-
Hospitalisation psychiatrique : droits des patients – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
L’affaire concerne [U] [Z], hospitalisée depuis le 14 novembre 2024 sur demande du directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 2]. La demande de maintien de son hospitalisation a été soumise au Juge des Libertés, conformément aux articles du Code de la santé publique. Le 20 novembre, le directeur a décidé de lever l’hospitalisation complète après…
-
Contrôle des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 21 novembre 2024, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Marie Vautravers, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation complète sous contrainte de [K] [Y], né le 12 mai 1977. Les certificats médicaux indiquent que son état de santé n’est pas stabilisé, rendant impossible un consentement éclairé. En conséquence, le tribunal…
-
Hospitalisation sous contrainte : consentement et santé mentale – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 12 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 19 novembre,…
-
Hospitalisation sous contrainte : consentement et santé mentale – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, a été hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024, en raison de son état de santé mentale préoccupant. Le 12 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Une audience publique s’est tenue le 19 novembre, où Monsieur…
-
Hospitalisation sous contrainte : consentement et santé mentale – Questions / Réponses juridiques.
LegalPlanet
·
Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, a été hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024, en raison de son état de santé mentale. Le 12 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Une audience publique s’est tenue le 19 novembre, où Monsieur [S]…
-
Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques.
LegalPlanet
·
Madame [F] [B], née le 2 juillet 1991, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 16 mai 2024, en raison de troubles mentaux. Le 23 mai, le juge a confirmé la légalité de cette mesure. Malgré une amélioration clinique observée le 5 novembre, des idées délirantes persistent, nécessitant un encadrement quotidien. Lors…
-
Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [W] [F], née le 27 janvier 1960, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 4] depuis le 8 novembre 2024, suite à une décision d’urgence du Directeur de l’établissement. Le 13 novembre, une procédure judiciaire a été engagée pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 19 novembre, Madame [W] a été assistée…
-
Hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [B], née le 7 août 1957, a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 1] le 15 novembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le maintien de son hospitalisation a été confirmé le 18 novembre, sur la base de certificats médicaux. Le 21 novembre, le directeur a saisi le tribunal judiciaire pour…
-
Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la requête de M. [X] [L], en soins psychiatriques, visant à obtenir la mainlevée de son hospitalisation complète sous contrainte. Assisté par son avocat, Maître Antoine Hellio, M. [L] a vu sa demande rejetée après que les certificats médicaux aient confirmé la nécessité de…
-
Hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [B], née le 7 août 1957, a été admise en hospitalisation complète le 15 novembre 2024 pour péril imminent, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique. Le 21 novembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire, soutenu par le ministère public. La défense a contesté la procédure, plaidant pour…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et urgence médicale – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [F] [E], née le 2 décembre 1974, est hospitalisée au Centre Hospitalier [5] depuis le 11 novembre 2024, suite à une décision du directeur. Son état de santé, caractérisé par une décompensation psychotique, a nécessité une hospitalisation complète. Le 18 novembre, le ministère public a transmis ses observations, et lors de l’audience du 19…
-
Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [F] [E], née le 2 décembre 1974, est hospitalisée au Centre Hospitalier [5] depuis le 11 novembre 2024, suite à une décision du directeur. Son état a été évalué comme une décompensation psychotique, justifiant une hospitalisation complète. Le 18 novembre, le ministère public a transmis ses observations, et lors de l’audience du 19 novembre,…
-
Nullité de la procédure : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 18 novembre 2024, le conseil a déposé des conclusions de nullité, jointes au fond. Lors de l’audience du 19 novembre, le juge a exposé la procédure et l’avis du procureur. Monsieur [I] [Y] a été entendu, exprimant son bien-être à l’hôpital. Cependant, des certificats médicaux ont confirmé des troubles mentaux justifiant son hospitalisation sans…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 16 novembre 2024, Mme [I] [T] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 20 novembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [I] [T] n’a pu…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 17 novembre 2024, Mme [Y] [F] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement mettant en danger son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [Y] n’a pas contesté…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 17 novembre 2024, Mme [Y] [F] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement mettant en danger son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [Y] [F] a accepté…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 17 novembre 2024, Mme [Y] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement mettant en danger son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [Y] a accepté son hospitalisation,…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 18 novembre 2024, Mme [L] [B] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa fille, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [L] [B] a accepté…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 18 novembre 2024, Mme [L] [B] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa fille, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [L] [B] a accepté…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 18 novembre 2024, M. [V] [S] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement. Le directeur du centre hospitalier a constaté un risque grave pour son intégrité. Le 22 novembre, une saisine du magistrat a été effectuée pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience…
