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Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] est le demandeur, tandis que Madame [X] [U], actuellement hospitalisée au même centre, est la défenderesse, représentée par son avocat Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO. Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles est également partie à l’affaire, bien qu’absente. Contexte…
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Contrôle judiciaire de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux et procédures.
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Lors de l’audience, les parties ont choisi de maintenir les débats publics. Monsieur [G] [E] n’a pas pu être entendu en raison d’un avis médical. Son avocat, Me Marilou POISOT, n’a pas soulevé d’observations sur la procédure. La décision du tribunal, fondée sur l’article L 3211-12-1 I du Code de la Santé Publique, autorise la…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des droits des patients en santé mentale
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] est le demandeur, tandis que Madame [X] [U], hospitalisée, est la défenderesse, représentée par Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO. Placée sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024 pour péril imminent, cette mesure a été validée par le magistrat le 6 janvier 2025. Bien que Madame le Procureur…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Le 01 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Madame [J] [I] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 03 janvier, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des droits des patients en psychiatrie
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Le 6 janvier 2025, une audience a été convoquée par le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] concernant Madame [X] [U], hospitalisée sous une mesure de soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024. Représentée par son avocat, Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO, la patiente était absente. Le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure, justifiée…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes en situation de vulnérabilité mentale.
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Le 27 décembre 2024, Monsieur [P] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique. Le 3 janvier 2025, une requête a été déposée pour justifier cette hospitalisation. Lors de l’audience, son avocat a demandé la mainlevée, arguant qu’un risque grave pour le patient devait être…
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Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques contraints en raison de l’état de santé mentale d’un individu.
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M. [E] [I] a été réadmis en hospitalisation complète suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, jugé nécessaire par le préfet de Seine-et-Marne en raison de l’aggravation de son état. Le 31 décembre, le représentant de l’État a saisi le tribunal pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, M.…
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La légitimité du maintien des soins psychiatriques en l’absence de l’intéressé et l’importance des avis médicaux.
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Monsieur [U] [K], né le 05 novembre 1976 à Sri Lanka, est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Son admission en soins psychiatriques a été décidée le 08 juillet 2024, avec une validation par le juge des libertés le 17 juillet. Le 30 décembre, la directrice a sollicité un prolongement de son hospitalisation. Le conseil de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 6 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Contexte de l’hospitalisation Suite à un arrêté préfectoral du 7 novembre 2023, M. [E] [I] a été pris en charge pour des soins psychiatriques sans hospitalisation complète. Cependant, le préfet de Seine-et-Marne a, par un nouvel arrêté du 30 décembre 2024, décidé de sa réadmission en hospitalisation complète, estimant que son état nécessitait une telle…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/10985
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [U] [K], né le 05 novembre 1976 à Sri Lanka, est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Hugo Esteveny, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public étaient absents lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le 08 juillet 2024,…
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Respect des droits des patients en matière de soins psychiatriques sous contrainte
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Le 24 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [7] a décidé d’admettre Madame [J] [S] en soins psychiatriques sans son consentement, conformément à la législation en vigueur. Malgré une requête du centre hospitalier et des avis d’audience envoyés, Madame [S] a refusé de se présenter. Son avocat a soulevé des irrégularités, notamment un…
