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Licenciement économique : enjeux de reclassement et justification. Questions / Réponses juridiques
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Mme [F] a été engagée par la société RLD2 en tant qu’attachée de clientèle depuis le 1er septembre 2009, avec une ancienneté reconnue depuis 2002. En raison de difficultés économiques, un plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en place, entraînant une modification de son contrat qu’elle a refusée. Après avoir également refusé des…
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Licenciement économique : enjeux de reclassement et contestations des droits des salariés : Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [K] a été engagé par la société RLD2 en tant qu’agent de production depuis le 1er novembre 2002, avec une ancienneté reconnue depuis 1995. En raison de difficultés économiques, un plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en place en mai 2015, entraînant des licenciements, dont celui de M. [M] [K] le…
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Licenciement économique : enjeux de reclassement et communication de pièces : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] a été engagé par RLD2 en tant que technicien de maintenance en 2008. En raison de difficultés économiques, un plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en place en 2015, entraînant une proposition de modification de contrat que M. [T] a refusée. Licencié pour motif économique le 24 juillet 2015, il a…
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Licenciement économique : enjeux et contestations des droits des salariés : Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [K] a été engagé par la société RLD2, devenue Kalhyge 2, en tant qu’agent de production depuis le 1er novembre 2002. En raison de difficultés économiques, un plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en place en mai 2015, entraînant des licenciements, dont celui de M. [M] [K] le 24 juillet 2015.…
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Licenciement économique : enjeux de reclassement et communication de pièces : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] a été engagé par la société RLD2 en tant que technicien de maintenance en 2008. En raison de difficultés économiques, un plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en place en 2015, entraînant la modification de son contrat, qu’il a refusée. Après un licenciement pour motif économique, M. [T] a contesté cette…
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Licenciement économique : enjeux de reclassement et communication de documents : Questions / Réponses juridiques
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Mme [U] [Z] a été engagée par la société RLD2 en tant qu’agent de production depuis le 1er décembre 2002, avec une ancienneté reconnue depuis 1992. Face à des difficultés économiques, la société a mis en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en 2015. Après avoir refusé une modification de son contrat et…
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Coemploi Définition juridique
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Il résulte de l’article L. 1221-1 du code du travail que, hors l’existence d’un lien de subordination, une société faisant partie d’un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s’il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et…
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Licenciement pour motif économique : enjeux de reclassement et de communication de documents.
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Mme [U] [Z] a été engagée par la société RLD2 en tant qu’agent de production depuis le 1er décembre 2002, avec une ancienneté reconnue depuis 1992. Face à des difficultés économiques, la société a mis en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en 2015. Après avoir refusé une modification de son contrat et…
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Licenciement pour motif économique : enjeux de reclassement et de communication de pièces
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M. [T] a été engagé par RLD2 en tant que technicien de maintenance en 2008. En raison de difficultés économiques, un plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en place en 2015, entraînant une proposition de modification de contrat que M. [T] a refusée. Licencié pour motif économique le 24 juillet 2015, il a…
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Licenciement pour motif économique : enjeux de reclassement et contestations des droits des salariés
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M. [M] [K] a été engagé par la société RLD2, devenue Kalhyge 2, en tant qu’agent de production depuis le 1er novembre 2002. En raison de difficultés économiques, un plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en place en mai 2015, entraînant des licenciements, dont celui de M. [M] [K] le 24 juillet 2015.…
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Licenciement pour motif économique : enjeux de reclassement et de communication de pièces
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M. [T] a été engagé par la société RLD2 en tant que technicien de maintenance en 2008. En raison de difficultés économiques, un plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en place en 2015, entraînant la modification de son contrat, qu’il a refusée. Après un licenciement pour motif économique, M. [T] a contesté cette…
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Licenciement pour motif économique : enjeux de reclassement et contestations des droits des salariés
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M. [M] [K] a été engagé par la société RLD2 en tant qu’agent de production depuis le 1er novembre 2002, avec une ancienneté reconnue depuis 1995. En raison de difficultés économiques, un plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en place en mai 2015, entraînant des licenciements, dont celui de M. [M] [K] le…
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Licenciement pour motif économique : enjeux de reclassement et de justification des décisions.
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Mme [F] a été engagée par la société RLD2 en tant qu’attachée de clientèle depuis le 1er septembre 2009, avec une ancienneté reconnue depuis 2002. En raison de difficultés économiques, un plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en place, entraînant une modification de son contrat qu’elle a refusée. Après avoir également refusé des…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 21/01486
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Engagement de Mme [U] [Z] Mme [U] [Z] a été engagée par la société RLD2, devenue Kalhyge 2, en tant qu’agent de production à compter du 1er décembre 2002, avec une ancienneté reconnue depuis le 19 mai 1992. La société RLD2, qui fait partie du groupe RLD, est spécialisée dans la location et l’entretien de…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 21/01465
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Engagement de M. [T] M. [T] a été recruté par la société RLD2, devenue Kalhyge 2, en tant que technicien de maintenance, par un contrat à durée indéterminée signé le 25 août 2008. Cette société, spécialisée dans la location et l’entretien de linge et de vêtements pour divers secteurs, applique la convention collective de la…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 21/01504
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Engagement de M. [M] [K] M. [M] [K] a été engagé par la société RLD2, devenue Kalhyge 2, en tant qu’agent de production par un contrat à durée indéterminée à partir du 1er novembre 2002, avec une ancienneté reconnue depuis le 4 avril 1995. La société RLD2, qui fait partie du groupe RLD, est spécialisée…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 21/01465
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html Engagement de M. [T] M. [T] a été engagé par la société RLD2, devenue Kalhyge 2, en tant que technicien de maintenance par un contrat à durée indéterminée le 25 août 2008. La société RLD2, qui fait partie du groupe RLD, est spécialisée dans la location et l’entretien de linge et de vêtements pour…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 21/01504
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Engagement de M. [M] [K] M. [M] [K] a été engagé par la société RLD2, devenue Kalhyge 2, en tant qu’agent de production par un contrat à durée indéterminée à partir du 1er novembre 2002, avec une ancienneté reconnue depuis le 4 avril 1995. La société RLD2, qui fait partie du groupe RLD, est spécialisée…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 21/01476
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html Engagement de Mme [F] Mme [F] a été engagée par la société RLD2, devenue Kalhyge 2, en tant qu’attachée de clientèle par un contrat à durée indéterminée à partir du 1er septembre 2009, avec une ancienneté reconnue depuis le 16 décembre 2002. Contexte de l’entreprise La société RLD2, qui fait partie du groupe RLD,…
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Statut de journaliste en agence de publicité – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Publicis souligne que les rédacteurs en agence de publicité ne peuvent généralement pas revendiquer le statut de journaliste. La Cour de cassation a affirmé que ce statut requiert une indépendance éditoriale, ce qui fait défaut dans les publications commandées par des entreprises pour une communication interne. Bien que la salariée ait exercé des tâches…
