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Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00906
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 12 novembre…
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Contrôle judiciaire de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux de la protection des droits des patients et de la santé publique.
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Les débats sur l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [O] se sont tenus en public, sans huis clos. L’intéressé n’étant pas présent, son avocat, Me Alexis RINGUE, n’a pas soulevé d’observations sur la procédure. Selon l’article L 3211-12-1 I du Code de la Santé Publique, l’hospitalisation doit être validée par un magistrat dans les douze jours…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/12643
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Contexte de l’affaire Les débats concernant l’hospitalisation de Madame [P] [L] se sont déroulés en audience publique, bien que la patiente n’ait pas souhaité comparaître. L’avocat commis d’office, Me Frédéric LAZAUD, a soulevé plusieurs irrégularités dans la procédure d’admission de la patiente, qui a été hospitalisée en raison d’un péril imminent. Irrégularité de la décision…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00906
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, a été hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 12…
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Évaluation de la légitimité de l’hospitalisation sans consentement en raison de troubles psychiques persistants.
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[M] [F] [W] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 9 novembre 2024, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 15 novembre, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette hospitalisation. Bien que les parties aient été convoquées, l’établissement n’était pas…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/12660
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Contexte de l’affaire Les débats concernant l’hospitalisation de Madame [T] [V] se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. La patiente n’a pas comparu, et son audition a été annulée sur avis médical. L’avocat commis d’office a déclaré ne pas avoir d’observations sur la régularité de la procédure. Procédure et délais légaux L’hospitalisation…
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Évaluation de la légitimité de la privation de liberté en matière de soins psychiatriques sans consentement.
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[M] [F] [W] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 9 novembre 2024, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 15 novembre, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette hospitalisation. Bien que les parties aient été convoquées, l’établissement n’était pas…
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Nullité de la procédure et protection des droits des patients en soins psychiatriques
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Le 18 novembre 2024, le conseil a déposé des conclusions de nullité, jointes au fond. Lors de l’audience du 19 novembre, le juge a exposé la procédure et l’avis du procureur. Monsieur [I] [Y] a été entendu, exprimant son bien-être à l’hôpital. Cependant, des certificats médicaux ont confirmé des troubles mentaux justifiant son hospitalisation sans…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/12660
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Contexte de l’affaire Les débats concernant l’hospitalisation de Madame [T] [V] se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. La patiente n’a pas comparu, et son audition a été annulée sur avis médical. L’avocat commis d’office a déclaré ne pas avoir d’observations sur la régularité de la procédure. Procédure et délais légaux L’hospitalisation…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et d’urgence médicale
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Madame [F] [E], née le 2 décembre 1974, est hospitalisée au Centre Hospitalier [5] depuis le 11 novembre 2024, suite à une décision du directeur. Son état de santé, caractérisé par une décompensation psychotique, a nécessité une hospitalisation complète. Le 18 novembre, le ministère public a transmis ses observations, et lors de l’audience du 19…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/12667
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Contexte de l’affaire Les débats concernant l’hospitalisation de Monsieur [B] [O] se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Monsieur [B] [O] n’a pas comparu, ayant quitté le pavillon, et n’a donc pas été entendu. L’avocat commis d’office, Me Alexis RINGUE, a déclaré ne pas avoir d’observations sur la régularité de la procédure…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes en situation de vulnérabilité mentale.
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Madame [F] [E], née le 2 décembre 1974, est hospitalisée au Centre Hospitalier [5] depuis le 11 novembre 2024, suite à une décision du directeur. Son état a été évalué comme une décompensation psychotique, justifiant une hospitalisation complète. Le 18 novembre, le ministère public a transmis ses observations, et lors de l’audience du 19 novembre,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/12667
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Contexte de l’affaire Les débats concernant l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [O] se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. L’intéressé n’a pas comparu, ayant quitté le pavillon, et n’a donc pas été entendu. L’avocat commis d’office, Me Alexis RINGUE, a déclaré ne pas avoir d’observations sur la régularité de la procédure et…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
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Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la requête de M. [X] [L], en soins psychiatriques, visant à obtenir la mainlevée de son hospitalisation complète sous contrainte. Assisté par son avocat, Maître Antoine Hellio, M. [L] a vu sa demande rejetée après que les certificats médicaux aient confirmé la nécessité de…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 19 novembre 2024, RG n° 24/02048
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Admission en hospitalisation complète [M] [F] [W] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 9 novembre 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été demandée par un tiers, son père, et a été maintenue jusqu’au 12…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 19 novembre 2024, RG n° 24/02048
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Admission en hospitalisation complète [M] [F] [W] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 9 novembre 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été demandée par un tiers, son père, et a été maintenue jusqu’au 12…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19 novembre 2024, RG n° 24/01158
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Conclusions de nullité Le conseil a déposé des conclusions de nullité au greffe le 18 novembre 2024, à 11h18, et l’incident a été joint au fond. Débats et audience Lors de l’audience publique du 19 novembre 2024, le juge a présenté la procédure et l’avis du procureur de la République. Monsieur [I] [Y] et son…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09501
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [F] [E], née le 2 décembre 1974, est hospitalisée au Centre Hospitalier [5]. Elle est représentée par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office. Le directeur de l’établissement et le ministère public sont absents, bien que ce dernier ait transmis ses observations par écrit le 18 novembre 2024.…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques.
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Madame [F] [B], née le 2 juillet 1991, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 16 mai 2024, en raison de troubles mentaux. Le 23 mai, le juge a confirmé la légalité de cette mesure. Malgré une amélioration clinique observée le 5 novembre, des idées délirantes persistent, nécessitant un encadrement quotidien. Lors…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09501
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [F] [E], née le 2 décembre 1974, est hospitalisée au Centre Hospitalier [5]. Elle est représentée par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office. Le directeur de l’établissement et le ministère public sont absents, bien que ce dernier ait transmis ses observations par écrit le 18 novembre 2024.…
