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Liberté et soins psychiatriques : enjeux d’hospitalisation – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [W], né le 20 juin 1998 en France, est sous soins psychiatriques à l’établissement dirigé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Saisine initiée par le directeur de l’établissement, le 19 décembre 2024, le Préfet a ordonné son admission en hospitalisation complète. Le 27 décembre, il a saisi le juge des libertés pour prolonger…
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Conformité des procédures d’hospitalisation en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [C] a été hospitalisée contre son gré pour des problèmes de santé mentale, malgré sa demande d’aide. Son avocat, Me Aurore MORA, a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de notification de ses droits et d’un certificat médical récent. Le tribunal, après examen, a conclu que les conditions légales avaient été…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [E] [J], hospitalisée en raison de troubles mentaux. La Préfète du Bas-Rhin a demandé le maintien de son hospitalisation complète, justifiée par des certificats médicaux soulignant une décompensation de sa psychose chronique. Malgré le souhait de la patiente de quitter…
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Soins psychiatriques et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [W] [O], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique Charles Perrens. Le 1er juillet 2024, un magistrat a autorisé son hospitalisation complète. Le 30 décembre 2024, M. [W] [O] a demandé la mainlevée de cette mesure, soutenu par son avocate, Me Aude Gouillard, qui a dénoncé une irrégularité procédurale. Le tribunal a constaté…
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Droits individuels et sécurité publique en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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La demande de mainlevée de la mesure d’isolement de Madame [C], représentée par Me Antoine Siffert, est contestée par le ministère public, qui préconise son maintien. Selon l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, une nouvelle mesure d’isolement ne peut être prise qu’après un délai de quarante-huit heures, sauf éléments nouveaux. Bien que le…
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Contrôle de l’hospitalisation psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
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Les débats de l’affaire se sont tenus en public, sans huis clos. Monsieur [I] [D] n’a pas comparu, son audition étant contre-indiquée par un avis médical. L’avocat, Me Audrey SACCOCCIO, a soulevé une irrégularité concernant le certificat médical, jugé trop succinct. Malgré cela, le tribunal a validé la nécessité de l’hospitalisation complète de Monsieur [D],…
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Responsabilité médicale et indemnisation : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] a subi une opération en 2018 pour décompression cervicale, suite à des douleurs cervico-brachiales. Au réveil, il a présenté une hémiparésie gauche et des dysesthésies dans les quatre membres, nécessitant une laminectomie complémentaire. Malgré cette intervention, il a conservé des séquelles neurologiques et psychiatriques. En 2023, il a assigné l’ONIAM et d’autres organismes…
