communication électronique

Fichiers informatiques que le fournisseur d’un site Internet place sur l’ordinateur de l’utilisateur de ce site et auxquels il peut accéder à nouveau lors d’une nouvelle visite du site par l’utilisateur, pour faciliter la navigation sur Internet ou des transactions ou pour obtenir des informations sur le comportement de ce dernier.

Court texte ou extrait de texte affiché sur le moteur de recherche Google » accompagné d’une image d’aperçu, destiné à permettre à l’utilisateur d’apprécier la pertinence du site Internet indiqué au regard de son besoin d’information. Les informations de Snippet sont collectées par des ordinateurs au moyen d’un algorithme à partir d’un grand nombre de…

Tout service presté normalement contre rémunération, à distance par voie électronique et à la demande individuelle d’un destinataire de services. La notion de services de la société de l’information englobe un large éventail d’activités économiques qui ont lieu en ligne et celle-ci ne se limite pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de…

Toute méthode qui peut être utilisée pour conclure un contrat de services de paiement sans la présence physique simultanée du prestataire de services de paiement et de l’utilisateur de services de paiement.  

Plateformes numériques qui mettent en relation des consommateurs avec des entreprises tierces et se rémunèrent notamment par le paiement d’une commission sur les transactions. Ces entreprises tierces sont généralement de petites entreprises qui ont besoin de la notoriété d’une plateforme pour atteindre les consommateurs. Il existe ainsi un déséquilibre structurel entre les différentes parties et…

Utilisateur qui s’est connecté au service de communication en ligne au moins une fois au cours des 30 derniers jours.

Opération technique consistant à diviser une page d’un site Internet en plusieurs cadres et à afficher dans l’un d’eux, au moyen d’un lien Internet incorporé, dit « in line linking », un élément provenant d’un autre site en dissimulant l’environnement auquel il appartient.

Ensemble d’actions menées dans le cyberespace consistant à infiltrer, clandestinement ou sous de faux prétextes, les systèmes informatiques d’une organisation ou d’un individu, et à s’emparer de données pour les exploiter. Le cyberespionnage se pratique notamment par le biais de logiciels malveillants ou espions, de cyberattaques persistantes, ou en mettant à profit les vulnérabilités des systèmes…

Sans assurer la vente des produits, les sites comparateurs de prix référencent des offres de produits et de services de sites marchands et permettent aux utilisateurs, grâce à un moteur de recherches et de comparaison propre au site comparateur concerné, de rechercher et de comparer des offres de sites marchands référencées et, le cas échéant,…

Type particulier d’accès mis en œuvre entre opérateurs de réseaux publics au moyen de la liaison physique et logique des réseaux de communications électroniques publics utilisés par la même entreprise ou une entreprise différente, afin de permettre aux utilisateurs d’une entreprise de communiquer avec les utilisateurs de la même entreprise ou d’une autre entreprise, ou…

Désigne la technique permettant à un Abonné et à sa demande, de visionner l’œuvre, sans limitation du nombre d’écoutes et sans stockage ou reproduction intégrale dans le terminal de l’Utilisateur.

Désigne l’équipement de transmission et, le cas échéant, de commutation et de routage et les autres ressources permettant le transport de signaux par fils, par faisceaux hertziens, par moyens optiques ou par d’autres moyens électromagnétiques, y compris les réseaux de satellites, les réseaux terrestres fixes (à commutation de circuit et de paquet, y inclus l’Internet)…