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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 25 décembre 2024, Mme [M] [J] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son fils, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Mme [M] [J] a contesté son…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02510
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Cette demande a été formulée par le directeur de l’hôpital où le patient est actuellement en…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01976
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Admission en soins psychiatriques Le 25 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Meaux a décidé d’admettre Mme [M] [J] en soins psychiatriques, suite à la demande de son fils. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement qui exposaient Mme [M] [J] à un risque grave pour son intégrité. Saisine du…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant le maintien de l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [T] [O], né le 25 août 1980. Ce dernier, en soins psychiatriques à [Localité 4], n’a pas comparu. La requête, déposée le 31 décembre 2024,…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de la procédure d’hospitalisation sans consentement
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Monsieur [E] [Z] a été admis en soins psychiatriques le 20 décembre 2024, suite à des comportements problématiques, dont des faits d’exhibition sexuelle. L’évaluation psychiatrique a révélé une probable décompensation schizophrénique, avec un risque hétéro-agressif important. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité le juge des libertés pour prolonger l’hospitalisation. Lors de l’audience…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02505
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête émanant du directeur de l’hôpital concernant la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, identifié par ses initiales [T] [O], né le 25 août 1980. Ce dernier est actuellement en soins psychiatriques…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/11015
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [E] [Z], hospitalisé à l’établissement [E] [Z], a été admis en soins psychiatriques sur décision du préfet de la Seine-Saint-Denis le 20 décembre 2024. Cette admission a été motivée par des comportements problématiques, notamment des faits d’exhibition sexuelle, qui ont conduit à son placement en garde-à-vue. Évaluation psychiatrique Un examen psychiatrique…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Actuellement en soins psychiatriques, il est sous mesure de soins contraints depuis le 25 décembre 2024. Un avis médical a confirmé son…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de la patiente [C] [Y], née le 16 octobre 2006. La demande, déposée le 30 décembre 2024, visait un contrôle judiciaire de son hospitalisation en soins psychiatriques. Les avis médicaux…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02510
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Cette demande a été formulée par le directeur de l’hôpital où le patient est actuellement en…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02502
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Contexte de la procédure Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête émanant du directeur de l’hôpital concernant la nécessité de maintenir une hospitalisation complète sous contrainte pour une patiente, [C] [Y], née le 16 octobre 2006. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte d’un patient né le 22 décembre 2006. Formulée par le directeur de l’hôpital, cette demande s’appuie sur des certificats médicaux attestant de l’instabilité de l’état de santé du patient, souffrant de troubles mentaux.…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02500
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Contexte de la procédure Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, né le 22 décembre 2006. Cette demande a été formulée par le directeur de l’hôpital, en conformité avec les articles L3211-12-1 et R3211-9…
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Conflit entre droits individuels et nécessité de soins psychiatriques sous contrainte
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Le 10 mai 2024, M. [O] a été admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète. Le 16 mai, le juge des libertés a ordonné la main-levée de cette hospitalisation, en raison d’un retard de notification. Cependant, le même jour, le directeur de l’EPSM a…
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Cour d’appel de Reims, 2 janvier 2025, RG n° 24/00135
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Admission en soins psychiatriques Le 10 mai 2024, le directeur de l’EPSM de la Marne a décidé d’admettre M. [O] en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète. Cette décision a été prise conformément à l’article L. 3212-2 du code de la santé publique. Contrôle judiciaire…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [T] [O], né le 25 août 1980. Ce dernier, en soins psychiatriques à [Localité 4], n’a pas comparu. La requête, déposée le 31 décembre 2024, s’appuie sur des…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02505
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête émanant du directeur de l’hôpital concernant la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, identifié par les initiales [T] [O], né le 25 août 1980. Ce dernier est actuellement en soins psychiatriques…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I], patient souffrant de troubles mentaux. Depuis le 25 décembre 2024, il est sous soins contraints, son état ne permettant pas son audition. Les certificats médicaux confirment l’absence…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02510
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Cette demande a été formulée par le directeur de l’hôpital où le patient est actuellement en…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la santé mentale et protection des personnes.
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Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024, suite à une mesure d’urgence ordonnée par le Préfet. Le 31 décembre, le tribunal a été saisi pour contrôler cette hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Madame [M] [V] était représentée…
