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Évaluation de la légitimité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique
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Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Depuis le 19 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par son état de santé, notamment son discours délirant et son comportement imprévisible. Le directeur de l’établissement a demandé la prolongation de cette mesure, soutenue par le…
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Évaluation de la légitimité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique
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Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Depuis le 19 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par son état de santé et son comportement. Le directeur de l’établissement a demandé la prolongation de cette mesure, soutenue par le Ministère public. En revanche, la…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03586
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Hospitalisation de Monsieur [E] [M] Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024. Cette hospitalisation a été initiée à la demande d’un tiers en raison de troubles du comportement, incluant des actes d’hétéro-agression et des bris d’objets, dans un contexte de rupture de traitement. Mesure d’isolement Depuis le…
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Indemnisation des préjudices médicaux : enjeux de la responsabilité et de l’évaluation des dommages.
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Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise pour une hystéroscopie et une coelioscopie. Suite à une complication, elle a subi une nouvelle opération le 11 juillet, révélant une péritonite fécale et nécessitant une colostomie. Après une hospitalisation prolongée, elle a demandé une indemnisation en 2017. L’ONIAM a proposé une indemnisation partielle, mais…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03586
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Hospitalisation de Monsieur [E] [M] Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024. Cette hospitalisation a été initiée à la demande d’un tiers en raison de troubles du comportement, incluant des actes d’hétéro-agression et des bris d’objets, dans un contexte de rupture de traitement. Mesure d’isolement Depuis le…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03581
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Hospitalisation de Monsieur [R] [C] Monsieur [R] [C] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 19 avril 2024. Mesure d’isolement Depuis le 22 novembre 2024 à 14h28, il est soumis à une mesure d’isolement en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03583
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Hospitalisation de Monsieur [R] [Z] Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Mesure d’isolement Depuis le 19 novembre 2024 à 17h00, Monsieur [R] [Z] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande du directeur de l’établissement Le directeur…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03583
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Hospitalisation de Monsieur [R] [Z] Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Mesure d’isolement Depuis le 19 novembre 2024 à 17h00, Monsieur [R] [Z] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande du directeur de l’établissement Le directeur…
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Cour d’appel de Cayenne, 25 novembre 2024, RG n° 22/00181
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Contexte de l’hospitalisation Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise au centre médico-chirurgical (CMCK) de [Localité 5] pour une hystéroscopie diagnostique et une coelioscopie opératoire avec adhésiolyse gauche. L’intervention a eu lieu le 6 juillet 2012. Complications post-opératoires Le 11 juillet 2012, Mme [J] [N] a subi une nouvelle opération en raison…
