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Cour de Cassation, 2 mars 2017
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La Cour de cassation a récemment censuré la requalification en CDI des accords verbaux pour un assistant décorateur/aide plateau, soulignant le non-respect du formalisme des CDD. De plus, la société D8 films ne pouvait être considérée comme coemployeur avec Direct 8, malgré des similitudes structurelles. Les indices tels que le même président ou siège social…
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Cour de Cassation, 2 mars 2017
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Un assistant décorateur/aide plateau, employé à temps plein sous des contrats à durée déterminée d’usage, a obtenu la requalification de son contrat en un CDI par la juridiction prud’homale. Les sociétés Direct Productions et D8 films ont été reconnues comme coemployeurs en raison de leur structure commune. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette…
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Reconnaissance d’un coemploi dans l’audiovisuel
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Le coemploi a été reconnu pour un salarié d’une société de production audiovisuelle, lorsque deux sociétés d’un même groupe présentent une confusion d’activité, d’intérêt et de direction. Les juges ont constaté que le salarié exerçait ses fonctions pour les deux sociétés, gérées par la même personne, avec des activités similaires. Les bulletins de paie étaient…
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Reconnaissance d’un coemploi dans l’audiovisuel
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Le coemploi est reconnu lorsque deux sociétés présentent une confusion d’activités, d’intérêts et de direction. Dans une affaire récente, un salarié a exercé ses fonctions pour deux sociétés de production audiovisuelle, considérées comme co-employeurs en raison de leur gestion commune et de la similarité de leurs activités. La Cour de cassation a précisé que la…
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Cour d’Appel de Paris, 22 novembre 2016
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Le coemploi est reconnu lorsque deux sociétés présentent une confusion d’activités, d’intérêts et de direction. Dans une affaire récente, un salarié a exercé ses fonctions pour deux sociétés de production audiovisuelle, considérées comme co-employeurs en raison de leur gestion commune et de la similarité de leurs activités. La Cour de cassation a précisé que la…
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Coemploi dans le secteur audiovisuel
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Dans le secteur audiovisuel, la notion de coemploi implique que deux sociétés d’un même groupe ne peuvent être considérées comme coemployeurs que si une confusion d’intérêts et de direction est établie. Dans le cas de METROPOLE PRODUCTIONS et METROPOLE TELEVISION, la filiale est détenue à 97,96 % par la société mère, et leurs activités sont…
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Coemploi dans le secteur audiovisuel
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Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts et de direction existe, au-delà de la simple communauté d’intérêts financiers. Dans le cas de METROPOLE PRODUCTIONS et METROPOLE TELEVISION, des liens étroits se manifestent par des activités complémentaires, un siège social commun et…
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Cour d’Appel de Versailles, 5 juillet 2016
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Une société d’un groupe ne peut être considérée comme coemployeur d’une autre société du même groupe que si une confusion d’intérêts et de direction existe, au-delà de la simple communauté d’intérêts financiers. Dans le cas de METROPOLE PRODUCTIONS et METROPOLE TELEVISION, des liens étroits se manifestent par des activités complémentaires, un siège social commun et…
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Prouver le coemploi
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Le contrat de travail repose sur l’engagement d’une personne à travailler sous la direction d’un employeur, caractérisé par un lien de subordination. Pour prouver le coemploi, le salarié doit démontrer qu’il a travaillé pour plusieurs sociétés, qui exerçaient un pouvoir de direction et de contrôle à son égard. En l’absence de contrat, il peut établir…
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Cour de cassation, 6 juillet 2011
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L’affaire Publicis souligne que les rédacteurs en agence de publicité ne peuvent généralement pas revendiquer le statut de journaliste. La Cour de cassation a affirmé que ce statut requiert une indépendance éditoriale, ce qui fait défaut dans les publications commandées par des entreprises pour une communication interne. Bien que la salariée ait exercé des tâches…
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Cour de cassation, 6 juillet 2011
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L’affaire Publicis souligne que les rédacteurs en agence de publicité ne peuvent généralement pas revendiquer le statut de journaliste. La Cour de cassation a affirmé que ce statut requiert une indépendance éditoriale, ce qui fait défaut dans les publications commandées par des entreprises pour une communication interne. Bien que la salariée ait exercé des tâches…
