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Levée de l’isolement en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [L], hospitalisée à l’hôpital [4] de [Localité 2], est représentée par Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL. Le directeur de [Localité 3] [4] est l’intimé, tandis que M. le Procureur général de la cour d’appel de Versailles est partie jointe. L’affaire, régie par l’article 17 de la loi n°2022-46, concerne une demande de maintien de l’isolement…
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Prolongation de l’isolement psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
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Le Juge des libertés a statué sur l’isolement de Monsieur [G] [N] lors de son hospitalisation psychiatrique, autorisant la mesure au-delà des 96 heures prévues par la loi. La décision, prononcée le 13 janvier 2025 à 17 heures 10, est un tournant dans le traitement de Monsieur [G] [N]. Un appel peut être interjeté dans…
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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 avril 2019, M. [T] [N] [Z] a été admis en soins psychiatriques contraints. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé son hospitalisation, confirmée par un arrêté préfectoral. Le 27 décembre 2024, le représentant de l’État a saisi le tribunal judiciaire pour poursuivre cette mesure. Lors de l’audience du 13 janvier…
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Isolement psychiatrique : évaluation justifiée par l’état de santé du patient – Questions / Réponses juridiques
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Mme [W] [M] a été admise le 14 décembre 2024 à l’EPSM [4] suite à des agressions liées à une addiction sévère à la cocaïne et des troubles psychiques. Le 17 décembre, elle a été transférée à l’EPSM de [Localité 1] pour une hospitalisation complète. Le 6 janvier 2025, elle a été placée en isolement,…
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Isolement psychiatrique : évaluation justifiée par l’état de santé du patient – Questions / Réponses juridiques
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Mme [W] [M] a été admise le 14 décembre 2024 à l’EPSM en raison d’agressions liées à une addiction sévère à la cocaïne et des troubles psychiques. Le 17 décembre, elle a été transférée à son secteur d’origine, avec une hospitalisation complète ordonnée par le préfet. Le 6 janvier 2025, elle a été placée en…
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Prolongation de l’isolement en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [N] a été hospitalisé sous mesure d’isolement le 7 janvier 2024, en raison d’une réactivation de son délire chronique et d’un risque de passage à l’acte. Le juge des libertés a été informé de cette situation et a prolongé l’isolement le 10 janvier 2025, considérant qu’aucun élément médical ne contestait sa nécessité. L’ordonnance…
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Hospitalisation psychiatrique d’urgence – Questions / Réponses juridiques
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Le 1er janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a décidé d’admettre Madame [H] [T] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 6 janvier, accompagnée de pièces justificatives. Le Ministère Public a soutenu le maintien de…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’hospitalisation de Monsieur [K] [P] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 6 janvier 2025, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu la nécessité de cette mesure. Lors de l’audience, l’avis du Dr…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Le Préfet du Rhône a pris un arrêté le 18 juin 2024 pour la prise en charge de Monsieur [L] [D], né le 28 mars 1966, sous soins psychiatriques sans hospitalisation complète. Cependant, un second arrêté du 30 décembre 2024 a ordonné sa réintégration en hospitalisation complète. Le 6 janvier 2025, le Dr [H] [J]…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 02 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’admission de Monsieur [M] [T] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux dispositions légales. Une requête a été déposée le 06 janvier, suivie d’une audience publique où le Dr [R] [K] a confirmé la nécessité de l’hospitalisation. Le Ministère Public a soutenu cette…
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Responsabilité médicale et infections nosocomiales : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques
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Mme [R] a consulté le Docteur [D] pour des douleurs lombaires, entraînant une série d’interventions chirurgicales suite à des complications, dont une infection nosocomiale. Malgré un suivi médical et une réhabilitation, elle a continué à souffrir. Après avoir saisi la Commission de conciliation pour obtenir une indemnisation, l’hôpital a reconnu la contamination mais contesté la…
