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Responsabilité médicale et infections nosocomiales : Questions / Réponses juridiques
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Mme [E] [R] consulte le Docteur [D] pour des douleurs lombaires, entraînant une intervention chirurgicale le 5 janvier 2017. Suite à une malposition du matériel, plusieurs reprises chirurgicales sont nécessaires, dont une pour une infection post-opératoire. Mme [R] saisit la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux pour obtenir réparation, invoquant la responsabilité du…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’hospitaliser Madame [B] [F] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément au Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 3 janvier 2025, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 31 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 3 janvier 2025, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans son consentement le 31 décembre 2024, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 3 janvier 2025, suivie d’une audience publique où l’état mental du…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] a décidé d’admettre Monsieur [H] [J] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le Ministère Public a soutenu cette mesure, et le Dr [E] [I] a confirmé la nécessité…
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Confidentialité médicale : un équilibre délicat à préserver – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 janvier 2011, [F] [U] a subi une opération d’ostéotomie tibiale, suivie d’une ablation de matériel d’ostéosynthèse en mai 2015. Après plusieurs interventions, une infection nosocomiale a été diagnostiquée, entraînant une indemnisation de 7.400 € par AXA. En 2021, un nouvel assureur, Pacifica, a constaté une infection chronique et a exclu la garantie. En…
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Confidentialité médicale : un équilibre délicat – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 janvier 2011, [F] [U] a subi une opération d’ostéotomie tibiale, suivie d’une ablation de matériel d’ostéosynthèse en mai 2015. Après plusieurs interventions, dont une prothèse totale du genou en 2017, [U] a été confronté à des infections nosocomiales. En 2023, il a assigné la Clinique [10] et d’autres parties pour une expertise médicale.…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux des droits des patients en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] est le demandeur, tandis que Madame [X] [U], hospitalisée, est la défenderesse, représentée par Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO. Placée sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024 pour péril imminent, cette mesure a été validée par le magistrat le 6 janvier 2025. Bien que Madame le Procureur…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 27 décembre 2024, Monsieur [P] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, en urgence, conformément au Code de la Santé Publique. Une requête pour la mainlevée de cette hospitalisation a été déposée le 3 janvier 2025. Lors de l’audience, son avocat a soutenu que l’hospitalisation n’était pas justifiée par un risque grave.…
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Contrainte médicale et protection des vulnérables : Questions / Réponses juridiques
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L’admission de Madame [N] [B] en soins psychiatriques a été décidée le 25 octobre 2013 par le Préfet du Rhône, en raison d’un péril imminent. Le 16 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de son hospitalisation complète sans consentement. Le 27 décembre 2024, le Préfet a requis le maintien de cette…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire de Monsieur [Y] [P] débute par un arrêté du Préfet du Rhône, le 14 octobre 2019, ordonnant son admission en soins psychiatriques. Le 29 février 2024, il est transféré vers une unité pour malades difficiles. Le 16 juillet 2024, le juge des libertés décide de son maintien en hospitalisation complète sans consentement, en raison…
