur et la prise terminale optique (PTO). On…

  • Définition juridique : Logement programmé

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    Logement situé dans la zone arrière d’un point de mutualisation pour lequel le point de mutualisation a été installé et mis à disposition des opérateurs tiers, au sens de l’annexe II de la décision n° 2009-1106. L’ARCEP impose un « délai raisonnable » de deux à cinq ans en zone moins dense pour rendre raccordable ou raccordable sur…

  • Définition juridique : Logement raccordable

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    Logement pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et le point de branchement optique, ou entre le point de mutualisation et la prise terminale optique si le point de branchement optique est absent. On entend par Logement raccordé, un Logement pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation…

  • Définition juridique : Réseaux de communications électroniques

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    On entend par Réseaux de communications électroniques les systèmes de transmission, qu’ils soient ou non fondés sur une infrastructure permanente ou une capacité d’administration centralisée et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources, y compris les éléments de réseau qui ne sont pas actifs, qui permettent l’acheminement de…

  • Définition juridique : LAN | Local Area Network | Réseau local

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    Réseau local situé dans une zone réduite telle qu’un bâtiment. On parle de réseau local étendu lorsque ce réseau relie des ordinateurs appartenant à un même réseau, par exemple les EPLE (Établissements Publics Local d’Enseignement) d’une même collectivité, mais situés dans des bâtiments distants. Le LAN étendu prend souvent la forme d’un GFU.

  • Définition juridique : GPON | Gigabit capable Passive Optical Network

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    Technologie de réseau PON standardisée par l’ITU-T (Telecommunication Standardization Sector of the International Telecommunications Union).

  • Définition juridique : Grace THD

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    Modèle conceptuel de données (MCD) de description des infrastructures composant les réseaux de télécommunications à Très haut débit pour leur représentation géomatique et leur traitement. Ce modèle a été validé par la COVADIS (Commission de Validation des Données pour l’Information Spatialisée), afin de constituer la V2.0 du Géostandard Aménagement Numérique des Territoires (la V1 correspondant au MCD Gr@ce).…

  • Définition juridique : GTI | Garantie de Temps d’Intervention

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    Disposition des contrats que les FAI destinent à la clientèle professionnelle. Cette obligation de moyen prévoit qu’en cas d’interruption, un technicien intervient dans un délai défini. GTR (Garantie de Temps de Rétablissement) Disposition des contrats que les FAI destinent à la clientèle professionnelle. Cette obligation de résultat prévoit qu’en cas d’interruption, le service sera rétabli dans un délai défini…

  • Définition juridique : HFC | Hybrid Fiber | Coaxial

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    Les réseaux HFC sont des architectures hybrides où l’on retrouve de la fibre optique et du câble coaxial.

  • Définition juridique : Illectronisme

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    Ce néologisme transpose le concept d’illettrisme dans le domaine de l’information électronique : il s’agit d’un manque ou d’une absence totale de connaissance des clés nécessaires à l’utilisation et à la création des ressources électroniques. L’illectronisme s’oppose à la littératie numérique.

  • Définition juridique : IMS | Interruption Maximale de Service

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    Disposition contractuelle imposant aux Fournisseurs d’Accès à Internet une durée maximale, cumulée sur une période d’un an, de coupure du service (généralement 13 h/an).

  • Définition juridique : Internet des Objets | IoT | Internet of Things

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    Évolution de l’Internet pour connecter des objets, repérés par un système d’identification, afin de développer les interactions avec le monde physique (relevés de compteurs, commande à distance…).

  • Définition juridique : IP | Internet Protocol

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    Famille de protocoles de communication de réseau informatique conçus pour et utilisés par Internet. Les protocoles IP sont au niveau 3 dans le modèle OSI (Open Systems Interconnection). Ils s’intègrent dans la suite des protocoles Internet et permettent un service d’adressage unique pour l’ensemble des terminaux connectés.

  • Définition juridique : IPE | Informations Préalables Enrichies

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    Dans le cadre de la mutualisation des réseaux FttH, les opérateurs échangent régulièrement des fichiers IPE complétant les données « LME » sur l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique après la signature de conventions avec un propriétaire ou un syndicat de copropriétaires : type d’ingénierie, nombre de fibres de la colonne…

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