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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a tenu une audience à l’hôpital de [Localité 2] concernant Monsieur [U], hospitalisé sous contrainte depuis le 26 décembre 2024. Suite à la requête du préfet du Val d’Oise, le tribunal a examiné les avis médicaux, soulignant l’instabilité de l’état mental de…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02509
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a tenu une audience à l’hôpital de [Localité 2]. Cette audience a été convoquée suite à une requête du préfet du Val d’Oise, datée du 31 décembre 2024, demandant un contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète…
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Évaluation des conditions de maintien des mesures de protection en santé mentale
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La demande de mainlevée de la mesure d’isolement formulée par Me Sonia BAUDELET pour [J] [M] est contestée par le ministère public, qui préconise son maintien. Bien que la procédure ait été jugée régulière, le conseil de [J] [M] soulève une contestation sur l’absence d’information à la famille, qui est déclarée irrecevable. L’évaluation médicale a…
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Tribunal judiciaire du Havre, 31 décembre 2024, RG n° 24/01043
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Contexte de la demande La personne sous soins psychiatriques, représentée par Me Sonia BAUDELET, avocat commis d’office, sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement. En revanche, le ministère public demande le maintien de cette mesure. Procédure et régularité La saisine a été effectuée dans les délais légaux. Selon l’article L3222-5-1, le renouvellement d’une mesure d’isolement…
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Évaluation des libertés individuelles en milieu psychiatrique : enjeux de la protection et de la sécurité.
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La patiente [S] [J], représentée par Me Sonia Baudelet, a été admise en soins psychiatriques sans consentement en juillet 2021 en raison de graves troubles comportementaux. Le juge des libertés a autorisé son hospitalisation complète jusqu’en décembre 2024. Le 16 décembre 2024, elle a été placée à l’isolement, une mesure renouvelée sur avis médical en…
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Tribunal judiciaire du Havre, 31 décembre 2024, RG n° 24/01036
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Contexte de l’affaire La personne concernée par les soins psychiatriques, [S] [J], est représentée par Me Sonia BAUDELET, avocat commis d’office. Lors de l’audience, Me Baudelet s’en remet à l’appréciation des médecins, tandis que le tuteur de la patiente n’a pas formulé d’observations. Le ministère public a exprimé son souhait de maintenir la mesure d’isolement.…
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Conflit entre protection juridique et droits individuels en matière de soins psychiatriques.
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Madame [Z] [E], née le 15 octobre 1973, est représentée par Me Hector Cerf. Le 26 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [8] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de soins psychiatriques non consentis. L’audience du 31 décembre a révélé que Madame [Z] [E] n’a pas pu être entendue en raison…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 31 décembre 2024, RG n° 24/00368
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Identification de la personne concernée Madame [Z] [E], née le 15 octobre 1973 à [Localité 10], de nationalité française, est représentée par Me Hector Cerf, avocat au barreau de Chartres. Elle n’est pas comparante. Saisine du juge Le 26 décembre 2024, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [8] a saisi le juge des libertés et…
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Conformité des procédures d’hospitalisation en santé mentale et droits des patients
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Madame [D] [C] a été hospitalisée contre son gré pour des problèmes de santé mentale, malgré sa demande d’aide. Son avocat, Me Aurore MORA, a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de notification de ses droits et d’un certificat médical récent. Le tribunal, après examen, a conclu que les conditions légales avaient été…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 décembre 2024, RG n° 24/14011
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Contexte de l’hospitalisation Madame [D] [C] a été admise à l’hôpital suite à des problèmes de santé mentale, après avoir demandé de l’aide à ses voisins. Elle a été hospitalisée contre son gré, ce qu’elle ne comprend pas, étant donné qu’elle est venue volontairement. Elle a un suivi psychiatrique pour sa bipolarité depuis 20 ans…
