Code de la santé publique

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Actuellement en soins psychiatriques, il est sous mesure de soins contraints depuis le 25 décembre 2024. Un avis médical a confirmé son…

Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de la patiente [C] [Y], née le 16 octobre 2006. La demande, déposée le 30 décembre 2024, visait un contrôle judiciaire de son hospitalisation en soins psychiatriques. Les avis médicaux…

Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte d’un patient né le 22 décembre 2006. Formulée par le directeur de l’hôpital, cette demande s’appuie sur des certificats médicaux attestant de l’instabilité de l’état de santé du patient, souffrant de troubles mentaux.…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [T] [O], né le 25 août 1980. Ce dernier, en soins psychiatriques à [Localité 4], n’a pas comparu. La requête, déposée le 31 décembre 2024, s’appuie sur des…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I], patient souffrant de troubles mentaux. Depuis le 25 décembre 2024, il est sous soins contraints, son état ne permettant pas son audition. Les certificats médicaux confirment l’absence…