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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/03460
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Contexte médical et intervention chirurgicale M. [D] [I] a subi une opération en 1994 pour un spondylolisthésis L5-S1 de grade 3. À partir de mars 2013, il a commencé à ressentir des douleurs cervico-brachiales bilatérales importantes, accompagnées de dysesthésies. En 2018, il a consulté le Dr. [P], neurochirurgien, qui a recommandé une intervention chirurgicale pour…
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Responsabilité médicale et indemnisation des préjudices corporels : enjeux et perspectives.
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M. [I] a subi une opération en 2018 pour décompression cervicale, suite à des douleurs cervico-brachiales. Au réveil, il a présenté une hémiparésie gauche et des dysesthésies dans les quatre membres, nécessitant une laminectomie complémentaire. Malgré cette intervention, il a conservé des séquelles neurologiques et psychiatriques. En 2023, il a assigné l’ONIAM et d’autres organismes…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
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Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la requête de M. [X] [L], en soins psychiatriques, visant à obtenir la mainlevée de son hospitalisation complète sous contrainte. Assisté par son avocat, Maître Antoine Hellio, M. [L] a vu sa demande rejetée après que les certificats médicaux aient confirmé la nécessité de…
