Code de la santé publique

Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement

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25 novembre 2024

Le 18 novembre 2024, M. [V] [S] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement. Le directeur du centre hospitalier a constaté un risque grave pour son intégrité. Le 22 novembre, une saisine du magistrat a été effectuée pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Meaux

Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01777

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25 novembre 2024

Admission en soins psychiatriques Le 17 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [Y] [F] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa mère. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement qui exposaient Mme [Y] [F] à un risque grave pour son intégrité. Saisine…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01777

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25 novembre 2024

Admission en soins psychiatriques Le 17 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [Y] [F] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa mère. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement qui exposaient Mme [Y] à un risque grave pour son intégrité. Saisine du…
Santé | Médecine

Évaluation de la légitimité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique

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25 novembre 2024

Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024 en raison de troubles du comportement. Depuis le 22 novembre, il est soumis à une mesure d’isolement, validée par le juge pour prévenir tout risque d’hétéro-agression. Une évaluation clinique du 25 novembre a révélé un état « tendu, délirant » et une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01778

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25 novembre 2024

Admission en soins psychiatriques Le 18 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier a décidé d’admettre Mme [L] [B] en soins psychiatriques, suite à une demande de sa fille. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 22 novembre 2024, le…
Santé | Médecine

Évaluation de la légitimité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique.

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25 novembre 2024

Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024 en raison de troubles du comportement. Depuis le 22 novembre, il est soumis à une mesure d’isolement, validée par le juge pour prévenir tout risque d’hétéro-agression. Une évaluation clinique du 25 novembre a révélé un état « tendu, délirant » et une…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Meaux

Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01778

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25 novembre 2024

Admission en soins psychiatriques Le 18 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier a décidé d’admettre Mme [L] [B] en soins psychiatriques, suite à une demande de sa fille. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du tribunal Le 22 novembre 2024, le…
Santé | Médecine

Proportionalité et motivation des mesures d’isolement en milieu psychiatrique

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25 novembre 2024

Monsieur [R] [C] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 19 avril 2024. Le 22 novembre 2024, il a été placé sous mesure d’isolement. Le directeur de l’établissement a demandé au juge de prolonger cette mesure, tandis que le Ministère public a laissé la décision à la juridiction. La défense a contesté la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01774

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25 novembre 2024

Admission en soins psychiatriques Le 18 novembre 2024, M. [V] [S] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement qui le mettaient en danger. Le directeur du centre hospitalier de [Localité 7] a pris cette décision en constatant un risque grave d’atteinte à son intégrité.…
Santé | Médecine

Évaluation de la légitimité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique

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25 novembre 2024

Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Depuis le 19 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par son état de santé, notamment son discours délirant et son comportement imprévisible. Le directeur de l’établissement a demandé la prolongation de cette mesure, soutenue par le…
Santé | Médecine

Conditions et limites de l’hospitalisation sous contrainte en santé mentale

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25 novembre 2024

Madame [B], née le 7 août 1957, a été admise en hospitalisation complète le 15 novembre 2024 pour péril imminent, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique. Le 21 novembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire, soutenu par le ministère public. La défense a contesté la procédure, plaidant pour…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables

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21 novembre 2024

Le 13 novembre 2024, Mme [D] [F] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son fils, en raison de troubles du comportement la mettant en danger. Le 20 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, Mme [D] [F] n’a pu être…
Santé | Médecine

Conditions de maintien en hospitalisation psychiatrique et respect des droits des patients.

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21 novembre 2024

L’affaire concerne [U] [Z], hospitalisée depuis le 14 novembre 2024 sur demande du directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 2]. La demande de maintien de son hospitalisation a été soumise au Juge des Libertés, conformément aux articles du Code de la santé publique. Le 20 novembre, le directeur a décidé de lever l’hospitalisation complète après…
Santé | Médecine

Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte

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21 novembre 2024

Le 21 novembre 2024, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Marie Vautravers, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation complète sous contrainte de [K] [Y], né le 12 mai 1977. Les certificats médicaux indiquent que son état de santé n’est pas stabilisé, rendant impossible un consentement éclairé. En conséquence, le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00917

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21 novembre 2024

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [X] [D], né le 16 janvier 1985, est hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 6] depuis le 13 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état mental du patient. Décision d’hospitalisation Le 13 novembre 2024, un…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00914

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21 novembre 2024

Contexte de l’hospitalisation Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01766

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21 novembre 2024

Admission en soins psychiatriques Le 13 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [D] [F] en soins psychiatriques, suite à la demande de son fils. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 20…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nantes

Tribunal judiciaire de Nantes, 21 novembre 2024, RG n° 24/02071

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21 novembre 2024

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [U] [Z], née le 17 décembre 1967 à [Localité 3], qui a été hospitalisée de manière complète depuis le 14 novembre 2024. Cette hospitalisation a été demandée par le directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 2] sur la base des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé…
Santé | Médecine

Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de santé mentale

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21 novembre 2024

Monsieur [X] [D], né le 16 janvier 1985, est hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 6] depuis le 13 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Un certificat médical a révélé un « délire de persécution » et une agressivité hétéro, justifiant son admission en soins psychiatriques. Le 19 novembre, une évaluation a confirmé la persistance…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Pontoise

Tribunal judiciaire de Pontoise, 21 novembre 2024, RG n° 24/02193

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21 novembre 2024

Contexte de la procédure Le 21 novembre 2024, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Marie Vautravers, a examiné une requête concernant la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, [K] [Y], né le 12 mai 1977. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et R3211-9 du code de la santé…

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